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Procès Verbal - proces verbal CM seance du 2 oct 2017 pour site
unknown - BP 2017 BSCD 1
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2021 ZA
Déliberation - BP 2017 ZA
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2017 ZA)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
ARRIVE
LE.
COMMUNE
DÉ
Loue
ome
|
Feuillet
152
(L':
»
ÊtvtD
|
GEX
(£
M
cuce|
|N°)2016
| DEL-133
æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
seize,
le
5 décembre
à 18
heures
30,
le
DATE
DE
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
CONVOCATION
: | Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
25
NOV
2016
Monsieur
Patrice
DUNAND,
Maire
Étaient
présents
:
DATE
Monsieur
DUNAND,
Maire
D'AFFICHAGE
:
Messieurs
PELLÉ,
ROBBEZ,
CRUYPENNINCK,
25
NOV
2016
| VENARRE,
Mesdames
COURT,
VANEL-NORMANDIN,
MOREL-CASTERAN,
GILLET,
Adjoints.
NOMBRE
DE
Messieurs
CADOUX,
DESAY,
PELLETIER,
SIGAUD,
CONSEILLERS
: |
CHARPENTIER,
AMIOTTE,
JUILLARD,
DUBOUT,
EN
EXERCICE
: 33
PRÉSENTS
_ :25
VOTANTS
: 31
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2017 ZA
Mesdames ASSENARE, BEERT, HUMBERT, JUHAS, MARET, SALVI, ZELLER-PLANTEÉ et FORSTMANN. Formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Mme MOISAN donne pouvoir à Mme GILLET, Mr BERTHIER donne pouvoir à Mr ROBBEZ, Mr DANGUY donne pouvoir à Mr PELLE, M. IVANEZ donne pouvoir à Mr DUNAND), Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mr CRUYPENNINCK Mme CHARRE donne pouvoir à Mr DUBOUT. Excusés : Mr HELLET, Mme FOURNIER. Secrétaire : Madame Madeleine HUMBERT a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
VU
le rapport
d'orientation
budgétaire
VU
la délibération
du
7 novembre
2016,
VU
la note
de
synthèse,
VU
les
documents
budgétaires
présentés
: état
de
la
dette,
état
des
ICNE,
évolution
de
la dette,
ventilation
par
fonction
et
sous
fonction
des
deux
sections,
la
présentation
consolidée
des
budgets,
VU
le compte-rendu
de
la commission
des
finances
du
17
novembre
2016
VU
le projet
de
budget
2017,
Le
budget
a été
voté
par
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le budget primitif ainsi adopté s'équilibre à 23 000
€
en
fonctionnement
et
à
2
000€
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Y APPROUVE
le budget
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
opération
et
crédits
non
ventilés
en
opération
en
section
investissement,
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, publiée le 08.12.2016 et transmise à la Sous-Préfecture le 08.12.2016 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- VILLE
DE
GEX
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
PRINCIPAL
(2)
Numéro
SIRET
: 21010173900113
POSTE
COMPTABLE
: 001014
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
ZONE
ARTISANALE
(3)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
ia collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1 © V'
ILE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
Sommaire
I Informations
générales
(6)
Âlnformations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
EModalités
de
vote
du
budget
s
L. Présentation
générale
du
budget
A Vue
d'ensemble
- Sections
6
À.
Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
1
À.
Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
Bl.
Balance
générale
du
budget
- Dépenses
JO
Bl.
Balance
générale
du
budget
- Recettes
Ji
I! -
Vote
du
budget
A.
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
A1.
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
A3
B!.
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
AU
B1.
Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
JS
Bi.
Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
!
JV
-
Annexes
(7)
À-Eléments
du
bilan
Al.
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
IG
Ali
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
3G
A2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
33
A1!
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A1
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
AA16
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A1]
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3:
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
3+
A4.Etat
des
provisions
Sans
Objet
A:
Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A61
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
dg
A2
- Equillbre
des
opérations
financières
- Recettes
29
A1
1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A1712
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
AT721
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A722
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A3
-
Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A3
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B11-Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B
12
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B
13
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B
14
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B
1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B
1.6
-
Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7-
Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2
1 -
Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B22
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
-
Etat
du
personnel
Sans
Objet
C2
-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C32
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C33
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
3
Page
2 WILE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
{|Cette
présentation
est
obligätoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 23123
du
CGCT),
les
groupements
Comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
BL
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à être
produite
par
les
services
et activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
des
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative,
PiCet
état
ne
peut
étre
prodult
que
par
les
communes
dont
la
Population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gérent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
me
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
Sroupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
Fénagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT)
IÎCes
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
Comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
Gi
L.
