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Déliberation - Conseil 2023 003
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
Question N°3
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/003
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de
la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix février deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX
R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ;
J. LEFORT; F. TOMAS; A.RAVET; C. VIARD.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(s) (sans procuration) :
Absent(e}s : P. GABORIAU - P. GIBAUD - L. GABETTE.
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : AVANCEMENTS DE GRADE AU CHOIX AU 01 MARS 2023 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
Vu le ratio d'avancement fixé à 100% Vu le tableau des agents promouvables au titre de l'avancement de grade au choix pour l'année 2023 d'avancement de grade au choix, inscrite au tableau d'avancement de grade pour l'annee 2022,
Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
[Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire informe l'assemblée de promouvoir Madame Nouhara LEMERABET, au titre de l’avancement de grade au choix vers le grade d’adjoint technique principal de Ière classe à compter du O1 mars 2023.
Pour cela, il est nécessaire que l’assemblée délibérante permette la création du poste en ce sens.
Sur cette proposition, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE la création de poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (29/35) à compter du O1 mars 2023.
DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet (29/35), dans la foulée de la création du poste adéquat.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires pour la mise en application de la présente décision
NOTE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 16 février 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, via www.telerecours.fr
Le ? Ÿ FEV, 2023
Le Maire
…
—
4
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230216-2023003-DE
Reçu le 22/02/2023
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