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Déliberation - 2wr42p7858jal90
Déliberation - g5ec9w0iov43lan
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Déliberation - g5ec9w0iov43lan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE d’ASTON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1° avril 2026
PRESENTS : AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ FERNANDEZ Antoine -
DA SILVA Denis— DESCAMPS Marie-Claude — KUMURDJIAN Denis - NORMAND Marie-Claude -
PUJOL Alain - SEGONNE Pierre - VAQUIÉ Anne.
Absent et Représenté :
DATE DE CONVOCATION : 26 mars 2026
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie
sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de M. AUTHIER
François, Maire.
Ouverture de la séance à 18h30.
M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
2- DÉLIBÉRATION COMMISSIONS COMMUNALES
3- DÉLIBÉRATIONS DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU
SDEO9 (Syndicat Départemental de l'Energie 09)
SIVE (Syndicat Intercommunal à Vocation Educative)
PNR (Parc Naturel Régional)
AGEDI (Cadastre et Urbanisme)
CNAS (Centre National d'Action Sociale)
4- COMPTE ADMINISTRATIF 2025
5- DÉLIBÉRATION ET CONVENTION MISE A DISPOSITION SECRÉTARIAT
6- DIVERS 1- DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Pour le maire, la loi a fixé l'indemnité brute à 1155,06 £ soit 28,10% de l'indice maximal
de la fonction publique (4110,52 €).
Pour les trois adjoints l'indemnité brute de 271,29 € est retenue soit 6,6% de l'indice.
Municipales 2026
Le barème des indemnités pour les maires
et leurs adjoints
Par taille de commune
LMairesJ
Population (hab.) Taux Indemnité** Taux’ Indemnité**
Moins de 500 281% 115506€ 109% 44764€
De 500 à 999 443% 182096€ 118% 48381€
De 1 000 à 3 499 557% 228956€ 214% 878,83€
De 3 500 à 9 999 583% 239643€ 233% 958,57€
De10000à19999 676% 2778,71€ 286% 117561€
De 20 000à 49999 90% 369947€ 33% 1356,47€
De 5000099999 110% 452157€ 44% 180863€
De 100000 8199999 145% 5960,25€ 66% 2712,94€
200 000 et plus 145% 5960.25€ 725% 298013€
* Par rapport à l'indice commun de référence au 1" janv. 2024 : 4 110.52 €. ** Maximum brut.
28 janvier 2026 - Source : Legifrance.gouv.fr Le Parisien
2- DÉLIBÉRATION COMMISSIONS COMMUNALES
Finances : CANAL Nathalie / DA SILVA Denis / VAQUIÉ Anne
Travaux/Voirie/Logements communaux : DA LUZ FERNANDEZ Antoine / DESCAMPS Marie-Claude / KUMURDJIAN
Denis / SEGONNE Pierre
Montagne : CHAPUT Maëva/ DA LUZ FERNANDEZ Antoine/ KUMURDUIAN Denis / PUJOL Alain
Camping : CANAL Nathalie / NORMAND Marie-Claude / VAQUIÉ Anne
Ecole / Jeunesse : CHAPUT Maëva / VAQUIÉ Anne
Animation / Association / Cadre de vie : CHAPUT Maeva / DA SILVA Denis / DESCAMPS Marie-Claude / NORMAND
Marie-Claude / VAQUIÉ Anne
Communication : DA SILVA Denis/ NORMAND Marie-Claude / VAQUIÉ Anne 3- DÉLIBÉRATIONS DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Déléqués du SDE 09:
Titulaire : DA SILVA DENIS
Suppléant : SEGONNE Pierre
Délégués au SIVE (Syndicat Intercommunal à Vocation Educative) du Pays de Beille :
Titulaire : VAQUIÉ Anne
Suppléant : CHAPUT Maeva
Déléqués au PNRPA (Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises) :
Titulaire : DA LUZ FERNANDEZ Antoine
Suppléant : SEGONNE Pierre
Délégués à l’AGEDI (Cadastre et Urbanisme) :
Titulaire : AUTHIER François
Suppléant : CANAL Nathalie
Délégués au CNAS (Centre National d'Action Sociale) :
Titulaire élu(e)s : VAQUIÉ Anne
Titulaire agents municipaux : DÉRAMOND Sandrine
4- COMPTE ADMINISTRATIF 2025
FONCTIONNEMENT
385
235
de
Gestion courante
d
49 894.00
204
v.