5211-36
du
CGCT,
ant.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(Si
la
commune
où
l'établissement
décide
d'attribuer
des
Subventions
dans
[8
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
ë
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
{Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:
INTB1237402A,
relaüf
au
cadre
budgétaire
et
comptable
Slicable
aux
associations
syndicales
autorisées,
(Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
états
qui
les
Concement
au
Ütre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan
Piciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 V4
LIDE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
L
Code
INSEE
VILLE
DE
GEX
BP
BUDGET
ZONE
ARTISANALE
2017
D
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
.
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
fpulation
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
11 108
bre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
215
Nm
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
.
.
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
c
8409100
9584797
0
01123.132509
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
Î
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
945.06
0
è
Produit
des
impositions
directes/population
587.38
0
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1335.35
0
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
444.77
0
5
Encours
de
dette/population
874.47
0
6
DGF/population
146.08
0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
50.05
NaN
%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
11338342.53
NaN
%
8
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
25,11
%
10 |
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
65.49%
NaN
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies
(}
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
temitariates
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
Les
ratios
1 ä
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
Comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Les
ratlos
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
Comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habltants
et plus
(cf.
articles
L. 2313-1,
L. 2313-2,
R. 2313-1,
R.
2313-2
et
R. 5211-15
du
CGCT)
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EFCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
Il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
aicles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
GG)
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
[a catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
} et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
infarmations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
[a comptabliité
publique).
|! s'agit
des
moyennes
de
la demière
année
Connue,
Page
4 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
L—
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
l- L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
“au
nlveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
“au
nlveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
Sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
I
B
3.
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
1
En
l'absence
de
mention
au
Paragraphe
| ci-dessus,
Je
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
sectlon
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill -
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV -
La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
« Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V-
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) A compléter
par
« du
Chapitre
» ou
« de
l'article
»
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement
(3)
Indiquer
« avec
»
où
« sans
» vote
formel
(4j
A compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
-Semi-budgétaires
(pas
d'inscriplion
en
recette
de
ta
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°.
du
6)
(5)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
»
ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»
{6}
A
compléter
par
un
seul
des
trols
choix
suivants
- Sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
- vec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
5 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
OO Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Y ‘|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
1]
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
23
000,00
23
000,00
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
0 A
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(SI
déficit)
(si
excédent)
REPORTE
(2)
0,00
000
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
23
000,00
23
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
7]
AUTITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 000,00
2000,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
F ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
2 000,00
2 000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
25 000,00
25 000,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
Îleu
à l'émission
d'un
ütre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Tatal
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés,
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
. 2017
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
25
500,00
0,00
21
000,00
21
000,00
21
000,00
012
Charges
de
Personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
25
500,00
0,00
21
000,00
21
000,00
21
006,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
25
500,00
0,00
21
000,00
21
000,00
21
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
0,00
2 000,00
2
000,00
2
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
enfre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
Ja
Section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
TOTAL
25
500,00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
000,00
+
LL
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
LL
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
23 000,00
|
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
500,00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
25
500,00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
Semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
25
500,00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
25
500,00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
000,00
+
L_
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
2
|
0,00
|
L_
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
23 000,00
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
Correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
Investissements
de
la
commune
où
de
l'établissement.
2 000,00 Page
7 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
50
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
75
000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
125
000,00
0,00
2 000,00
2
000,00
2
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
+
: D
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
125
000,00
0,00
2 000,06
2
000,00
2
000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
a
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
:
AS
TOTAL
125
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
+
|
D 00
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
||
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
2 000,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobllisations
incorporelies
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
21
Immobiilsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobillsations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
fhors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
125
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobillsations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
125
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
me
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8
[L Total
des
recettes
réelles
d'investissement
125
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page$ VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
Chap.
Libellé
Pour
mémolre
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
récédent
(1
2)
.
