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Déliberation - DE 2025 04 15 Subvention Association Sportive Golf Saint Aubin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 04 15 Subvention Association Sportive Golf Saint Aubin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
L
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
AVRIL
2025
Date
de
convocation
: 04
avril
2025
Date
d’affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Zaïime
ALI-BELHADJ,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Madame
Pascale
BEAUCHENE,
Madame
Dominique
GUILLAN,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
Madame
Marie-France
LAUNET,
Madame
Martine
MONTARON,
Madame
Sandrine
MOURET,
Monsieur
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Était
absent
excusé
représenté
:
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Madame
Martine
MONTARON
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sophie
CAMPISCIANO
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir
: 1
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_15-DE Date de télétransmission : 20/05/2025 Date de réception préfecture : 20/05/2025 2025-04-15
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
à
l’association
sportive
du
Golf
de
Saint-
Aubin
dans
le
cadre
de
la
reconduction
du
label
Biodiversité
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
La
commune
de
Saint-Aubin
est
reconnue
village
ou
il fait
bon
vivre,
essentiellement
grâce
à
la
préservation
de
ces
espaces
verts
et
son
golf.
Celui-ci
a
obtenu
le
label
Biodiversité
niveau
Bronze
en
2020
et
nécessite
une
étude
par
l'association
Fredon,
dressant
un
inventaire
de
la
biodiversité
pour
le
renouvellement
de
ce
label.
Le
golf,
depuis
2019,
a
arrêté
les
produits
phytosanitaires
sur
les
greens
et
parcours
et
à formé
les jardiniers
aux
traitements
Bio
L'association
sportive
du
Golf
de
Saint-Aubin,
ayant
pour
activité
l’organisation
des
compétitions
sur
le
golf,
présente
une
demande
de
subvention
pour
l'étude
faite
par
l'association
FREDON
dont
le
montant
s'élève
à
7
200
€
TTC,
en
retour,
l’association
propose
une
présentation
au
conseil
municipal
des
jeunes
sur
la
biodiversité
du
golf.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
1°
avril
2025,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
mettre
en
valeur
la
Biodiversité
visant
à
promouvoir
la
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore
locale
au
sein
de
notre
golf,
tout
en
sensibilisant
les
pratiquants
et
les visiteurs
aux
enjeux
environnementaux.
Entendu
l’exposé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
avec
4
voix
contre
(MM.
BLOT,
JULIENNE,
Mmes
MONTARON
et
BEAUCHESNE)
et
3 abstentions
manifestées
(MM
AMBROISE,
BLIN
et JEANNOT),
>
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
de
2 500
€
à
l'association
sportive
du
Golf
de
Saint-Aubin
pour
le financement
de
l'étude
de
biodiversité
réalisée
par
l’association
FREDON
dans
le cadre
de
la labellisation
BIODIVERSITE
des
golfs. Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
08
avril
2025
La
secrétaire
dé séance
Sophie
CAMPISCIANO
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_15-DE Date de télétransmission : 20/05/2025 Date de réception préfecture : 20/05/2025