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Déliberation - d2022 9
Déliberation - d2022 5
Convocation - d2022 11
Déliberation - d2022 10
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
D/2022-19
VFB
Nombre
de Conseillers
Afférents
au
Qui ont pris
Consei
:
x
nn | mer | fin
DELIBERATION
{dont
pouvoirs} 27
1
29
_
23
s
Date de convocation
: le 18 janvier 2022
N
2022.10
Date d'affichage
: le
25
janvier
2022
. Se "
à
En
CONSEIL
MUNICIPAL
éance du
vingt-quatre
janvier
deux mille
vingt deux
:
DE
LA
VILLE
DE
à vingt heures trente
MAGNY
LE
HONGRE
Le
24
janvier
2022,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
.
18
janvier
2022,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Véronique
FLAMENT-BJARSTAL,
Maire
de
Magny
le
Hongre.
Présents
:
Mesdames
BELLINI,
CHAAR,
EON,
FLAMENT-BJARSTAL,
HENRY-TAHRAOUI,
ARTICLE
2:
HERIQUE,
LAMAIRE,
PEREZ-LOPEZ,
RENUCCI-FERNANDES,
RESTA.
Messieurs
AFFRE,
BOUDJEMAI,
CEREUIL,
CHOUKROUN,
CURUTCHET,
GUERIN,
JACOB,
MASSON,
NOËL,
ROBERT,
ROYER,
SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents
excusés
:
Madame
DELON
ayant
donné
pouvoir
à Madame
RESTA
Madame
POSE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
NOEL.
Madame
STEPHAN
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FLAMENT-BJARSTAL
Madame
FLEURIEL
Monsieur
MENIGOZ
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
ROYER
Monsieur
ROMERO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GUERIN
OBJET
:
Absence
pour évènements
familiaux
du
personnel
communal
et versement
des
primes
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des collectivités territoriales
VU
la
défibération
n°2014-94
qui
définit
les
autorisations
exceptionnelles
d'absence
pour
les
agents
communaux,
en
fonction
d'évènements
familiaux,
VU
les
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire
des
agents
qui
fixent
les
conditions
de
retrait
des
primes, CONSIDERANT
que
le
retrait
des
primes
peut
paraitre
« injuste
» dans
le
cas
des
décès
:du
conjoint,
d'un
enfant,
du
père
et
de
la
mère.
Il en
est
de
même
pour
le
mariage
ou
le
PACS
de
l'agent.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
primes
des
agents
dans
les
cas
présentés
ci-dessus
I
à
TURE1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2822
L
‘
. D/2022-20
VFB
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Décide
:
ARTICLE
1e
: À
partir
du
1e
janvier
2022
les
primes
sont
maintenues
dans
les
cas
suivants
:
e
Décès
:
du
conjoint,
d'un
enfant,
du
père
ou
de
la
mère,
donnant
droit
à 5
jours
d'absence
pour
évènement
exceptionnel
— après
6 mois
de
présence.
e
Mariage
:donnant
droit
à 5
jours
d'absence
- après
1 an
de
présence.
e
PACS
:donnant
droit
à 3
jours
d'absence
(+
2 jours
si
l'agent
se
marie
dans
les
3 années
suivantes)
— après
1 an
de
présence
ARTICLE
2 :
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
de
la
ville.
ARTICLE
3 :
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à:
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Torcy,
—
Madame
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles
—
Remise
aux
archives
communales.
Véronique
FLAMENT-BJARSTÂL
Maire
de
Magny
Le
Hongre
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général-de-Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
5
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2822
E-leqaite
33
DE-077-2
124-02022_10-DE