021
Viremeni
de
la
sect"
de
fonctionnement
(4)
0,00
2 000,00
2 000,00
2
000,00
040
Opéra”
ordre
transfert
entre
Secbons
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
TOTAL
125
000,00
0,00
|
2
000,00
2 000,00
2
000,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
Ï
0,00
||
D
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
2 000,00
||
Pour
information
:
ls'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
Grespondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
ls
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
Æmboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
au
de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
2 000,00
FONCTIONNEMENT
(10)
OCT.
Modaïités
de
vote
i-B.
(2]inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
Compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
{3}Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
jes
Propositions
nouvelles.
{4)DF
023
= RI
021
: DI
040
= RF
042
: RI
040
= DF
042
;
DI
041
= R1041
* DF
043
= RF
043.
{S)A
senir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
Permanent
simplifié
autorisée
pour
ies
seules
opérations
d'aménagements
lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
ie
cadre
de
budgets
annexes.
(6)En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
teis
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
{7)A
sanir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initial
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
Personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crés.
(8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
Compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
iV
A9).
(8)
Le
compte
1068
n'est
P&S
un
chapitre
mais
un
anticte
du
chapitre
10.
(10}
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'apération
R/
021+
RI
040
-
Di 040.
Page VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
_—
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
Le
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 =
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
Re
FONCTIONNEMENT
:
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
1
Charges
à caractère
général
21
000,00
FRERES
x
21
000,00
2
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
:
0,00
di4
Atténuations
de
produits
0,00
&
Achats
ef
variation
des
stocks
(3)
0,00
&
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
6
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
&
Charges
financières
0,00
&7
Charges
exceptionnelles
0,00
ô
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
1
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
(2
Dépenses
imprévues
Æ
de
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
2
000,00
2
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
2 000,00
23
000,00
+
l
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
D
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
23
000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
2
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
39
Prov.
dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
59
Prv.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
3...
Stocks
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Dépenses
d'investissement
-—
Total
2 000,00
2 000,00
+
|
___
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 000,00
|
Page
_1© VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
013
Atiénuations
de
Charges
0,0
0,00
60
Achats
et
Variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
Σ
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
23
000,00
0,00
23
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
.
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
23
000,00
0,00
23
000,00
+
D
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
0,00
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
23
000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaires)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
39
Prov.
dépréciat"
des
stocks
ef
en-cours
(4)
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
481
Charges
à
rép.
sur
Plusieurs
exercices
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
3...
Stocks
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Recettes
d'investissement
= Total
2 000,00
+
L__R
001
SOLDE
D'EXECUTION
FOSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
U
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
||
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
}
2 000,00
Page
_L1 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
lil —
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
[art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Lt
Charges
à caractère
générai
25
500,00
21
000,00
21
000,00
60511
Eau
et
assainissement
1 000,00
1 000,00
1 000,00
0612
Energie
- Electricité
4 000,00
5 000,00
5 000,00
Autres
matières
et
fournitures
0,00
0,00
0,00
Contrats
de
prestations
de
services
500,00
1 000,00
1 000,00
Charges
locatives
et
de
copropriété
6
000,00
0,00
0,00
Entretien
bâtiments
1
000,00
0,00
0,00
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
0,00
1 000,00
1 000,00
Malntenance
0,00
0,00
0,00
Frals
de
nettoyage
des
locaux
3
000,00
3
000,00
3
000,00
Taxes
foncières
10
000,00
10
000,00
10
000,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
25
500,00
21
000,00
21
000,00
&
(011
+
012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
25
500,00
21
000,00
21
000,00
sa+b+c+d+e
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
2
000,00
2
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8}
(3)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
2
000,00
2
000,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat®
ordre
Intérieur
de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
2 000,00
2 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
25
500,00
23
000,00
23
000,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[L
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)
|
0,00
Î
+
U
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
23
000,00
||
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
1-8
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4
Le
vote
de
l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelies.
(8)
Si
le
mandatement
des
iCNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
ie
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
Cpérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détait
du
chapitre
042
si
ls
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(19)
Chapitre
destiné
à retracer
ies
opérations
particullères
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenus
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
_12 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
Il VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
Atténuations
de
Charges
0,00
0,00
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
0,00
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0,00
0,00
0,00
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
Autres
produits
de
gestion
courante
25
500,00
23
000,00
23
000,00
Revenus
des
immeubles
20
000,00
23
000,00
23
000,00
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
5 500,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
25
500,00
23
000,00
23
000,00
(a)=70+73+74+75+013
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
Produits
exceptionnels
{c)
0,00
0,00
0,00
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
0,00
0,00
LT88
Produits
exceptionnels
divers
0,00
0,00
0,00
7
Reprises
provisions
Semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
25
500,00
23
000,00
23
000,00
=atbtc+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
43
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
25
500,00
23
000,00
23
000,00
DE
L'EXERCICE
|
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
1
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
23
000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
Conformément
au
plan
de
Comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-8.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
Propositions
nouvelles.
