Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 121 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 128 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 124 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 123 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 122 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 122 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 127 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 120 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210923 2021 126 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 125 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 125 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 125 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 23 septembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, 17 septembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
24 septembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-125
Convention d’adhésion à l’Agence Nationale Des Chèques Vacances (ANCV)
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie, Mme AUGIER Laetitia et M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme ROMAN Leslie a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre des activités du Centre Montagne, il pourrait être envisagé un accès facilité à ces services par l’acceptation des paiements au moyen des chèques vacances.
En effet, la possibilité de paiement par Chèque-Vacances est régulièrement demandée comme moyen de paiement par les usagers notamment sur l’activité ski de fond.
L’adhésion par convention à l’Agence Nationale Des Chèques Vacances (ANCV) est gratuite, seule une commission de 1% est perçue sur la valeur des Chèques-Vacances présentés au remboursement avec un minimum de 2 € TTC pour toute remise inférieure à 200 € TTC.
Il est donc proposé d’adhérer au dispositif de l’A.N.C.V. afin de pouvoir faire bénéficier de ce moyen de paiement les utilisateurs du Centre Montagne.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer au dispositif Chèque-Vacances de l’ANCV en vue d’obtenir l’agrément correspondant et permettre le paiement des activités du Centre Montagne par ce moyen.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer à cet effet la convention avec l’ANCV.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE