Déliberation - 99 DE 005 126 DE 1 1 1

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 127 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 120 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 123 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 128 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 121 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 125 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 122 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 124 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 128 DE 1 1 2

Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 124 DE 1 1 2

Déliberation - 99 DE 005 126 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 126 DE 1 1 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE

HAUTES-ALPES ___

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______

Séance Ordinaire du 23 septembre 2021

Date de la

Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, 17 septembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.

24 septembre 2021

Objet : Délibération n° 2021-126

Demande de subventions pour les travaux d’extension des services techniques : modification du plan de financement

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3

Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.

Étaient représentés : M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie, Mme AUGIER Laetitia et M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.

Mme ROMAN Leslie a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° 2019-009 du 30 janvier 2019 et n°2021-063 du 12 avril 2021, le conseil municipal a :

• Approuvé un projet relatif à l’extension des Services Techniques de la commune pour un montant de 256 000 € HT.

• Sollicité des subventions de l’Etat au titre de la DETR 2019 et de Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC).

CONSIDERANT que le financement par la CCB doit correspondre à 30 % au plus du montant restant due par la commune, nette de toute recette et qu’il convient de délibérer à nouveau pour finaliser le plan de financement de ce projet,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’exposé de M. le Maire

• SOLLICITE auprès de la CCB les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet au titre du FSSTC.

• DIT que le plan de financement du projet d’extension des Services Techniques de la commune pourrait être le suivant :

- Subvention DETR 76 542.25 €

- Subvention FSSTC 53 837.32 €

- Autofinancement 125 620.43 €

Total 256 000.00 €

• Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-063 du 12/04/2021 sus visée.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Sébastien FINE