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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
Numéro SIRET : 21710475100128
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14
ANNEE 2017 SOMMAIRE
Linformations générales
p2 A- Informations statistiques, fiscales et financières
p3 B- Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p4 A1- Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles:
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet]
A - Eléments du bilan
p.16 A1 - Presentation croisée par fonction x A1.1 - Présentation
croisée par fonction - Détail de fonctionnement x A1.2 -
Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement x
p.20 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
p.21 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
p.23 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x p.24 A2.4 - Etat de la dette - Typologie
de la répartition de l'encours x p.25 A2.5 - Etat de
la dette - Détail des opérations de couverture x
p.27 A2.6 -Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
p28 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.29 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
p.30 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
p.31 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x
81.2 - Calcul du ratio d'endettement x
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail x
81.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
81.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
p.32 C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x
C3:2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
p.34 D2- Arrêté et signatures x
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan, Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000 Code INSEE Commune de Saint-Rémy BP
71475 Service Comptabilité Dist M14 2017
1- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6776
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 25
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : (rauxcd Chalenx
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1_[Dépenses réelles de fonctionnementpopulation 20,45 0.00 2_]Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3_ [Recettes réelles de fonctionnement/population 36,74 0.00 4° [Dépenses d'équipement brut/population 217.01 0.00 5_|Encours de dette/population 0.00 0,00 6 _[DGF/population 0.00) 0,00 7_]Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9_ [Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
10_Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE SERVICE À COMPTABILITE DISTINCTE
Ce budget, assujetti à la TVA, retrace la location de locaux communaux (locaux commerciaux, salles
Brassens, du Parc...).
La section de fonctionnement est par nature déficitaire et nécessite de manière récurrente une subvention
du budget principal pour être équilibrée.
La section d'investissement sera marquée par d'importants travaux de rénovation de la salle G.Brassens dont les coûts sont estimés à 1.45 M€
Le financement de ces travaux sera assuré par autofinancement et par un emprunt de 900 000 €.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} 1 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis àl'article L 23344 du code général des collectivités temitoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie Sur la base des informations N2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 nabitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont cbligatores pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre etes syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale deL
B-1-1-A
ptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la
2
dernière année connue. Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2017]
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
ll - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2016.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT AUDE (D 260 593,00 249
786,04
+ + +
8 RESTES A REALISER ( R.A.R) de Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT sraërisié né
Ê REPORTE (2) € ) (si excédent)
s 10 806,96
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 260 593,00 260 593,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 1 461 947,06 4 15258492
+ + +
R RESTES À REALISER( R.A.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT (3) 21 012,94
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA en . Ge
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE { Cu (eisolderostti
s @) 323 375,68
TOTAL DE LA SECTION DNVESTISS MENT) 1 482 960,00 1 482 960,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 1 743 553,00 1 743 553,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, D ci Ole core Qu ee ne pe De re none 0 ca mere ave ne eue (2 À en an oma e e de des round OS NE EU LV Sera AUDE SU ie design ace de ris A La rl à aie D A6 0 lon ces dan En Rp es GS Ge LE ec LE € Re ro à comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R.2311-11 du CGCT). La rs à ren anodin ce 2 Ce au ner ©apine ea ee Le a SR pue ressort de 1 compilé des engngenends au resis Catane apart a dE le à ER dun ire 11 LD Fennec LC le LECT) CD PAR A ae RAR à ane Le DE ee mL Foi de la sacion investissement 2 RAR à sde d'aucun repos mes oran vd Te 2 TS epat à T enl
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
[Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent] 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 88 250,00 0,00 92 550,00 92 550,00 92 550,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 37 300,00 0,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 _JAutres charges de gestion courante 3 000,00 0.00 1 500.00 1 500,00 1 500,00
Total des dépenses de gestion courante 128 550,00 0,00 131 550,00 131 550,00 131 550,00
66 |Charges financières 4 814,00 0,00 5 293,00 5 293,00 5 293,00
67 |Charges exceptionnelles 1 736,00 0.00 1 750,00 1 750,00 1 750,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 135 100,00 0,00 138 593,00 138 593,00 138 593,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 121 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000.00
043 _|Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de. 0,00 0.00 0.00!
