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Déliberation - 227 2025 Contrat de vente parade deambulation des Ailes dIsis a Led le 05 decembre 2025 Les Illuminations de Noel
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h19 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 227 2025 Contrat de vente parade deambulation des Ailes dIsis a Led le 05 decembre 2025 Les Illuminations de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251117-227 2025-AR
LEA
AT
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
@
Languk aol DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°227/2025
Fe
Contrat de vente de la parade en déambulation des
Ailes d’Isis à Led le 05 décembre 2025 pour ‘'Les
Hluminations de Noël"
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant l'importance du Village de Noël et la nécessité d'offrir aux habitants de la commune des animations de qualité durant la période des fêtes de fin d’année ; Considérant que le montant proposé par l’agence ARTS EVENTS PRODUCTION pour un spectacle en déambulation d’échassiers est conforme aux estimations budgétaires établies pour cet événement ;
Considérant que l’animation « Parade déambulation Aïles d’Isis blanches à Led » » a été choisie en vertu de la spécificité et de la qualité de l’animation proposée : un spectacle tout public de deux danseuses en habit lumineux et 1 animateur musical en déambulation.
DECIDE
Article 1 : La Commune conclut un contrat de cession avec l’agence ARTS EVENTS PRODUCTION, domiciliée 150 rue Nicolas Louis Vauquelin — 31110 Toulouse (N° de SIRET : 75024189500028 — APE : 90017) représentée par M. Atteb HEDI en qualité de gérant, pour une animation tout public le vendredi 05 décembre 2024 sur l’esplanade et le front de mer, dans le cadre des illuminations de Noël et du village de Noël, pour un montant de 950 € TTC (Neuf cent cinquante euros).
Article 2: Le contrat mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques et artistiques suivantes : une parade tout public de deux danseuses en habits lumineux et 1 animateur musical en déambulation, les costumes à Led et sonorisation. Le prix de la prestation versé par la commune inclut les frais de déplacement.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 Novembre 2025 Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251117-227 2025-AR
Article 3: La Directrice Générale des Services et la responsable du Service communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le lundi 17 novembre 2025
Le Maire, |
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 Novembre 2025