©
©.
876 387.01
Résultat de clôture 2024
Résultat 2025
Virement vers investis.
Résultat de clôture 2025
Dépenses
16 ___ [Remboursement cautions 505.00!
(20 77 [Frais études 33 520.71
204 0.00
21 [Travaux divers 137 271.57]
23 [Travaux en cours 1 099 978.25)
041 [Opérations patrimoniales 5 688.00|
Total 1 276 963,53]
Résultat de clôture 2024 -1 572.82)
Résultat 2025 751 227.66]
Résultat de clôture 2025 757 800.50)
Restes à réaliser 2025 -47 655.00]
Déficit d'investissement 2026 -800 455.50)
[Excédent de fonctionnement 2026 740 004.43]
Recettes
des services 25
ettaxes 193 384.
locale 61 187.
Dotations 822 242.04
94 653.
4. financiers .4
de 371
o
1 197 364.
Recettes
FCTVA
deft
Encaissement cautions
d'ordre
Nous retrouvons sur la rubrique 23 de la partie des investissements, le montant des travaux pour le remplacement
des 11HLL du camping du Pas de l’Ours.
Mr le Maire ayant quitté la séance, l’ensemble du conseil municipal valide à l’unanimité le compte administratif 2025.
3 5- DÉLIBÉRATION ET CONVENTION MISE A DISPOSITION SECRÉTARIAT
Mr le Maire propose de reconduire la convention pour la mise à disposition de la secrétaire de mairie les mercredis
après-midi à la Mairie de Vèbre pour 3 ans => Le Conseil Municipal valide cette décision
6- DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’:
Un arrêté municipal a été pris concernant la fermeture du parc situé sur l’île, suite à la chute de plusieurs
arbres lors des récents épisodes venteux. Des professionnels interviendront afin de réaliser un inventaire des
arbres présentant un risque de chute. Une entreprise sera ensuite mandatée pour procéder à l'abattage et à
l'évacuation des arbres concernés. L'arrêté sera levé à l'issue de ces travaux.
Un devis a été demandé pour la réfection de la toiture du garage EDF ainsi que pour la création d’un compteur électrique.
Des harnais de sécurité ont été achetés pour les agents communaux effectuant des travaux sur nacelle.
Une fuite d’eau sur le réseau communal a été estimée à environ 200 mÿ, alors que la consommation moyenne
est habituellement de 60 m°. Véolia a identifié l’origine de la fuite ; le montant du devis pour les réparations
s'élève à 12 000 €.
Les horaires d'ouverture au public de la mairie demeurent inchangés :
o Mardi:de14hà16h
o Mercredi:de10hà12h
o Vendredi: de14hà16h
L'appel à projets concernant le bâtiment du Rouyre (anciennement MINCO) est toujours en cours. La haie située le long du court de tennis a été retirée en raison des difficultés croissantes d'entretien.
Les élus du Conseil municipal rappellent la nécessité de :
Procéder à l’abattage de l'arbre situé au pont de Sicard.
Inscrire les agents municipaux aux formations secourisme ainsi qu'aux formations électriques, afin de
renouveler leurs habilitations.
Faire analyser les contrats d'électricité de type « C4 » (puissance supérieure à 36 kKVA), notamment pour la
piscine et la salle pluriactivités, par le commercial du fournisseur d'électricité, dans l’objectif de réduire le coût
mensuel de ces contrats.
Réunir la commission « Cadre de vie » afin de préparer la saison estivale (piscine, food truck, etc.). Remplacer les lattes endommagées dans le City Park.
La séance de ce conseil municipal est levée à 20h30.
Vu pour être affiché le 20 avril 2026
Le Maire, François AUTHIER