Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS 2023 002
Déliberation - Conseil 2023 003
Déliberation - CCAS 2023 004
Déliberation - CCAS 2023 001
Déliberation - 2024 003
Procès Verbal - PV CM du 22 06 2023
Déliberation - 2023 047
Déliberation - CCAS Deliberation 2022 012
Déliberation - CCAS Deliberation 2022 010
Déliberation - 2023 076
Déliberation - CCAS 2023 003
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 2023/003
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, la Conseil d'Administration, dûment en exercice : 11 convoquée, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame présents : 7 Josiane LEFORT, Vice-Présidente.
votants : 6 Date de convocation du Conseil d'Administration : le six avril deux mille vingt-trois
Présents : A.BARATEAU ; N. BARNY ; D. CHAMBON (retiré lors du vote); KR.
DUROUSSEAU ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A. ERIMANTE
Excusées : A. BOITEL ; D. LEVEQUE
Absentes : M. CERQUEIRA ; P. GABORIAU
Secrétaire : J. LEFORT
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022- BUDGET ANNEXE CCAS
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu le Compte Administratif 2022 ;
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation, à l’unanimité des votants ;
DÉCIDE, le résultat d’exploitation étant égal à @, de ne rien affecter.
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT (EXPLOITATION)
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-) 0,00 REPORT DÉFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 1 483,41 REPORT EXCÉDENTAIRE N-I 18 671,68
PART DE N-1 AFFECTÉE EN N
DÉPENSES DE L’EXERCICE 0,00 DÉPENSES DE L’EXERCICE 6 548,84
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 RECETTES DE L’EXERCICE 352,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE : 0,00 RÉSULTAT DE L’EXERCICE : -6 196,84
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION : 1 483,41 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION : 12 474,84
RESTES à RÉALISER DÉPENSES 0,00 TOTAL À AFFECTER 12 474,84
RESTES à RÉALISER RECETTES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE À 0,00
L'INVESTISSEMENT (titre art.1068)
TOTAL RESTES À RÉALISER 0,00 COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION 12 474,84
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00 C'est-à-dire qui peut être affecté à
l’investissement ou repris en fonctionnement
(ligne 002)
Ce document comptable est voté à l’unanimité des votants, le Président n’ayant pas pris part au vote.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 12 Avril 2023
LE PRÉSIDENT
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le cac ère/e toirs-e cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati af
de sa "00 et sa transmission aux services de l’État” Y Gas
. 20 AVK. 2023
Le Maire Cr = ==