unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 1 PV conseil ctaire 29 02 2016

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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 1 PV conseil ctaire 29 02 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 1 PV conseil ctaire 29 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine, 1

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 29 FEVRIER 2016

PROCES VERBAL

L’an deux mille seize, et le vingt-neuf février à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 22 février 2016 à Marcillac Saint Quentin, salle des fêtes de Saint Quentin, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. DOURSAT est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BONDONNEAU Romain, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Jean-Claude, CLOUP Etienne, COLLARDEAU TRICHET Sophie, COQ- LEFRANCQ Hélène, CROUZILLE Patrick, de PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, DELIBIE Didier, DOURSAT Jean-Pierre, DUVAL Franck, KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MARGAT Marie-Louise, MARTINET Jean-François, MELOT Philippe, PASSERIEUX Alain, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, ROUANNE Jeanne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre, VANIERE Julien, VENANCIE Bernard, VEYRET Daniel.

Procurations : CHAUMEL Jean-Marie à LAMOUROUX Christian, DROIN Jean-Fred à SECRESTAT Benoit, FAUGERE Gisèle à CABANEL Marlies, NICOLAS Jeannine à de PERETTI Jean-Jacques.

Absents excusés : TREMOUILLE Thierry.

-Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 14 décembre 2015 Approuvé à l’unanimité avec une modification p.7 : remplacer politique financière par politique foncière.

I/ PROJET COMMUNAUTAIRE

N°2016-01 – Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la création d’un pôle culturel et jeunesse

Rapporteur : Le Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, 20 voix pour, 8 abstentions (Chaumel Jean-Marie, Crouzille Patrick, Delibie Didier, Duval Franck, Faugère Gisèle, Melot Philippe, Traverse Frédéric, Veyret Daniel) et 8 contre (Cabanel Marlies, Collardeau trochet Sophie, Delattaignant Marie-Pierre, Kneblewski Michel, Lamouroux Christian, Passerieux Alain, Valette Marie-Pierre, Vanière Julien), approuve l’estimation du coût des travaux en phase Avant-Projet Définitif établi par le cabinet qui s’élève à 3 454 539,78 € H.T dont 52 204 € pour les aménagements extérieurs, 2 635 868,98 € pour le nouveau bâtiment et 766 466,80 € pour l’ancien bâtiment, approuve l’avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre et autorise le Président à signer ledit avenant. Il autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.2

Le président rappelle que la Communauté de communes porte un certain nombre d’initiatives telles que le pôle économique de France Tabac, le projet de piscine couverte qui serait partagé avec d’autres communautés de communes, la médiathèque, le PLUi…

Pour ce qui concerne la médiathèque, il indique que l’APD produit par le cabinet Coulon est dans le cadre qui lui a été donné et que le travail a été mené en collaboration avec le cabinet d’assistance maîtrise d’œuvre.

Il redit sa conviction que dans le contexte économique actuel, avoir un lieu qui porte une identité culturelle et qui permet le rassemblement et les rencontres est indispensable. S’agissant de l’école de musique, elle est intégrée dans l’APD, comme elle l’était précédemment dans l’APS. La question sur sa construction était posée dans la mesure où il était difficile de trouver des pistes pour le financement de sa construction. Aujourd’hui, dans le cadre d’un appel à projets porté par l’Etat, avec le soutien de la sous-préfecture, il semble envisageable d’avoir au même titre que la médiathèque, 80 % de subventions. De fait, le Président propose de réaliser les deux de façon concomitante.

Enfin, pour le coût de fonctionnement, le Président présente une proposition qui intègre 6 ETP en précisant que 2 personnes de la mairie de Sarlat seraient redéployées. Cette solution permet de diminuer nettement le coût de fonctionnement de la structure.

Patrick Salinié intervient pour redire son attachement à ce projet. Il rappelle l’historique : 6 ans de travail d’études, de débats … et note le bénéfice que les élus auront retirés de cela. Ces échanges auront, à son sens, permis aux élus de se connaitre mieux, de parler, de communiquer, de travailler ensemble…Pour ou contre il salue cet état de fait.

Etienne Cloup, en sa qualité de représentant des chefs d’entreprises du sarladais, indique qu’au début du projet ils étaient réservés et même contre la réalisation de la médiathèque. Il précise qu’aujourd’hui, chacun pense, que dans la mesure où cela n’empêchera pas la réalisation du pôle économique de France Tabac qui leur semble prioritaire, ils sont pour le projet de pôle culturel.

Julien Vanière indique qu’il partage l’avis de Patrick Salinié sur la qualité et la quantité du travail qui a été réalisé mais que son avis est toujours le même et qu’il votera contre.