{5)
Sila
commune
ou
l'établissement
äpplique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D!
040.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'Immobliisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si ia
commune
ou
l'établissement
applique
ls régime
des
provisions
budgétaires,
(8)
Chapitre
destiné
à retraceries
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
Ilées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
Précédent
(aprés
vote
du
Compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
12 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
u
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSÉMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
QUE
Stocks
0,00
0,00
0,00
[2
immobilisations
incorporelies
{sauf
opérations
et
204)
50
000,00
0,00
0,00
2031
Frals
d'études
50
000,00
0,00
0,00
[2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
ER
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
a
Immobliisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
B
Immoblilsations
en
cours
{hors
opérations)
75
000,00
2
000,00
2
000,00
2313
Constructions
75
000,00
2
000,00
2
000,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
125
000,00
2
000,00
2
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
125
000,00
2 000,00
2 000,00
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniaies
(10)
0,00
0,00
0,00
Î
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
125
000,00
2 000,00
2 000,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
L
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{11)
Ï
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 000,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
état
ill
B
3 pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
IV
À
9
pour
le
détall
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
Peuvent
figurer
dans
le
dètail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{9}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
x)
(10}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
y VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
L
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
10
Stocks
0,00
0,00
0,00
[13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
à
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
2014
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
A
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
0,00
a
Immoblilsations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
3
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
125
000,00
0,00
0,00
1383
Subv
non
transf
Départements
125
000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Particlpat
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
7
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
(24
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Total
des
racettes
financières
125
000,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
125
000,00
0,00
0,00
021
Virement
de
ia
sect°
de
fonctionnement
0,00
2
000,00
2
000,00
©40
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
0,00
2 000,00
2 000,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
0,00
2
000,00
2
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
125
000,00
2
000,00
2
000,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
L
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
l
R 007
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
À
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 000,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
paria
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
|-B,
L
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
déiibérant
Porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Vair
annexe
|V-A9
Pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
Chapitre
des
opérations
d'ordre,
R!
040
= DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(ct.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
50
Peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
ia
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(8)
Cr.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
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00'o 00'o 00'0 00'o 00‘ 00'o 00"
00'o Sepetoutyed suopergdo 170
SUOR39s 00'0 c0'o
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'o
BUS LIOJSUEI} GPO 324900 oro
Suopestiqouuyp 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'o SUOjS5a9 sep synposd +eo
Jueuauuopouo 000 00'0 c0'o
00'0 00'0 000 00'0 00'0
8P .1905 Ej p JUSLIAUA 120
00'0 000 000 00'0 00'0 00'o
00'0 00° S0)s 010
00" 00'0 006 00'0 00'o 00'0
00'0 06‘0 29FU0XS,| 2p 599394
00'0 00'0 00'0 00'0 a0'o 00'0 o0‘o
00'o (2) S311393y
000 00'0 00'0 00'o ov'o
00‘0 09‘ 00'0 SUodai —105|1nqu ç sojsay
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05 plear tu)
4108 - d8 - AIVNVSILHY INOZ L190N8 - X39 30 3T1IA VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobiisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
€
[procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
frais
d'étude
non
suivi
de
réalisation
5
12/11/2013
L
document
d'urbanisme
10
12/11/2013
L
frais
insertion
non
suivis
de
réalisation
5
12/11/2013
L
frals
de
recherche
et
développement
5
12/11/2013
L
concessions,
droits
similaires
et
brevets
5
12/11/2013
L
Subventions
d'équipement
versées
à des
personnes
publiques
15
1211/2013
L
subventions
d'équipement
versées
à des
personnes
privées
5
12/11/2013
L
logclels
1211/2013
L
plantations
arbres
et arbustes
10
12/11/2013
L
autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
20
1211/2013
L
immeubles
de
rapport
30
12/11/2013
L
batiments
légers
- abris
10
1211/2013
L
Installations
de
volrie
20
12/11/2013
L
matériel
d'incendie
et
de
défense
civile
5
12/11/2013
L
matériel
roulant
de
voirie
10
12/11/2013
L
autres
Installations,
matériel
et outillage
technique
10
12/11/2013
L
installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
10
12/11/2013
L
matériel
de
transport
- véhicules
légers
et
camions
sauf
voirie
12/11/2013
L
matériel
de
bureau
5
12/11/2013
L
matériel
informatique
12/11/2013
L
coffres
forts
à
Usage
autre
qu'administratif
20
12/11/2013
L
coffres
forts
à usage
administratif
20
12/11/2013
L
mobilier
10
12/11/2013
L
autres
immobilisations
corporelles
5
12/11/2013
L
biens
amortissables
valeur
<
1000€
12/11/2013
Page
94 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|1
0,00
PROPRES
=A
+B
]
;
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opéraf’
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
Invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
ta
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(4)
Indiquer
le montant
Correspondant
figurant
en
|! - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
Page
S VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2047
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +b
2
000,00
|
Hi
2
000,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
2.
