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Déliberation - Délibération 26 04 19 du 16 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 26 04 19 du 16 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2026
Reçu
en
préc
le
18/04/2026
Publié
le
1
AVR.
23
ER
ID
: 078-217801042-20260413-DEL_26
04_19-DE
N°
26-04-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants :
14
OBJET
: Compte
Financier
Unique
2025
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:7
avril
2026.
PRÉSENTS
:
MM.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme,
DELAVAUD
Maurice,
GUICHOUX
Bernard,
KERJEAN
Yann,
LOUISET
Olivier,
MOISAN
Bernard,
ROUXEL
Olivier.
Mmes
LEFEBVRE
Charlène,
MAILLARD
Aurélie,
MORDRET
Pauline,
PICARD
Sophie,
VOLLAND
Claudine.
EXCUSÉS
:
M.
MANIANGA-KEYET
Brice
(pouvoir
à
Mme
PICARD
Sophie).
Mmes
DESPINS
Claudette
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND
Claudine),
MOREAU
Chloé
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme.
Vu
l'article
242-1
de
la
loi
de
finances
pour
2019
qui
dispose
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-11-28
du
14
novembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
à
partir
de
l'exercice
2023
;
Considérant
que
le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
ne
font
plus
qu'un
seul
document
:le
compte
financier
unique,
qui
est
soumis
aux
mêmes
conditions
d'adoption
que
le
compte
administratif
;
M.
MOISAN
présente
le
CFU
2025
de
la
Commune,
puis
laisse
la
présidence
à
M.
DELAVAUD
(1°
Adjoint)
pour
le
vote
et
quitte
la
salle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
CFU
de
l'exercice
2025,
qui
peut
se
résumer
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2026
Publié
le
ER
ID
: 078-217801042-20260413-DEL_26_04_19-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Recettes
de
l’année
:
541
226,53
€
Excédent
reporté :
203
354,96
€
744
581,49
€
Dépenses
de
l’année :
526
508,90
€
Excédent
de
clôture
:
+
218
072,59
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Recettes
de
l'année
:
Réalisées
:
268
499,33
€
Excédent
reporté :
-
268
499,33
€
Dépenses
de
l’année :
Réalisées
:
309
876,66
€
Déficit
reporté :
1 204,42
€
311
081,08
€
Solde
d'exécution
négatif:
-
42581,75€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
14
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN
SR