Sophie Collardeau-Trichet pense que le projet est trop ambitieux. Pour la citer « je pense que nous achetons une Ferrari car il y a 80 % de réduction mais que nous n’avons pas les routes pour la faire rouler ni les moyens de l’entretenir ». Elle ajoute, qu’à sons sens, et de ce qu’elle entend, les citoyens ne souhaitent pas la réalisation du projet.

Alain Passerieux dit qu’il n’est pas contre sur le fond mais pour des raisons financières. Il fait état de l’analyse réalisée par le Cabinet KLOPFER à la demande du président. Cette analyse financière rétrospective et prospective de la collectivité fait apparaitre, à son sens, que la communauté de communes n’aurait pas la possibilité de mettre en œuvre tous les projets qu’elle souhaite et que de fait, pour lui celui-ci n’est pas prioritaire.

Il s’interroge sur les conséquences sur la capacité d’emprunt de la CCSPN après cet investissement, sur l’augmentation des impôts que cela suppose, sur le coût de fonctionnement que cela implique… Il votera contre.

Bernard Venancie indique que c’est pour lui un projet important. S’agissant de l’analyse financière de la collectivité, il a une opinion différente et pense que la collectivité peut supporter cet investissement et précise « si on ne peut pas faire ça c’est qu’on ne peut rien faire ». Certes c’est un projet important, et c’est « une belle voiture » mais il y a déjà 250 000 € de fonctionnement et le « surcout » ne lui parait pas démesuré.3

Anick Le Goff salue l’exercice démocratique. Elle expose les 3 raisons pour lesquelles, pour elle, elle doit se réaliser. La première raison, est l’utilité et l’enjeu d’avoir des équipements publics dans un monde où tout se vend. La seconde, est liée au contexte particulier dans lequel évolue la société. Elle redit l’importance d’avoir des lieux d’échange, de partage et de rencontre qui doivent participer à rassembler les gens. La médiathèque est alors, pour elle, une réponse concrète au niveau local à un enjeu de société prioritaire. Enfin, la troisième raison qu’elle évoque est la responsabilité des élus à restaurer l’espoir et à investir dans l’avenir. Il faut du courage et de la détermination et c’est avec enthousiasme et conviction qu’elle votera pour.

Benoit Secrestat rappelle que c’est un projet ancien qui est souvent revenu dans les discussions et que le choix n’est pas évident. Il pense que l’on peut travailler sur tous les projets et précise que l’effort demander, notamment en terme de fiscalité, permettra la réalisation de ceux-ci. Il rappelle, les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les agents de la bibliothèque aujourd’hui et que dans tous les cas, il fallait envisager une autre solution pour ce lieu. C’est aujourd’hui un investissement collectif pour le territoire. Il votera pour.

Jean Michel Perusin invite l’assemblée à l’inauguration de la médiathèque de Sainte Nathalène. Il précise que ce projet a été réalisé par la CCSPN et que c’est un premier signe de la réussite de ces lieux. Aujourd’hui la structure basée à Sainte Nathalène a un succès considérable (animations, bébés lecteurs..).

Didier Delibie s’abstiendra notamment car, à son sens, il fallait porter ce projet avec les communautés de communes voisines.

Philippe Melot fait état de la nécessité d’augmenter les impôts pour que le projet se réalise. Il rappelle les augmentations multiples : bases, augmentations départementales, communales et indique, que dans 5 ans, toutes les variations cumulées induiront une augmentation de 49,5 % de la fiscalité ménage. Il ajoute que pour ce qui concerne la Contribution Foncière des Entreprise, l’analyse prospective propose une augmentation de 26 % des bases qui générera un gain de 200 000 €.

Au vu du contexte économique, cela lui parait démesuré.

Marie Louise Margat relève le débat fourni et pense qu’il faut donner du sens à l’action politique, Pour elle, c’est un projet qui doit accompagner l’action sociale. C’est un investissement qui coute cher mais qui est indispensable pour l’accompagnement dans la culture et le maintien des valeurs.

Jean-François Martinet votera pour. Le livre ne va pas disparaitre et sera un complément au numérique. Comme dans certaines villes, les personnes pourront se rassembler, comme dans un bistrot, pour échanger dans ce lieu de rassemblement.

