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Déliberation - 2023 049
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/049
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
Question N°3
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie (en raison de
l’'indisponibilité d’utilisation du lieu habituel, le Chapiteau de la Fontanelle), sous la
présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ;; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ;
Excusés (Sans procuration) : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; P. GABORIAU ; P.
GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : A. RAVET
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Dans la continuité de la décision n°2023/046 prise lors de cette même assemblée relative à la définition des modalités de remboursement des frais de personnel mis à disposition par le budget principal au profit du budget assainissement, des modifications d’ordre budgétaires doivent être apportées au budget primitif.
En effet, les crédits ouverts au budget primitif assainissement 2023 ne sont pas suffisants et doivent de plus être inscrits aux comptes 6215 et non 6218. Prévu initialement à 5 000 €, il est nécessaire de porter la somme finale à 15 000° afin de pouvoir assumer sur l’exercice 2023, la refacturation des charges de personnels mis à disposition de l’année 2022 et 2023.
En conséquence, il est nécessaire de réaliser une décision modificative, en constatant
les écritures suivantes :
Chapitre Article | Libellé Dépenses Recettes
012 6215- Personnel affecté par la +15 000
collectivité de rattachement
012 6218 Autres personnels -5 000
extérieurs
023 Virement à la section -10 000
d’investissement
TOTAL 0 0
Chapitre | Article Libellé Dépenses Recettes 021 Virement de la section de -10 000 fonctionnement
23 2315 Immobilisation en cours
TOTAL Affichée le :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité
des votants:
ADOPTE l'intégralité du contenu de la décision budgétaire modificative n°1 du
budget principal
AUTORISE le Maire à signer les documents correspondant pour permettre la mise en
application de la présente décision
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 28 septembre 2023
Le Maire
Dominique CHAMBON
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230928-2023005 /2023049-DE
Reçu le 03/10/2023