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Conseil Municipal - CM 5.04.24 Signe

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 mars 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Fleury-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement, 1

L’an deux mil vingt-deux, le onze mars à dix-huit heures quarante minutes.

Sous la présidence de Arnaud GODEBOUT, Maire.

Étaient présents : Mickaël AUBIN, Arnaud GODEBOUT, Jack LEBOURG, Maël LELOIR,

Marie-Charlotte MARTIN, Thierry POIRIER, Xavier PUPIN.

Étaient absents : Jérémy BOURNISIEN (excusé), Xavier DEVEAUX (excusé), Joël

KAZANTZEFF, Laurence SELIN.

Pouvoir : Xavier DEVEAUX à Arnaud GODEBOUT.

Secrétaire de séance : Marie-Charlotte MARTIN.

Le quorum est atteint, la séance peut s’ouvrir.

Ouverture de la séance à 18h40 par Monsieur Arnaud GODEBOUT, Maire.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 14 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des

membres présents.

ORDRE DU JOUR :

1. Délibération – DETR - Logiciel administratif de la mairie

2. Parcelle B42 – Terrain non constructible

3. Délibération – Bail rural – Christian FOLLET

4. Délibération - Comités consultatifs

5. Délibération – Ecussons porte-drapeaux de façade – Blason

6. Délibération – Don

7. Recensement de la population

8. Téléphonie mobile

9. Elections présidentielles

10. Délibération – Avis communal – Société INOVA PULP & PAPER

11. Informations diverses.

Date de Convocation : 07 mars 2022

Date d’affichage : 07 mars 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

11 mars 20222

Monsieur le Maire regrette la situation que vit actuellement l’Ukraine.

Monsieur le Maire informe que la municipalité participe à la collecte de dons organisée par la commune de Romilly-sur Andelle avec le soutien de la Protection Civile. La collecte devait avoir lieu à Romilly-sur-Andelle le samedi 26 mars, de 13h à 17h. Pour des raisons logistiques la Protection Civile ne peut plus acheminer de produits pour l’Ukraine après le 20 mars, c’est pourquoi, la collecte est avancée au samedi 19 mars, de 13h à 17h sur le parking du collège de Romilly. Vous pouvez déposer vos dons (hygiène, logistique et secours) à la mairie de Fleury- la-Forêt pendant les heures d’ouverture. Ils seront acheminés à Romilly-sur-Andelle le 19 mars.

1. Délibération – DETR - Logiciel administratif de la mairie

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil avoir été informé par Caux Formatique, que la version du logiciel dont nous disposons, permettant la gestion de toute la partie administrative de la mairie (élections, Etat Civil, gestion du personnel, comptabilité…) sera en fin de vie au 31 décembre 2022. D’autre part, la nomenclature actuelle (M14) ne pourra plus être employée au 1er janvier 2024, la nomenclature M57 deviendra obligatoire. Le Centre des Finances Publiques encourage les collectivités à passer à la M57 au 1er janvier 2023 afin de se familiariser avec celle-ci.

Il faut savoir que les logiciels administratifs doivent migrer vers des futures versions environ tous les 5 ans.

La version actuelle « Horizon Line » est un logiciel ne permettant pas de se connecter à distance. En 2021, la commune a réglé à Caux Formatique 1 022.86€ de redevances et connecteurs contre 1 364.94€ en 2020.

Caux Formatique propose deux versions :

- La version Horizon Cloud, prix d’achat : 5 499.42€ TTC / Redevances annuelles : 1 333€ TTC

Prévoir la migration d’une nouvelle version. (Environ tous les 5 ans). Cette version intègre des connecteurs par défaut, d’autres sont en supplément.

- La version Infinity Cloud, prix d’achat : 3 288€ TTC / Redevances annuelles : 2 680€ TTC

Redevances annuelles plus importantes car cette version bénéficie de migrations automatiques et gratuites vers toutes les futures versions de logiciel sans aucun coût additionnel. Cette version intègre tous les connecteurs sans frais supplémentaire.

Ces deux versions permettent de pouvoir se connecter via un portail et donc de pouvoir travailler à distance si besoin.

Monsieur le Maire fait savoir qu’une demande de subvention « DETR » (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est possible.