Jérome Peyrat partage l’utilité du débat mais n’est pas satisfait de la façon dont il se tient. C’est effectivement difficile aujourd’hui, à l’ère du 3.0 de trouver l’équilibre, mais c’est important. De son point du vue, l’analyse KLOPFER suppose au contraire de ne pas ralentir mais plutôt d’accélérer et de développer encore plus l’esprit de projets. Il faut penser plus large et se donner les moyens de faire les choses.4

II/ ADMINISTRATION GENERALE

N°2016-02 – Constitution d’un groupement de commande et création d’une commission d’appel

d’offres – marché de services de téléphonie filaires, télécommunications mobiles, interconnexion

de sites et accès internet - Convention

Rapporteur : Philippe Melo

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les membres suivants :

- Commune de Sarlat – La Canéda (Commune)

- Communauté de Communes Sarlat – Périgord Noir (CCSPN)

- Centre Intercommunal d’Action Sociale Sarlat-Périgord Noir (CIASSPN).

Il désigne MANET Roland membre titulaire de la CAO et LAMOUROUX Christian membre suppléant de la CAO et accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour le marché de services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d’interconnexion de sites et d’accès à internet pour les besoins propres aux membres du groupement. Il accepte que la commune de Sarlat soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commande ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et dit que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.

N°2016-03 – Désignation des représentants à la Maison de l’Emploi du Périgord Noir (MDEPN) Rapporteur : Le Président

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants de la communauté de communes du Périgord Noir au sein du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de la Maison de l’Emploi et du Périgord Noir : pour le conseil d’administration : SECRESTAT Benoit et pour l’assemblée Générale : SECRESTAT Benoit et DUVAL Franck.

III/ FINANCES

N°2016-04 – Compte Administratif 2015 – Budget Principal

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

10 692 559,47 11 391 370,81 698 811,34

1 855 391,07 3 772 031,60 1 916 640,53

+ + +

- 394 607,51 394 607,51

927 546,19 - 927 546,19 -

= = =

10 692 559,47 11 785 978,32 1 093 418,85

2 782 937,26 3 772 031,60 989 094,34

13 475 496,73 15 558 009,92 2 082 513,19

320 578,47 274 193,00 46 385,47 -

= = =

13 796 075,20 15 832 202,92 2 036 127,72

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

TOTAL

TOTAL CUMULE

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Investissement Restes à réaliser5

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à réaliser.

N°2016-05 – Compte de Gestion 2015 – Budget Principal

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire, statutant sur l’exécution du budget Principal de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion du budget Principal dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2016-06 – Affectation des résultats 2015 – Budget Principal

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget général 2016, les résultats de l’exercice 2015 de la manière suivante :

- en Investissement Recettes, au compte 001, l’excèdent d’investissement cumulé qui s’élève à 989.094,34 € ;

- en Fonctionnement Recettes, au compte 002, l’excédent de fonctionnement cumulé qui s’élève à 1.093.418, 85 €.

N°2016-07 – Compte Administratif 2015 – Budget Annexe du Service Public d’Assainissement

Non Collectif (SPANC)

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

97 780,85 101 831,28 4 050,43

3 078,07 3 204,00 125,93

+ + +

- 76 027,56 76 027,56

3 204,00 - 3 204,00 -

= = =

97 780,85 177 858,84 80 077,99

6 282,07 3 204,00 3 078,07 -

104 062,92 181 062,84 76 999,92

- - -

= = =

104 062,92 181 062,84 76 999,92

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

TOTAL

Fonctionnement

Investissement

TOTAL CUMULE

Investissement Restes à réaliser

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à réaliser.6

N°2016-08 – Compte de gestion 2015 – Budget Annexe du Service Public d’Assainissement non

Collectif (SPANC)

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget annexe SPANC de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion du budget annexe SPANC dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2016-09 – Affectation des résultats 2015 – Budget Annexe du Service Public d’Assainissement

Non Collectif (SPANC)

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget annexe SPANC 2016, les résultats de l’exercice 2015 de la manière suivante :

- en Investissement Dépenses, au compte 001, le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 3.078,07 € ;

- en Investissement Recettes, au compte 1068, affectation de 3.078,07 € correspondant au besoin net de la section d’investissement ;

- en Fonctionnement Recettes, au compte 002, le montant complémentaire de l’excédent cumulé de fonctionnement soit 76.999,92 €.

N°2016-10 – Compte Administratif 2015 – Budget Annexe Zones d’Activités Economiques

(ZAE)

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne acte à monsieur le Président de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

192 369,60 192 345,60 24,00 -

192 345,60 192 345,60 -

+ + +

71,00 71,00 -

192 345,60 - 192 345,60 -

= = =

192 440,60 192 345,60 95,00 -

384 691,20 192 345,60 192 345,60 -

577 131,80 384 691,20 192 440,60 -

-

= = =

577 131,80 384 691,20 192 440,60 -

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

TOTAL

Fonctionnement

Investissement

TOTAL CUMULE

Investissement Restes à réaliser

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à réaliser.7

N°2016-11 – Compte de Gestion 2015 – Budget Annexe Zones d’Activités Economiques (ZAE) Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget annexe ZAE de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion du budget annexe ZAE dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2016-12 – Affectation des résultats – Budget annexe Zones d’Activités Economiques (ZAE) Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget annexe ZAE 2016, les résultats de l’exercice 2015 de la manière suivante :

- en Investissement Dépenses, au compte 001, le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 192.345,60 € ;

- en Fonctionnement Dépenses, au compte 002, le déficit de fonctionnement cumulé qui s’élève à 95,00 €.

