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Déliberation - 14.Delib decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 14.Delib decisions)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250310-142025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
fetaue” 24103008
07)
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
14/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
10
MARS
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
- Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
-
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-—
M.
CANNAT
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est représentée
par
M.
FENOY
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
BAFFALIE
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
CANNAT
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
RAYNAL
—
M.
RICOME
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
+
La
décision
n°
65/2024,
en
date
du
13
décembre
2024,
ayant
pour
objet
« Tarif
Concert
Gospel
Noël
-
Édition
2024
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
du
tarif concert
Gospel,
édition
2024,
Concert
de
Noel
2024
10€
+
La
décision
n°
66/2024,
en
date
du
26
décembre
2024,
ayant
pour
objet
« Contrat
relatif
à
l'application
convocations
&
séances
N°L20250101-17054/00
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la Société
JVS
MAIRISTEM,
7
un
contrat
de
maintenance
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
d'une
application
dénommée
Convocations
&
Séances
»,
pour
lequel
le Fournisseur
s'engage
à assurer
:
-
La
description
des
services
d'hébergement
et
d'infogérance
de
l'application
mise
à
disposition,
-
Les
conditions
de
maintenance
réglementaire,
corrective
et
évolutive,
-
Le
support
des
utilisateurs
et référents,
-
La
mise
à jour
des
patchs
correctifs.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
initiale
d’un
an.
Il est
renouvelable
4
fois
tacitement.
La
durée
globale
du
contrat
ne
pourra
excéder
5 ans.
La
redevance
annuelle
se
décompose
comme
ci-après
:
Article
Descriptif
Quantité |
Prix
unitaire
%
Eoût
maintenance
1A462/5700
|-REDEVANCE
IXCHANGE2
- CONVOCATION
ET
SEANCE
1,00)
527,82)
527.84
SIRET
PRINCIPAL
MAIRIE
IA462/5700
|-REDEVANCE
IXCHANGE2
- CONVOCATION
ET SEANCE
1,00)
139,350)
139,34
SIRET
COMPLEMENTAIRE
CCAS Soit
un
total
annuel
HT.
667,20) Soit
un
total
annuel
TTC,
: 800,64
€.
La
décision
n°
67/2024,
en
date
du
26
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
maintenance
de
télé-procédure
Chorus
Pro
- N°
L20250101-17054/01
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la
Société
JVS
MAIRISTEM,
7,
un
contrat
de
maintenance
de
télé-procédure
Chorus
Pro
ayant
pour
objet
de
définir
l'orchestration
du
traitement
des
flux
dématérialisés
avec
versement/mise
à
disposition
du
flux
dans
le
logiciel
de
gestion
du
fournisseur.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Il est
conclu
pour
une
période
de
1 an
renouvelable
4 fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
de
5 ans.
La
redevance
est
annuelle
et
est
due
à compter
du
mois
de
la date
d'accessibilité
du
service.
La
redevance
annuelle
se
décompose
comme
ci-après
:
>
Redevance
CHORUS
PRO
(2001-5000
HAB)
: Coût
de
maintenance
(H.T.)
est
de
167,23
€,
soit
200,68
€ TTC.
La
décision
n°
68/2024,
en
date
du
26
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
maintenance
relatif
à
l'utilisation
du
tiers
de
transmission
iXchange
N°L20250101-17054/02
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
la
Société
JVS
MAIRISTEM
un
contrat
de
maintenance
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
d’un
dispositif
de
transmission
dénommé
«
IXCHANGE
»,
pour
lequel
le
Fournisseur
s'engage
à
assurer
:
1)
L'accès
à
la
plateforme
d'Hébergement
2)
La
maintenance
corrective,
évolutive
et
réglementaire
3)
L'assistance
à l'utilisation
4)
Hébergement
des
données.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
initiale
d'un
an.
Il est
renouvelable
4
fois
tacitement.
La
durée
globale
du
contrat
ne
pourra
excéder
5
ans.
La
redevance
annuelle
se
décompose
comme
ci-après
:
Article
Descriptif
Quantité
|
Prix
unitaire
%
Foûüt maintenance
1461/0100
|-HEBERGEMENT
SERVEUR
TDT-IX-CHANGE
OL
-1000
HA
1.00
15 a]
175,04]
A461/0870
HEBERGEMENT
FLUX
HELIOS
IX-CHANGE
OL
PACK
3000!