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 121 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL 256 100,00 0,00 260 593,00 260 593,00 260 593,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 593,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent. 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 1 248,39 0,00 2 498,14 2 498,14 2 498,14
73 [impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 _ [Autres produits de gestion courante 124 500,00 0,00 124 000,90 124 000,90 124 000,90
Total des recettes de gestion courante 125 748,39 0,00 126 499,04 126 499,04 126 499,04
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77_|Produits exceptionnels 120 000,00 0.00 122 427,00 122 427,00 122 427,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 245 748,39 0,00 248 926,04 248 926,04 248 926,04
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 860,00 860,00 860,00 860,00
043_|Opérations d'ordre àl'intérieur de la section de 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 860,00 860,00 860,00 860,00
TOTAL 246 608,39 0,00 249 786,04 249 786,04 249 786,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 10 806,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 593,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 1 s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des rocaites réelles de fonctionnement sur les dépenses réales de fenclonnement | sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 121 140,00! financer le remboursement du caplul de la delle et les nouveaux Iveslssements Ge la D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote LB.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-8 5 L Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 I BP 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent] __ 2016 (2) nouvelles {ERAR + vote) 010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 6 000,00 854,08 6 500,00 6 500,00 7 354,08
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 0.00 0.00 23_[ Immobilisations en cours 56 933,00 20 158.86 1 442 973,00 1 442 973.00 1.463 131.86
Total des dépenses d'équipement 62 933,00 2101294 1 449 473,00 1 449 473,00 1 470 485,94 T0 [Doiations, fonds divers et réserves 5.00 0.00 0.00 0,00 13. | Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 33 800,00 0,00 11 614,06 11 614,06 11 614,06
18. | Compte de liaison : affectation (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des pal 0,00 0.00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 33 800.00 0,00 11 614,06 1161406 1161406 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) Lx 0,00 00 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 96 733,00 21 012,94 1461 087,06 1461 087,06 1482 100,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 860.00 860,00 860,00 860,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 860,00 860,00 860,00 860,00
TOTAL 97 593,00 21 012,94 1 461 947,06 1 461 947,06 1 482 960,00 *
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 482 960,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent] __ 2016 (2) nouvelles {RAR + vote) 010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0.00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 897 584,32 897 584,32 897 584,32 20 _ | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0,00
23_ [Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 1.037 584,32 1 037 584,32 1 037 584,32 10] Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068 0,00 D00 0.00 T 00 18. | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0.00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des pat 0,00 0.00 0,00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00
024 | Produits de cessions 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 45. [Total des op. pour le compte de tiers (8) Go 5.00 LI To Total des recettes réelles d'investissement 0,00 1037 584,32 1037 584,32 1037 584,32 021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0.00 0,00 00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 121 000.00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 121 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL 121 000,00 0,00 1 159 584,32 1 159 584,32 1 159 584,32
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 323 375,68]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
1 482 960,00]
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. II sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
B-1-1-B
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
121 140,00 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_BP 2017]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
{1) Cf. Modalités de vote FB. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 | RI 040 = DF 042, DI 041 = RI041 . DF 043= RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AG)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040
B-1-1-B 7: Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2017|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 92 550,00 92 550,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 37 500,00 37 500,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00 66 | Charges financières 5 293,00 0,00 5 293,00 67 | Charges exceptionnelles 1 750,00 0,00 1 750,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 122 000,00 122 000,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0.00 0,00 023_| Virement à la section d'investissement 0.00 0.00 Dépenses de fonctionnement - Total 138 593,00 122 000,00 260 593,00 F
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 593,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 860,00 860,00 16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 11 614,06 0.00 11 614,06 18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 7 354,08 0,00 7 354,08 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 1463 131,86 0,00 1 463 131,86 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45... |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00 020 _| Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0.00 Dépenses d'investissement - Total 1 482 100,00 860,00 1 482 960,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE. 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 482 960,00
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2017|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 2 498,14 2 498,14 diverses
73 | Impôts et taxes 0,00 0,00 74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75. | Autres produits de gestion courante 124 000,90 0,00 124 000,90 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77_| Opérations d'ordre de transfert entre sections 122 427,00 860.00 123 287.00
Recettes de fonctionnement - Total 248 926,04 860,00 249 786,04
F
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 806,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 593,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 140 000,00 0,00 140 000,00 16. |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 897 584,32 0,00 897 584,32 18 | Compte de liaison : affectation 7) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23. [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances(...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissements des immobilisations 122 000,00 122 000,00 45. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0.00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 _|Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 Recettes d'investissement - Total 1037 584,32 122 000,00 1 159 584,32
7
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 323 375,68
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 482 960,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_8P 2017
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
B-1-1-B
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 88 250,00 92 550,00 92 550,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00 3 000,00 3 000,00
(60612 Énergie - Électricité 36 500,00 36 500,00 36 500,00
(60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 2 200,00 2 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 350,00 200,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 150,00 150,00
611 Contrats de prestations de services 1 600,00 1 600,00 1 600,00
(614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 4 000,00 4 000,00
615221 |Entretien et réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00
615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 3 000,00 1 000,00 1 000,00
61558 Autres biens mobiliers 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 4 200,00 5 200,00 5 200,00
6161 Assurance multirisques 4 500,00 5 200,01 5 200,01
6188 Autres frais divers 200,00 7 300,00 7 300,00
16226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 7 200,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 999,99 999,99
63512 Taxes foncières 16 200,00 17 200,00 17 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 37 300,00 37 500,00 37 500,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 37 300,00 37 500,00 37 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 1 000,00 1 000,00
658 Charges diverses de la gestion courante 500,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 128 550,00 131 550,00 131 550,00