Le montant de la subvention serait de l’ordre de 80%.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a contacté la Communauté de Communes Lyons Andelle. Ce point sera à l’ordre du jour lors de la Commission Coopération avec les communes de la CDCLA (Communauté de Communes Lyons Andelle) qui se tiendra le 15 mars 2022. Il sera3

abordé l’éventualité d’effectuer une commande groupée afin de réduire le coût d’achat. En effet, la majorité des communes Lyons Andelle sont impactées par ce changement de logiciel.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire, à accomplir la demande de subvention susmentionnée et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2. Parcelle B42 – Terrain non constructible

Dans le cadre de la future instauration du PLUI

(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dont la

compétence revient à la CDCLA (Communauté

de Communes Lyons Andelle), Monsieur le

Maire informe les membres du Conseil avoir reçu

par courrier, une demande des propriétaires de la

parcelle B42, d’une superficie de 8 813 m2 située

Route des Hameaux. Ces derniers souhaitent que

la partie hachurée (environ 2 830 m2) devienne

constructible lors de l’élaboration du PLUI.

Il est proposé aux membres du Conseil que la

partie hachurée de la parcelle soit intégrée à la

zone constructible du village. Elle se trouve dans

le prolongement immédiat de la zone

constructible actuelle.

Il a été tenu compte de la perte de résidences

principales dues à leur transformation en

résidences secondaires. A ce titre, la commune

fait valoir, sur le principe de renforcement et de

densification urbaine, la possibilité de favoriser

la réalisation de projets au titre de résidence

principale.

Après un tour de table, les membres du Conseil émettent un avis favorable à la demande des pétitionnaires. Cependant, cette demande devra faire l’objet d’études et être abordée et approuvée par la CDCLA lors de l’instauration d’un PLUI.

Voix pour : Maël LELOIR, Arnaud GODEBOUT, Xavier DEVEAUX.

Voix d’abstention : Mickaël AUBIN, Jack LEBOURG, Marie-Charlotte MARTIN, Xavier PUPIN.

Voix contre : Thierry POIRIER.

Parcelle B42 – proposition de la partie à rendre constructible.4

3. Délibération – Baux ruraux – Christian FOLLET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bail rural de Monsieur Christian Follet concernant les parcelles ZD 3 et 4 représentant 1 ha 01 a 80 ca a commencé à courir le 25 décembre 1996 pour se terminer à pareille époque de l’année 2005 tacitement renouvelée depuis lors.

Monsieur Christian Follet informe qu’il souhaite céder le bail à son fils Monsieur Quentin Follet à compter du 31 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l’article L411-35 du Code Rural alinéa 1**, Monsieur Christian Follet donne son agrément à la cession de bail et consent à son exécution pure et simple et reconnaît Monsieur Quentin Follet pour concessionnaire régulier.

Il est convenu que les baux de location de terres communales de Monsieur Christian Follet sont reconduits avec transfert de preneur : Monsieur Quentin Follet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4. Délibération - Comités consultatifs

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2143-2 du CGCT, le Conseil municipal peut créer des Comités consultatifs sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces Comités peuvent comprendre des personnes extérieures au Conseil et permet aux administrés d’une commune de s’impliquer dans la vie de celle-ci.

Monsieur le Maire a proposé lors du dernier Conseil Municipal de créer les Comités consultatifs suivants :

- Fleurissement, embellissement

- Illuminations de Noël

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil si des élus souhaitent intégrer un Comité consultatif.

Après un tour de table, aucun membre du Conseil ne souhaite rejoindre de Comités.

Monsieur le Maire demande à déléguer la présidence du Comité « Illuminations de Noël » à un membre du Conseil.

Après un tour de table, aucun Conseiller ne souhaite prendre la présidence du Comité « Illuminations de Noël ». Par défaut, Monsieur le Maire en prendra la présidence.

Monsieur le Maire propose de fixer la composition de ces Comités consultatifs comme suit :5

Comité consultatif – Fleurissement, embellissement :

- Comité présidé par le Maire

- Administrés volontaires :

o Patricia DE LAPISSE

o Jean-Paul LANGEVIN

o Rachel VEJARANO

Comité consultatif – Illuminations de Noël :

- Comité présidé par le Maire

- Administrés volontaires :

o Patricia DE LAPISSE

o Jean-Paul LANGEVIN

o Claire LEFORT

o Grégory SABBEN

o Rachel VEJARANO

Le budget de chaque Comité sera défini au prochain Conseil municipal lors du vote du budget 2022.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte à la majorité la création de deux Comités consultatifs présentés ci-dessus pour la durée du présent mandat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Voix contre : Mickaël AUBIN.

(Monsieur Mickaël AUBIN vote contre pour une question de budget.)

