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Déliberation - 244 2025 Convention de pret de vehicule municipal Asso Banyuls Cote Vermeille Handball Deplacements decembre 2025 a mai 2026
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 244 2025 Convention de pret de vehicule municipal Asso Banyuls Cote Vermeille Handball Deplacements decembre 2025 a mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ID : 066-216600163-20251204-244_2025-AR
e DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
Sanguk nu DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°244/2025 M 1
Convention de prêt de véhicule municipal
Association Banyuls Côte Vermeille Handball -
Déplacements des équipes U15, U18, Séniors, dans
l'Aude et l'Hérault de décembre 2025 à mai 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu la convention de mise à disposition du véhicule, ci-annexée ;
Considérant la demande par laquelle l’association Banyuls Côte Vermeille Handball, représentée par M. Hector ESCRIVA, son président, domiciliée Gymnase Jacques Moret, 15 rue Jules Ferry — 66650 Banyuls-sur-Mer, souhaite bénéficier d’une mise à disposition d’un véhicule municipal, à titre gracieux, afin de participer à des compétitions sportives se déroulant dans les départements de l’ Aude (11) et de l’Hérault (34), pour les équipes UT, U18 et Séniors ;
Considérant la disponibilité du véhicule aux dates souhaitées ;
Considérant qu’il y a lieu de définir les conditions de mise à disposition du véhicule municipal par l’établissement d’une convention de prêt ci-annexée :
DÉCIDE
Article 1 : L’association Banyuls Côte Vermeille Handball, représentée par M. Hector ESCRIVA, son président, domiciliée Gymnase Jacques Moret, 15 rue Jules Ferry — 66650 Banyuls-sur-Mer, est autorisée à bénéficier de la mise à disposition d’un véhicule municipal, pour accompagner les équipes U15, U18 et Séniors, pour se rendre aux compétitions suivantes :
- le 7 décembre 2025 à Béziers (34),
- le 13-14 décembre 2025 à Frontignan (34),
- le 17-18 janvier 2026 à Béziers (34),
- le 30-31 janvier 2026 à Capestang (34),
- le 7-8 février 2026 à Montpellier (34),
- le 21-22 février à Jacou (34),
- le 21-22 mars 2026 à Trèbes (11),
- le 4-5 avril 2026 à Carcassonne (11),
- le 9-10 mai à Carcassonne (11).
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
05 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
" MOBLUNT
Publié le
ID : 066-216600163-20251204-244 2025-AR
Article 2: En raison de la mission d’intérêt général poursuivie par la bénéficiaire mentionnée à l’article 1er, la présente mise à disposition est accordée à titre gratuit.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 03 décembre 2025
Le Maire, ;
Qan-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l ‘application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
05 décembre 2025