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Déliberation - Délibération 26 04 22 du 16 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 26 04 22 du 16 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié le
1
6
AR
AR
ID
: 078-217801042-20260413-DEL_26. 04_22-DE
N°26-04-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants :
15
OBJET
:
Subvention Les
Pinks
Panthers
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
avril
2026.
PRÉSENTS
: M.M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme,
DELAVAUD
Maurice,
GUICHOUX
Bernard,
KERJEAN
Yann,
LOUISET
Olivier,
MOISAN
Bernard,
ROUXEL
Olivier.
Mmes
LEÉFEBVRE
Charlène,
MAILLARD
Aurélie,
MORDRET
Pauline,
PICARD
Sophie,
VOLLAND
Claudine.
EXCUSÉS:
M.
MANIANGA-KEYET
Brice
(pouvoir
à
Mme
PICARD
Sophie).
Mmes
DESPINS
Claudette
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND
Claudine),
MOREAU
Chloé
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme). SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
«
Les
Pinks
Panthers
»
;
Considérant
la
présentation
du
projet
de
participation
au
4L
Trophy
de
l'Association
Les
Pinks
Panthers ;
Considérant
le volet
humanitaire
de
sa
démarche ;
Considérant
sa
volonté
d'associer
la
population
et
notamment
les
élèves
de
l’école
communale
à
son
projet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
1
abstention
et
2
voix
contre,
décide
:
+
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
euros
à
l'association
Les
Pinks
Panthers
pour
soutenir
sa
participation
au
4L
Trophy,
+
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention,
°
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/202
6
Publié le
16
AR
ET
ID : 078-217801042-20260413-DEL_26_04_22-DE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
14
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN