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Déliberation - Délibération 26 04 26 du 16 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 26 04 26 du 16 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ER
1D
: 078-21 rh
042-20260413-DEL_26_04_26-DE
N° 26-04-26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
15
Présents .
12
Votants
:
15
OBJET : Convention remboursement factures
d’eau
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
avril
2026.
PRÉSENTS:
MM.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme,
DELAVAUD
Maurice,
GUICHOUX
Bernard,
KERJEAN
Yann,
LOUÏISET
Olivier,
MOISAN
Bernard,
ROUXEL
Olivier.
Mmes
LEFEBVRE
Charlène,
MAILLARD
Aurélie,
MORDRET
Pauline,
PICARD
Sophie,
VOLLAND
Claudine.
EXCUSÉS
:
M.
MANIANGA-KEYET
Brice
(pouvoir
à
Mme
PICARD
Sophie),
Mmes
DESPINS
Claudette
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND
Claudine),
MOREAU
Chloé
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme.
Considérant
qu'il
n'existe
qu'un
seul
compteur
d'eau
pour
les
consommations
d'eau
de
la
Mairie
et de
l’école
;
Considérant
que
c'est
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
qui
reçoit
et
règle
les
factures
pour
ces
deux
établissements
;
Considérant
qu'une
grande
partie
de
cette
consommation
correspond
à
la
consommation
de
l’école
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
et
qu'elle
doit
donc
être
réglée
par
le
Syndicat
Scolaire
(SIVS)
;
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Approuve
le
texte
de
la
convention
entre
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
et
le
SIVS
permettant
de
refacturer
au
SIVS
90 %
du montant
des
factures
d'eau
Mairie/École
;
-__
Autorise
le Maire
à
signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
14
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
MOIS Département
des
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de BONNIÈRES-SUR-SEINE
78930
Téléphone
01
30
42
62
35
mairñe@breuil-bois-robert
fr
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-RG
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DE
L'ÉCOLE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
MOISAN,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
26-04-25
en
date
du
13
avril
2026,
ci-après
dénommée
«
la
Commune
»,
d'une
part ;
ET Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
BOINVILLE-EN-MANTOIS/
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dont
le secrétariat
est situé
à BOINVILLE-EN-MANTOIS
-
11
route
de
Goussonville,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Bernard
MOISAN,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
, ci-après
dénommé
«
le SIVS
» d'autre
part ;
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
La
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
est
chargée
de
régler
les
factures
d'eau
concernant
les
consommations
d'eau
de
l'école
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
et
de
la
Mairie
(un
seul
compteur
d'eau).
ARTICLE
2
La
consommation
d'eau
concernant
l'école
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
est
évaluée
à
90%
de
la
facture
totale.
ARTICLE
3
Les
frais
de
la
consommation
d’eau
de
l'école
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
seront
facturés
au
SIVS
une
fois
par
an,
en
fin
d'année,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
accompagné
de
la
copie
des
factures
d'eau
correspondantes.
Reçu
en
préfec!
REX"
Tè
EM
ID
: 078-217801042-20260413-DEL_26_04_26-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
1
f
AR
a
ER
ID
: 078-217801042-20260413-DEL_26_04_26-DE
ARTICLE
4
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1°" janvier
2025.
ARTICLE
5
La
présente
convention
cessera
de
produire
ses
effets
dans
les
cas
suivants
:
-
en
cas
de
résiliation
prononcée
par
la Commune
ou
le SIVS
;
-
en
cas
de
dissolution
du
SIVS.
Fait
à
Breuil-Bois-Robert,
Le Le
Maire
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Le
Président
du
SIVS,
Bernard
MOISAN
Bernard
MOISAN