1.04
133,190)
133.14
1461/0970
HEBERGEMENT
PARAPHEUR
IX-CHANGE
OL
PACK
500
1,00
493,220)
493,24
Soit
un
total annuel
HT.
802,42)
La
décision
n°
69/2024,
en
date
du
27
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
M57
—
Fongibilité
des
crédits
—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
»,
par
laquelle
il décide
de
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit
:
section
d'investissement
Chapitre
|
Sens
Nature
|
Libellé
[
Fonction/Service
|
Montant
45
Dépenses
4581
Opération
pour
compte
de
tiers
01/B422
- 52
636,11
€
45
Dépenses
4581
241
Opération
Traverse
OS2
rue
des
Bosc
01/B422
52
636,11
€
Total
-
€
La
décision
n°
70/2024,
en
date
du
27
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Extension
/ restructuration
de
la crèche
associative
multi
accueil
les
Bisounours
—
Lot
10
CVC
Plomberie
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2023TR13-10
conclu
selon
procédure
adaptée
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
l'entreprise
SODEV
—
SARL
T2FM
pour
la
prise
en
compte
de
travaux
complémentaires
à
réaliser
(remplacement
d'une
douche
par
un
WC)
et
de
travaux
supplémentaires
sur
les
réseaux
EU/EP
vide
sanitaire, L'avenant
n°
1
au
Lot
10
CVC
Plomberie
du
marché
n°
2023TR13-10
prend
en
compte
des
travaux,
supplémentaires
qui
sont
devenus
nécessaires.
Les
prix
initiaux du
marché,
relatifs
au
lot
10
sont
réévalués.
Les
modifications
ci-dessus
énoncées
entrainent
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
au
lot
10
d’un
montant
de
1 461,00
€
HT
soit,
1 753,20
€ TTC,
porte
le montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
71
461,00
€
HT
soit,
85
753,20
€
TTC.
La
décision
n°
71/2024,
en
date
du
27
décembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Extension
/ restructuration
de
la crèche
associative
multi
accueil
les
Bisounours
—
Lot
3
Menuiserie
Extérieure
—
Conclusion
d'un
avenant n°
1
au
marché
n°
2023TR13-3
conclu
selon
procédure
adaptée
»,
par
laquelle
il décide
de
de
conclure,
avec
l'entreprise
SARL
ATELIER
19
pour
la prise en
compte
de
suppression
de
travaux
(suppression
châssis)
et de
fourniture
et
pose
d'accessoires
supplémentaires.
L'avenant
n°
1 au
Lot
3
Menuiserie
Extérieure
du
marché
n°
2023TR13-3
prend
en
compte
la suppression
de
travaux
(suppression
châssis)
et de
fournitures
et
pose
d'accessoires
supplémentaires
qui
sont
devenus
nécessaires.
Les
prix
initiaux
du
marché,
relatifs
au
lot 3
sont
réévalués.
Les
modifications
ci-dessus
énoncées
entrainent
une
diminution
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
au
lot 3 d'un
montant
de
-2
610,37
€ HT
soit,
-3
132,44
€ TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
45
332,91
€
HT
soit,
54
399,50
€ TTC.
La
décision
n°
01/2025,
en
date
du
9
janvier
2025,
ayant
pour
objet
«
Appartement
1°
étage
rue
Saint
Vincent,
passage
Jules
Ferry-
34400
Lunel-Viel
—
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
avec
Mme
RASOANANDRASANA
Justine,
à
compter
du
10/01/2025
au
31/03/2025.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
L'occupant
s'engage
à verser
une
redevance
mensuelle
forfaitaire
fixée
à
100
€
(cent
euros).
Il
s'agit
d'une
indemnité
d'occupation
calculée
en
fonction
des
revenus
et
de
la
composition
de
la
famille
qui
inclut
l'hébergement
et
les
charges
eau
et
électricité
(réévaluation
en
fonction
de
l'excédent
de
consommation). L'occupant
versera
à
la
signature
de
la
présente
convention,
la
somme
de
100
€
correspondant
à
une
caution
à titre
de
dépôt
de
garantie.