N°2016-13 – Compte Administratif 2015 – Budget Annexe locaux Delpeyrat

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

3 843,00 3 843,00 -

- - -

+ + +

- - -

203 229,69 - 203 229,69 -

= = =

3 843,00 3 843,00 -

203 229,69 - 203 229,69 -

207 072,69 3 843,00 203 229,69 -

- - -

= = =

207 072,69 3 843,00 203 229,69 - TOTAL

Fonctionnement

Investissement

TOTAL CUMULE

Investissement Restes à réaliser

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à réaliser.

N°2016-14– Compte de Gestion 2015 – Budget Annexe locaux Delpeyrat Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,8

statuant sur l’exécution du budget annexe du Locaux Delpeyrat de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion du budget annexe du Locaux Delpeyrat dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2016-15 – Affectation des Résultats 2015- Budget Annexe locaux Delpeyrat Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget annexe Locaux Delpeyrat 2016, les résultats de l’exercice 2014 de la manière suivante :

- en Investissement Dépenses, au compte 001, le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 203.229,69 €.

IV/ URBANISME

N°2016-16 - Prescription du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) Rapporteur : Jean-Michel Perusin

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur l’ensemble du territoire communautaire, conformément à l’article L.581-14 du code de l’environnement et approuve les objectifs fixés dans la délibération. Il approuve les modalités de la collaboration entre la communauté de communes et les 13 communes, les modalités de concertation avec la population et décide d’associer les personnes publiques auxquelles il est fait référence aux articles L132-7, L132-9 du code de l’urbanisme. Il décide de procéder aux consultations obligatoires et à celles qui sont prévues aux articles L132-12, L132-13, L153-16, L153-17 et L153-18 du code de l’urbanisme. Il autorise le Président ou son représentant à signer tout contrat, avenant, convention de prestation de service ou tout document concernant l’élaboration du RLPi et sollicte l’Etat pour que ses services soient associés tout au long de la procédure d’élaboration et puisse apporter conseil et assistance à la Communauté de communes. Il autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel national « RLPI 2016 » et à solliciter tout autre organisme public ou privé en vue d’obtenir une subvention ou participation financière sur l’élaboration du document dans son ensemble. Il dit que les dépenses et les crédits correspondants destinés au financement du RLPi seront inscrits aux budgets concernés, que conformément à l’article L 153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques dites « associées » et que conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

N°2016-17 – Restructuration du contenu du règlement du Plan local d’Urbanisme

Intercommunal (PLUi)

Rapporteur : Jean-Michel Perusin

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la nouvelle architecture des PLU telle qu’en dispose le décret du 28 décembre 2015 et décide d’appliquer ce « contenu modernisé », prévu aux articles R151-27 à R151-50 du code de l’urbanisme, au règlement du PLUi prescrit par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2015. Il dit que conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques dites « associées » et dit que conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.9

N°2016-18 - Bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sarlat la Caneda

Rapporteur : Jean-Michel Perusin

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme de SARLAT-LA CANEDA, portant sur la suppression des emplacements réservés 1f, 1c et 4a, dit que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir et à la mairie de Sarlat-La Canéda, mairie concernée par le projet. La mention de cet affichage sera également insérée en caractères apparents dans un journal du département et sera publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes Il dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat accompagnée du bilan et du dossier complet qui seront tenus à disposition du public à la communauté de communes, à la mairie de SARLAT-LA CANEDA et à la sous-préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture. Elle sera exécutoire à compter de la mise en œuvre de l’ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué. Il autorise Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et dit que les crédits nécessaires seront sont inscrits au budget primitif 2016.

N°2016-19 – Gestion du bassin versant de l’Enéa : approbation du programme pluriannuel de gestion, déclaration d’intérêt général et autorisation au titre des incidences loi eau et milieux aquatiques

Rapporteur : Frédéric Traverse

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Enéa, donne son accord, suite à la délibération de la Communauté de communes Pays de Fènelon, afin que le Président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir dépose les demandes et autorise le Président à déposer une demande de Déclaration d’Intérêt Général et une demande d’autorisation au titre des incidences Loi Eau et Milieux Aquatiques, pour les communes désignées dans la délibération et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

V/ QUESTIONS DIVERSES