5. Délibération – Ecussons porte- drapeaux de façade – Blason

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu la demande d’un administré pour que la municipalité acquière un écusson afin que le blason représentant la commune soit exposé en devanture de mairie.

Monsieur le Maire après avoir fait des demandes d’offre de prix, soumet à l’ensemble des Conseillers Municipaux les devis reçus :

- Entreprise AVISO, 253€ HT soit 303.60€ TTC (écusson + fixation + frais de port)

- Entreprise SEDI Equipement, 199€ HT soit 238.80€ TTC. (écusson)

Ecusson porte-drapeaux de dimensions 39x45 cm avec châssis en aluminium.

Après un échange avec les Conseillers, Mickaël AUBIN prend en charge la fourniture de

l’écusson.6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’achat d’un écusson porte-drapeaux et décide de confier à Mickaël AUBIN la charge de l’obtenir.

6. Délibération - Don

Monsieur le Maire annonce aux Conseillers avoir reçu un don de Monsieur Lemonnier afin de remercier la municipalité pour la mise à disposition d’un local dans le bâtiment « La Poste ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du don reçu :

- Monsieur Lemonnier, chèque d’un montant de 300€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le versement du don d’un montant de 300€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.

7. Recensement de la population

Monsieur le Maire souhaite faire le point concernant le recensement de la population qui s’est déroulé sur la commune du 20 janvier au 19 février dernier.

Monsieur le Maire remercie notre coordonnateur, Jack LEBOURG, notre agent recenseur, Pauline OUALLET, et le secrétariat de mairie pour le travail effectué lors de ce recensement.

Monsieur le Maire explique que la commune a recensé 195 logements sur 200. De nombreuses relances papiers et téléphoniques ont été nécessaires pour arriver à ce chiffre.

Il est rappelé que le recensement est obligatoire comme le dispose l’article 3 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951. C’est grâce aux données collectées lors du recensement, que les petits et les grands projets de la commune peuvent être pensés et réalisés. En effet, les résultats du recensement définissent les moyens de fonctionnement de la commune. Le calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), dotation perçue par la commune, repose en grande partie sur la population totale de celle-ci.

Les résultats de la collecte démontrent que nous avons 200 logements sur la commune dont 59 résidences secondaires, 9 logements vacants et 1 logement occasionnel. C’est 274 personnes qui ont été recensées, contre 266 lors du dernier recensement en 2016.

Suite aux montants statués lors du Conseil municipal du 14 janvier 2022, la rémunération de notre agent recenseur Pauline OUALLET s’élève à 258.28€ et notre coordinateur, Jack LEBOURG percevra la somme de 200€. La commune va percevoir une subvention de l’INSEE afin de palier à ce coût.7

8. Téléphonie mobile

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu l’arrêté ministériel du 1er février 2022 dans le cadre du programme New Deal Mobile. Un service de radiotéléphonie mobile (voix/SMS) et d’accès mobile à très haut débit (4G) devra être apporté dans un délai de 24 mois qui suit la publication de l’arrêté ou bien dans les 12 mois à compter de la mise à disposition d’un emplacement viabilisé par la commune et de la délivrance des autorisations d’urbanismes nécessaires.

Après un échange téléphonique avec Monsieur ANGE Renaud, Technicien chez Syscom, Orange sera l’opérateur chargé du déploiement sur la commune. Un rendez-vous en mairie se tiendra le mercredi 30 mars avec Monsieur IFRI Clément, Chargé de mission à la Préfecture de l’Eure, Monsieur LE GALL Éric, Responsable Relation Réseau Mobile chez Orange et Monsieur ANGE Renaud, Technicien chez Syscom afin de déterminer l’emplacement du pylône. Cependant, il semblerait qu’il soit possible de se raccorder sur le pylône déjà existant situé à la « La Boulaye ».

9. Elections présidentielles

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les élections présidentielles se tiendront les dimanches 10 et 24 avril 2022. Le bureau de vote se tiendra dans la mairie.

Nous sommes dans l’attente des directives de la Préfecture afin de connaitre la réglementation à appliquer concernant l’amplitude horaire du bureau de vote. Il semblerait qu’il soit possible de voter de 8h à 19h.

Monsieur le Maire fait un tour de table afin de prendre connaissance des disponibilités de chaque conseiller pour de tenir le bureau de vote.

Monsieur le Maire propose 4 créneaux : 8h-10h30 / 10h30-13h / 13h-15h30 / 15h30-19h.

Afin d’assurer le bon déroulement des élections présidentielles, la Préfecture demande de désigner trois référents qui pourront être contactés en cas de nécessité.

Après un tour de table, Arnaud GODEBOUT, Thierry POIRIER et Jack LEBOURG sont désignés.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil n’avoir fait aucun parrainage. En effet, il est souhaitable que la commune reste « sans étiquette ». C’est pourquoi, Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre parti. Les opinions politiques doivent rester personnelles et propres à chacun.

10. Délibération – Avis communal – Société INOVA PULP & PAPER

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que la société INOVA PULP & PAPER

a sollicité une autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une usine de recyclage

de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay (27).8

Le process fait appel à de l’épandage de carbonate de calcium issu des opérations de

désencrage de vieux papiers. Le plan d’épandage impactera 165 communes de l’Eure et 191

communes de la Seine-Maritime.

Une enquête publique est prévue prochainement sur le territoire des communes concernées

par le plan d’épandage et/ou comprises dans un rayon de 3 km autour du périmètre du projet.

Conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, les

communes concernées sont sollicitées par la Préfecture de l’Eure afin de rendre un avis sur ce

dossier.

Le dossier a été transmis en amont aux membres du Conseil afin qu’ils puissent en prendre

connaissance.

Après un tour de table, les membres du Conseil s’accordent sur le fait que d’un point de vue

économique, la création d’une entreprise peut être bénéfique. Cependant d’un point de vue

écologique, c’est une pollution supplémentaire. Les agriculteurs seront les premiers concernés

car il s’agit d’épandage. Cependant, il semblerait que cela n’ait pas d’impact sur notre

commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, s’abstient à l’unanimité.

11. Informations diverses

Monsieur le Maire informe avoir obtenu des informations concernant la parcelle A 117 située au Frémont. Il s’avère que les taxes foncières ne sont pas réglées par l’ONF (Office Nationale des Forêts). Par ailleurs, il s’agit d’un oubli dans une succession, Maître MULLER, Notaire à Forges-les-Eaux se charge de régulariser le dossier. Cette parcelle ne rentre pas dans le cadre d’une procédure de bien sans maître. Concernant la parcelle B 245 située Route des Hameaux, la procédure vient d’être lancée.

Monsieur le Maire informe que la reliure pour les registres de délibérations est exigée par la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la reliure est obligatoire tous les cinq ans. Il s’avère que les délibérations de la commune n’ont pas été reliées depuis 2011. La commune ayant l’obligation de faire relier les registres, Monsieur le Maire a demandé des offres de prix afin de faire relier les délibérations de 2011 à 2021. Les devis s’élèvent à :

- L’entreprise SEDI Equipement, 315€ HT et 376.14€ TTC (pour deux registres),

- L’entreprise de Monsieur SOULET Thierry, 311.24€ TTC (pour un registre).

Monsieur le Maire a sélectionné l’entreprise SEDI Equipement, les délibérations sont en

cours de reliure.

Monsieur le Maire explique avoir fait le point sur les dépenses internet de la commune. En effet, 3 box internet étaient utilisées, une dans la bibliothèque, une pour la Poste et la dernière pour la mairie. Des options telles que la « deuxième ligne pro » et la « sécurité pro 10 postes » étaient facturées en supplément. La commune dépensait mensuellement 195€. C’est pourquoi, la box9

internet utilisée pour la Poste a été résiliée, le matériel de La Poste a été raccordé sur la box de la mairie. Toutes les options supplémentaires n’ayant aucune utilité pour la commune ont également été résiliées. Nous avons bénéficié d’une offre de remboursement afin d’acquérir un répéteur WIFI. Nous avons tenté de raccorder la bibliothèque à ce répéteur afin de pouvoir résilier une box supplémentaire. Malheureusement, la box de la mairie se trouve hors de portée malgré le répéteur. Des essais auront prochainement lieu afin que le répéteur puisse éventuellement servir pour la salle des fêtes en étant raccordé à la box de la bibliothèque. Les mensualités seront dorénavant de 108.50€ par mois, soit 86.5€ d’économie non négligeable.