Participations
et
créances
rattachées
217...
Autres
Immobilisations
financières
Ressources
propres
Internes
de
l'année
(b)
(3)
2
000,00
2
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
C
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26.
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat*
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat”
des
stocks
eten-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusleurs
exercices
48...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2
000,00
2
000,00
Cnnos
de
es
de
nil
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
clic
RO01
(4)
(5
R1068
(4
IV
fi
précédent
(4)
(5)
(46)
(4
Total
ressources
2
000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
propres
disponibies
Montant
ä couvrir
des
ressources
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
Conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
6)
Less
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
Uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisians
budgétaires
(1)
Insuire
uniquement
site
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
to]
Indiquer
le
montant
Correspondant
figurant
en
|} -
Présentation
générale
du
budget
—
vus
d'ensemble.
@
INciïqer
le
signe
algébrique
Page
99 VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2017
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
|
IV -
ANNEXES
IV
lombre
de membres
en
exercice
: 33
ombre
de
membres
présents
: LS
lombre
de
suffrages
exprimés
: D
A
VOTES
:
Pour
:
Contre
: 22
Abstentions
: 27
late
de
convocation:
25
n
oem
2046
hésenlé
par
(1),
Peice
Duyans,
Rice
À, le
Le os/e/2a6
Wéllbéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ovès
aaxce
À, le ks
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
A CT
at
MIOTTE
Michel
ISSENARE
Nathalie
À
BEERT
Dominique
BERTHIER
Alexis
A
Mbbos
CADOUX
Hervé
Late
CHARPENTIER
Sébastien
CHARRE
Muriel
Pu
DuÀ
af
COURT
Dominique
As
CRUYPENNINCK
Benoit
g
DANGUY
Marc
P
VA
RlL-
DESAY
Georges
|
DUNAND
Patrice
DUBOUT
André
Æ
D
/ l LD
FORSTMANN
Sylvie
+
Ç re
ne
FOURNIER
Delphine
"
EceaisE
GILLET
Véronique
2224
MELLET
Jacques
‘
Re
HUMBERT
Madeleine
ater
IVANEZ
Théo
D
Nupav
0
JUHAS
Sophie
JUILIARD Guy
Cr
TL
Page
3€ VILLE
DE
GEX
- BUDGET
ZONE
ARTISANALE
. BP
- 2017
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MARET
Yvette
_
Lot
MOISAN
Monique
|
D
)
Ras)
y
Â
MOREL-CASTERAN
Hélène
—
PELLE
Christian
mms. PELLETIER
Jean-Claude
Fe REYGROBELLET
Véronique
YU
GO
ml
Le \
ROBBEZ
Daniel
XL.
;
SALVI
Isabelle
L
|
SIGAUD
Christophe
En VANEL-NORMANDIN
Sandrine
VENARRE
Jérémie
Da
——
Îe
ZLLER-PLANTE
Virginie
T
{
us
'e
LI\S
Lertax
e
glt
8(LZ/1S
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publication
le
À le
8/U2IIÉ
F
{indiquer
te maire
ou
1e Président
de
l'organisme
(2)l'assemblée
délibérante
étant:
.
Page
2;