Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,

Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE

HAUTES-ALPES ___

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______

Séance Ordinaire du 23 septembre 2021

Date de la

Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, 17 septembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.

24 septembre 2021

Objet : Délibération n° 2021-120

Décisions du Maire prises au titre de ses délégations

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3

Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.

Étaient représentés : M. LAURENT Sylvain par Mme ROMAN Leslie, Mme AUGIER Laetitia et M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.

Mme ROMAN Leslie a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-030 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 8 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision 2020.05 : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre des permanences de France Services.

- Décision 2020.06 : Convention de mise à disposition de salle Culturelle et du local du 1er étage de la salle Culturelle, à l’Association « Les Blés d’or » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.07 : Convention de mise à disposition de salle St Paul, à la Communauté de Communes du Briançonnais – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.08 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Solidarité Handicapé Pays Briançonnais » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.09 : Convention de mise à disposition de la salle des Associations, à l’association « Le Cercle des Conteurs du Briançonnais » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.10 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Scrap’altitude » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.11 : Convention de mise à disposition de la salle de Sports et de la salle des Associations, à l’association « Les Compagnons du Devoir de Mémoire » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.12 : Convention de mise à disposition de la salle de Sports et de la salle des Associations, à l’association « Gym Guisane » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.13 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « Alp’y latino » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.14 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « K’danse 05 » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.15 : Convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « Appalaches Country Club » – Année scolaire 2021-2022

- Décision 2020.16 : Convention de mise à disposition de la salle Culturelle à l’association « Comité des Hautes Alpes de la Ligue contre le Cancer » – Année scolaire 2021-2022

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Sébastien FINE