Monsieur le Maire annonce continuer les démarches concernant la problématique des inondations Route des Hameaux /Rue Gavois. En effet, la municipalité est à la recherche d’une entreprise pouvant effectuer le curage du puisard d’une profondeur finalement estimée à 20 mètres après renseignements auprès des « anciens » de la commune. La majorité des entreprises ne peuvent pas aller au-delà de 10 mètres. Monsieur Caron (Responsable pôle aménagement du territoire du SYMA) nous a recommandé la société VIAM. Celle-ci s’est rendue sur place le 15 février afin de vérifier la faisabilité du curage. Il s’agit d’une société proposant entre autres le nettoyage Industriel et Pétrolier. De ce fait, elle dispose d’équipements performants qui permettraient le curage du puisard. Le devis s’élève à 1 890€ HT soit 2 268€ TTC. Les membres du Conseil demandent à poursuivre nos recherches. Monsieur le Maire a de nouveau rencontré Monsieur Caron le 16 février dernier. Dans un premier temps, il est primordial de traiter l’écoulement des eaux pluviales en amont. En effet, il s’agit d’une problématique de bassin versant et non d’un problème de voirie. Il est rappelé que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence obligatoire de la CDCLA.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les travaux en cours sur la commune :

- Les travaux d’enfouissement des lignes situés Route de Bosquentin ont débuté la deuxième semaine de février. Les travaux sont satisfaisants et sont sur le point de se terminer. Monsieur le Maire remercie Jack LEBOURG pour la supervision du chantier. - Il est regrettable que les travaux de renforcement du réseau électrique Route du Bas Fayel ne soient toujours pas terminés malgré les relances auprès de Monsieur CHAMPION, Directeur de travaux pour le SIEGE.

- L’entreprise C.M Terrassement a commencé les travaux concernant le parking du cimetière début mars, les délais sont respectés. Un rendez-vous de suivi de chantier a lieu lundi 14 mars.

- L’installation de l’armoire de rue pour la fibre (Route de la Feuillie) devait avoir lieu en février, le tracé au sol a été fait mais nous sommes dans l’attente de la pose de l’armoire.

Monsieur le Maire informe qu’un nettoyage de printemps aura lieu dans la commune samedi 19 mars 2022. En partenariat avec l’association HAUGR, l’ONF, le SYGOM et la Fabrique du Pré, une animation portant sur le tri sélectif est organisée dans la bibliothèque ainsi qu’une exposition sur Eugène Poubelle.

Monsieur le Maire annonce que la commune participera à l’évènement « Pierres en lumières » le 21 mai prochain. En collaboration avec le Comité des Fêtes, l’Eglise sera mise en lumière. Il sera proposé un marché nocturne des circuits courts, un parcours découverte de l’Eglise avec un jeu de piste, un concert sera organisé dans l’Eglise et enfin, une tombola sera proposée. Ensuite, il sera possible de rejoindre La Fabrique du Pré pour des lectures littéraires et poétiques dans un jardin mis en lumière.10

Monsieur le Maire informe que la commune a acheté 3 tables de pique-nique pour un montant de 1 555.20€. Deux tables sont installées dans le centre-bourg, Place de l’Eglise et Place des Tilleuls, la troisième a été installée à la mare du puits.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de France Services, des conseillers numériques ont été recrutés au sein de la CDCLA afin de lutter contre l’illectronisme. Lucie ROBERT, Conseillère numérique interviendra dans la commune une fois par mois afin de proposer un accompagnement individuel ou des ateliers collectifs dans le but d’aider les administrés dans leurs démarches administratives. Afin de valider le déploiement des conseillers numériques dans la commune, nous avons rendez-vous lundi 14 mars avec la CDCLA.

Monsieur le Maire informe que le sujet de la Boucle des mares a été abordé et approuvé lors du Conseil communautaire de la CDCLA du 3 mars 2022. Le nouveau tracé sera dans les supports de communication touristique de la saison 2022.

Monsieur Mickaël AUBIN informe qu’une application voirie a été mise en place par la CDCLA afin de recenser les demandes de travaux, d’assurer le suivi des prestations de fauchage et balayage mais aussi de recenser les demandes de matériaux. Il est rappelé que la CDCLA se charge de la voirie communale. Les travaux sur route Départementale sont gérés par le Département. Un courrier a été adressé à ce dernier début novembre 2021 afin de boucher les « nids de poule » sur la RD 14E et tout particulièrement sur le hameau « Le Fayel ». Des réparations de « fortune » ont été effectuées pour reboucher ces trous. Des travaux de réparation plus durables devraient avoir lieu en 2022.

Clôture de séance : 20h41

Fait à Fleury-la-Forêt

Le 16 mars 2022

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Charlotte MARTIN. Arnaud GODEBOUT.11

SIGNATURES :

M. AUBIN J. BOURNISIEN

X. DEVEAUX A. GODEBOUT

J. KAZANTZEFF J. LEBOURG

M. LELOIR M-C. MARTIN

T. POIRIER X. PUPIN

L. SELIN