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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB03 v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1/2 Département de l'Eure SÉANCE 10 DU 11/12/2024– DB03 Arrondissement des ANDELYS Canton de LOUVIERS - NORD MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 6 décembre 2024 Date d'affichage : le 6 décembre 2024 Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 14 Votants : Dont pouvoir (s) : L' AN DEUX MIL VINGT - QUATRE LE ONZE DECEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES , LE C ONSEIL M UNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ , S ’ EST RÉUNI À LA SALLE DU C ONSEIL , EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE M ADAME L AETITIA SANCHEZ, M AIRE . Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ. Pouvoirs de : - Absent.es excusé.es : Françoise COHAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Subvention exceptionnelle 2024 Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Communes et notamment l’article L.212-1 ; Vu le budget del’exercice 2024 ; Considérant le rôle essentiel des sapeurs-pompiers en matière de sécurité au travers de leurs multiples compétences : secours d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation, protection des personnes, des biens et de l'environnement, prévention et évaluation des risques de sécurité civile ; Considérant le rôle essentiel des associations « loi 1901 » à l’égard de ses membres et de l’ensemble de la société ; Considérant la sollicitation de la présidente de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Louviers/Val-de-Reuil par courrier en date du 31/10/2024 ; Considérant l’excédent figurant à l’article 65748 après attribution des subventions aux associations saint- pierroises ; Madame la Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de cinquante (50) euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Louviers/Val-De-Reuil Après en avoir délibéré, le conseil municipal par ........ voix pour, ....... voix contre, ....... abstentions : DECIDE de verser cinquante (50) euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Louviers/Val-De-Reuil PRECISE que cette dépense est financée au budget de l’exercice 2024 au code article 65748. 2/2 Pour extrait certifié conforme au registre. Laetitia SANCHEZ, Maire de Saint Pierre du Vauvray Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés. - Certifie le caractère acte, - Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmis en préfecture le : Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.