La
décision
n°
02/2025,
en
date
du
3 février
2025,
par
laquelle
il décide
d'ester
en
justice
et de
désigner
la
SELARL
Territoires
Avocats,
représentée
par
Maître
LARBRE
David,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
l'affaire
opposant
la commune
à Mme
Virginie
Bertrand.
La
décision
n°
03/2025,
en
date
du
4
février
2025,
ayant
pour
objet
«
Maitrise
d'œuvre
rénovation
de
l'accueil,
de
la salle
d'attente
et du
hall
d'entrée
de
la mairie
— Conclusion
d'un
avenant
n°1
-
Modification-
substitution
d'un
nouveau
titulaire
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
2024PI02
»
- Conclusion
d'un
marché
selon
une
procédure
de
passation,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
»,
par
laquelle
il décide
d'accepter
et
de
signer
l'avenant
n°1
au
marché
2024PI02,
avec
la
mandataire
Despioch
Béatrice
Architecte,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
et
avec
M.
GOBERT
Christophe.
Mme
Marion
JANNARELLI
agissant
en
qualité
de
gérante
au
nom
et
pour
le compte
de
la
SARL
MJ,
cotraitante
du
présent
marché
et
ayant
en
charge
la
mission
OPC,
étant
dans
l'incapacité
d'exercer
la
mission
OPC,
il
lui
est
substitué
M.
Christophe
GOBERT.
M.
GOBERT
exécutera
les
obligations
prévues
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
2024PI02
objet
de
cet
avenant
au
lieu
et
place
de
Mme
Marion
JANNARELLI.
Toutes
les
clauses
initiales
du
marché
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
document,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contradiction.
Le
montant
de
la
mission
OPC
-
Montant
HT
: 7
357,50
euros
-
Montant
déjà
facturé
HT
: 820,00
euros
-
Solde
restant
nouveau
titulaire
HT
: 6
537,50
euros
soit
7 845,00
euros
TTC
L'avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public.
La
décision
n°
04/2025,
en
date
du
17
février
2025,
ayant
pour
objet
«
Rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
de
la
mairie
—
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
d'attribuer
et de
signer
le marché
avec
les
entreprises
suivantes
:
N'delot
Désignation
du
lot
Dénomination
soclale
Adresse
1
GROS
ŒUVRE
ROQUES
CONSTAUCTION
[CHE DE
LA MONNAIE
-34400 -
LUNEL-VIEL
IMENUISERIES
EXTERIEURES
2
ET
INTERIEURES
CARAYON
154
IMP
DARTHELEMY
THIMONNIER
- 34500
- BEZIERS
3
PEINTURE
JZ DAT
438
CHE
DU
TRIANON
- 34400 -
LUNEL
FLUIDES
ELECTRICITE
-
4
CHAUFFAGE
INNOVEL
275
CHE
DE
LA GRANDE
LIQUINE
- 34400
LUNEL
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
la
rénovation
de
l'accueil,
de
la
salle
d'attente
et
du
hall
de
la
mairie, L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
la date
de
l'ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débute,
pour
chaque
lot,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux
de
la tranche
considérée. H'de
Lot
Les
délais
d'exécution
des
travaux
sont
définis
conformément
au
calendrier
prévisionnel
d'exécution
annexé
au
CCAP.
L'ordre
de
service
adressé
au
titulaire
du
lot commençant
le
premier
l'exécution
des
travaux
est
portée
à
la
connaissance
des
entreprises
chargées
des
autres
lots.
Le
montant
de
chacun
des
lots
acceptés
dont
le détail
est
le suivant
:
1e
Déylgnation
du
lo
Dénontination
soctale
Momant
UT
atfi
Hgnatt
tot
#nontl
1
(
ur
tfon
Montant
FYA
+ opl{on TIC
}
a
MENUISERIES
EXTERIEURES
ET INTERIEURES
74 950,00
€
7800.00
€
82750,00€
16 550,00
€
99 300,00
€
AGE
°
INNOVEL
13
692,95
€
13 692,95
C
2733,59C
16431,54€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
décisions
du
maire
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
General
Des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.