=(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 4 814,00 5 293,00 5 293,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 500,00 3 500,00 3 500,00
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 314,00 293,00 293,00
6688 Autres 1 500,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 736,00 1750,00 1750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 736,00 750,00 750,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 135 100,00 138 593,00 138 593,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 121 000,00 122 000,00 122 000,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 121 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 121 000,00 122 000,00 122 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 121 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 256 100,00 260 593,00 260 593,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2016 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 593,00
10 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET (Ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 1 200,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 907.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 293.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1. le montant du compte 66112 sera négati. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) B-1-1-B 11 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_BP 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
{1) Détailler les
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 248,39 2 498,14 2 498,14
70878 [par d'autres redevables 1 248,39 2 498,14 2 498,14 73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 124 500,00 124 000,90 124 000,90
[752 Revenus des immeubles 124 500,00 124 000,90 124 000,90 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 125 748,39 126 499,04 126 499,04 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 120 000,00 122 427,00 122 427,00
774 Subventions exceptionnelles 120 000,00 122 427,00 122 427,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 245 748,39 248 926,04 248 926,04
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 860,00 860,00 860,00
TTT Quote-part des subventions d'investissement transférées a 860.00 860,00 860,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctioil 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 860,00 860,00 860,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 246 608,39 249 786,04 249 786,04 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 806,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 593,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vote 1-B
(8) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires 6) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040)
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particuières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 10) Inscrire en
B-1-1-B
cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_BP 2017]
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 000,00 6 500,00 6 500,00
2184 Mobilier 2 000,00 2 500,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)| 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 56 933,00 1 442 973,00 1 442 973,00
2313 Constructions 56 933,00 1 442 973,00 1 442 973,00
Total des dépenses d'équipement 62 933,00 1 449 473,00 1 449 473,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 800,00 11 614,06 11 614,06
1641 Emprunts en euros 6 300,00 6 600,00 6 600,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 22 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 014,06 5 014,06
Total des dépenses financières 33 800,00 11 614,06 11 614,06
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 96 733,00 1461 087,06 1461 087,06
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 860,00 860,00 860,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 860,00 860,00 860,00
13913 | Départements 860,00 860,00 860,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 860,00 860,00 860,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 97 593,00 1461 947,06 1461 947,06 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
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RESTES A REALISER 2016 (11) 21 012,94
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D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 482 960,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) cf. Modalités de vote, 1-8.
(3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 11 83 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats) B-1-1-B [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_BP 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 000,00 140 000,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 140 000,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 897 584,32 897 584,32
1641 Emprunts en euros 897 584,32 897 584,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1037 584,32 1037 584,32
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 037 584,32 1037 584,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 121 000,00 122 000,00 122 000,00
28132 Immeubles de rapport 118 000,00 119 600,00 119 600,00 28188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 2 400,00 2 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 121 000,00 122 000,00 122 000,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 121 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 121 000,00 1159 584,32 1159 584,32 {= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 323 375,68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 482 960,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, 18.
{8) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe délipérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers {G) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
B-1-1-B 14 L Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 ] BP 2017
Il - VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° … LIBELLE
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au réaliser nouvelles information
01/01/N N-1 (2)(4) (3) (4)
DEPENSES 0,00 | 0,00 0,00[ 2 0,00! 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 d 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé
{21 A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats 3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles à) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
& Dette en capital à | Dette en capital au lAnnuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÊTEUR l'origine (2) “IN l'exercice pol cn
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
{ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0.00! 0,00! 0.00
{1} 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il yait pour autant transfert du contrat {2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune 3) s'agit des intérêts dus au litre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés àl'article 668
B-3-4-A22 27 [ Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 | BP 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A27
AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 28 Commune de Saint-Rémy _- 71 - Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) 29/09/2006
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) {en années) Linéaire Bâtiments communaux 50 04/02/1999 Linéaire Trx d'entretien/bâtiments 20 22/09/2000 Linéaire Immobilisation corporelles 20 24/03/2006 Linéaire Immobilisation incorporelles 10 24/03/2006
UCP-3-4-A3 29 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_ BP 2017]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 7 460,00 |1 7 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 600,00 6 600,00
1641 [Emerunts en euros 6 600,00 6 600,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 860,00 860,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 860,00 860,00!
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
. . Restes à réaliser en sn
Op. de l'exercice dépenses de l'exercice oo a 9e
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 7 460,00 21 012,94 |DO01 0,00 28 472,94
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {Al Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 30 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2017]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 122 000,00|11 122 000,00 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 Ressources propres internes de l'année (b)(3) 122 000,00 122 000,00 28132 [Immeubles de rapport 119 600,00! 119 600,00 28188 | Autres immobilisations corporelles 2 400,00 2 400,00! [024 Produits de cessions _ 0,00 0,00| o21 Virement de la section de fonctionnement 0.00) 0.00
Opérations de Restes à réaliser en | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5) R1068 (4) M
ni précédent (415)
Total ressources
propres 122 000.00 0.00| 323 375.68 0,00 445 375,6 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres hr 28 472,94 Ressources propres disponibles iv 445 375,68 Solde N=iv (6) + 416 902.74
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administraïf est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique:
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