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Déliberation - 2023 044
Déliberation - Conseil 2023 002
Déliberation - Decision 2023 001
Déliberation - 2023 042
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/042
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
Question N°3
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf juillet deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; F. CHALEIX ; M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS ;
Excusés sans procuration : L. GABETTE ; C. VIARD
Absente :); P. GABORIAU
Secrétaire : D. JARDIN
OBJET: CANTINE SCOLAIRE — ANNÉE 2023/2024: ACTUALISATION DES TARIFS
D’ACHAT DES REPAS CANTINE ET DÉFINITION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES
2023/2024 SUITE À CES NOUVEAUX TARIFS
Madame Josiane LEFORT donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier du Souffle Vert, qui assure la fourniture des repas cantine, informant d’une augmentation des tarifs d’achat des repas à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 en raison de l'inflation des prix.
Madame LEFORT présente conjointement aux nouveaux tarifs d’achat, une proposition
de participations familiales qui en découlent.
Sachant qu’il est important d’ajouter qu’en plus du prix d’achat des repas au prestataire,
la commune assure l’achat d’autres matières non refacturées aux parents à savoir le pain et le fromage (calculés à 0.14€/repas/enfant pour le pain et 0.05€/repas/enfant pour le fromage).
Année scolaire 2022/2023 Année scolaire 2023/2024
Élèves Adultes Élèves Adultes ,
Prix du repas payé au 3.50€ 5.50€ 3,95€ (+0.45€) | 5,95€ (+0.45€) fournisseur
Facturation 2.70€ 5.50€ 3.10€ (+0.40€) | 5,95€ (+0.45€) aux familles/enseignants
Prise en charge par la 0.80€ 0.00€ 0.85€ (0.05€) 0,00€ commune
Considérant les augmentations de coût, Madame LEFORT propose par ailleurs la
suppression du fromage à compter de la rentrée de janvier 2024, qui était cette année offert aux enfants, lorsque le repas proposé n’avait pas de produits laitiers.
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après délibérations, à 10 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS :
ADOPTE la grille tarifaire telle que présentée ci-dessus.
APPROUVE les tarifs de vente 2023/2024 aux parents d’élèves tels que rappelés ci-
dessous, applicables à compter du 1 septembre 2023 : - Repas élèves : achetés 3,95 € par repas auprès du Souffle Vert, refacturé 3.10€ par
repas aux familles
- Repas adultes : achetés 5,95€ revendus 5,95€ aux enseignants ainsi qu’aux adultes
amenés à manger à la cantine scolaire.
VALIDE la suppression du fromage à compter de janvier 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et NOTE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 27 juillet 2023
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le: 41071022 &
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via
www.telerecours.fr
te À 107 IAR2 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230727-2023004 /2023042-DE
Reçu le 31/07/2023