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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260604 DBM1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D20260604 FINANCES – DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. FRANCOIS,
1er Vice-Président
La présente délibération budgétaire modificative propose d’intégrer des corrections aux crédits inscrits au B.P.
1. Le budget principal
Le montant de la subvention du budget principal au budget annexe déchets ménagers et assimilés a été réduit de 700 000 €. Les frais de formation des élus ont été ajoutés (37 981 €). Une ouverture de crédits est inscrite pour louer un immeuble permettant de stocker le matériel mis à disposition des communes (25 000 €).
Dans une logique de sincérité budgétaire, les crédits ouverts en recettes sont réduits à hauteur des notifications obtenues par l’Etat : baisse des crédits ouverts des compensations T.V.A. de la suppression de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (-530 738 €), baisse des compensations d’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxes foncières (-128 435 €), hausse du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (+250 000 €).
Le bilan reste favorable. Le virement budgétaire d’équilibre entre le fonctionnement et l’investissement (épargne anticipée), s’améliore de 218 206 €.
2. Le budget annexe déchets ménagers et assimilés
L’ajustement précité est réalisé pour la subvention d’équilibre.
Une correction d’article comptable est réalisée pour l’extension de la déchetterie.
Des dépenses imprévues au B.P. sont sollicitées : un broyeur pour l'approvisionnement depuis les points d'apport volontaire de biodéchets (30 000 €), l’achat de défibrillateurs pour les déchetteries (11 000 €). 3. Le budget annexe assainissement
50 000 € ont été prévus en dépenses au B.P. pour les travaux de branchements aux réseaux, et ont déjà été engagés pour moitié. L’autre moitié est en cours d’engagement. Les crédits ouverts peuvent être doublés, à 100 000 €, pour réaliser les travaux nécessaires d’ici la fin d’année.
Les résultats de l’appel d’offres des travaux de mise aux normes de la station d’épuration de Fontaine-Notre-Dame sont intégrés. La dépense est moins élevée que prévu (-400 000 €). Cette réduction de crédits ouverts est intégrée à la présente D.B.M.
A l’unanimité, le conseil communautaire adopte la délibération budgétaire modificative n°1.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 26 juin 2026
Envoyé en préfecture le 26 juin 2026
Reçu en préfecture le 26 juin 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260625-D20260604-DE