Séance - Seance du 27 juin 2022

Documents similaires

Séance - Seance du 7 fevrier 2022

Séance - Seance du 9 juin 2023

Séance - Seance du 29 juin 2020

Séance - Seance du 9 mai 2022

Séance - Seance du 1er aout 2022

Séance - Seance du 18 octobre 2021

Séance - Seance du 27 novembre 2023

Séance - Seance du 7 mars 2022

Séance - Seance du 10 juin 2025

Séance - Seance du 12 septembre 2022

Séance - Seance du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 17 juin 2022, s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Emmanuel CENDRIER, François DEYSSON, Franck ÉTANCELIN, Jacques ILLIEN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO.

Pouvoirs : Chantal BRIANE donnant pouvoir à François DEYSSON, Nadia LEFAY donnant pouvoir à Carlos VALERO, Fabien HERREMAN donnant pouvoir à Emmanuel CENDRIER, Charles-Louis de ROYS donnant pouvoir à Patrick REBEYROL, Jean-Paul LENFANT en visio- conférence donne pouvoir à Claude LAZARO, Aurélie CADIN donne pouvoir à Mélanie LAMOTTE,

Absent : néant

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Informations diverses :

o SITE DES PRÉS DE LA FORGE

▪ Un séminaire relatif aux Prés de la Forge rassemblera les élus, les représentants des associations et commissions, aura lieu le samedi 1er octobre 2022, de 14h30 à 16h30, en mairie. Il permettra d’échanger pour construire un projet qui doit rassembler tous les acteurs de la commune.

▪ François DEYSSON a contacté un architecte résidant dans la commune, riverain du site, Monsieur LEE, qui serait rémunéré s’il était retenu. Il dispose des plans des lieux. Il serait chargé d’éclairer les débats à partir d’un avant-projet sommaire (APS) et de rappeler, nos obligations en matière de sécurité, notamment.

▪ On peut, d’ores et déjà, identifier 3 zones suite aux dernières visites des élus ou associations

• Une zone atelier municipal,

• Une zone destinée aux entreprises (à la location car il y a beaucoup de demandes à la CCMSL)

• Une zone ERP (Établissement Recevant du Public dédié à une petite salle d’exposition et de réception).

o PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

▪ Le jeudi 29 septembre, les SDIS de Moret et de Melun organiseront, à la demande du maire, une simulation d'accident "risques chimiques" sur le territoire de la commune.

▪ Il s’agira de vérifier la fonctionnalité de notre P.C.S.

▪ Il conviendra de réaffecter les tâches prises en charge par Jean Paul LENFANT dans le cadre du PCS. Emmanuel CENDRIER le remplacera dans cette fonction.

o À la suite de la kermesse, la maison des associations a été mal rangée. Il faut prévoir un protocole pour remettre les tables et les chaises comme il se doit.

Procès-verbal de séance du conseil

municipal

27 juin 20222

o RENTRÉE SCOLAIRE année 2022-2023

▪ À la rentrée prochaine, la directrice de l'école, Madame LEFEVRE, est mutée à Écuelles. Madame GAUCHER est nommée directrice intérimaire. Elle prendra en charge les niveaux de CM1 et CM2.

▪ Le nouvel enseignant n'est pas encore nommé. Il prendra en charge les classes de CP, CE1 et CE2., Madame FILLON conservant les classes de maternelle.

▪ Avant la rentrée, il faut prévoir le lavage des couvertures et des vitres de tous les bâtiments communaux.

▪ Il faudra également prévoir une mise en marche des chaudières, avant la période de chauffe. Le devis d'entretien des chaudières a été refusé par le maire, car trop onéreux. La société E.I.T.P va refaire son devis.

o SÉCURISATION DE LA RUE GRANDE (RD218)

▪ Jean-Paul LENFANT et Carlos VALERO présentent en séance le D.C.E (Dossier de Consultation des Entreprises) relatif aux futurs travaux d'aménagement de la sécurité, rue Grande.

o François DEYSSON, Jacques ILLIEN et Mélanie LAMOTTE seront absents pour la plénière du 4 juillet. Elle est annulée ainsi que celle du 11 juillet. Celle du 18 juillet est maintenue.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jacques ILLIEN est élu secrétaire de séance.

o François DEYSSON propose d'ajouter une délibération relative au label "Village de caractère" à l'ordre du jour de la présente séance. Les élus acceptent cette modification de l'ordre du jour à l'unanimité.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 9 mai 2022 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

1. Signature d’une convention pour les services S.I.G. (Système d’Information géographique) et la mise en commun des données est des ressources dans le domaine de l’information géographique

Jacques ILLIEN explique que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un Système d’Information Géographique (SIG) et que la commune de VILLECERF souhaite bénéficier de ce système d’information géographique.

Ce système permet notamment de visualiser les parcelles communales avec le nom et les coordonnées des propriétaires, ainsi que tous les positionnements des réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, fibre…) qui traversent la commune.

Jacques ILLIEN propose d’adhérer à cette convention cadre proposée par le SDESM.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022, portant modifications des Statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM, en date du 06 avril 2022 ;

Considérant que la commune de VILLECERF est membre du SDESM ;

Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un Système d’Information Géographique (SIG) ;3

Considérant que la commune de VILLECERF souhaite bénéficier de ce système d’information géographique ;

Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l’accès à ce service, et notamment ses dispositions financières ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes ;

• AUTORISE le maire à compléter et signer cette convention ;

• AUTORISE le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette convention.

Nomenclature : 1.3.

2. Modification du tableau des effectifs

François DEYSSON explique qu’un agent titulaire du service technique, ayant passé un concours pour accéder à un grade supérieur, a été reçu à l’écrit. En cas de réussite à l’oral, il serait en situation de pouvoir changer de grade.

François DEYSSON précise que la réussite au concours n’induit pas, de fait, la nomination automatique dans le grade supérieur. La décision revient à l’autorité territoriale.

François DEYSSON propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe dans le cadre de la reconnaissance de l’expérience professionnelle et validation des acquis de l’expérience ou promotion interne, à temps complet, à compter du 27 juin 2022.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu l’avis du conseil municipal réuni le 27 juin 2022,

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre les avancements de grade ou reconnaissance de l’expérience professionnelle et validation des acquis de l’expérience ou promotion interne comme suit :

ARTICLE 1 : De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 27 juin 2022 ;

ARTICLE 2 : De modifier le tableau des emplois ;

ARTICLE 3 : D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent concerné nommé dans cet emploi au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le tableau des effectifs, comme présenté ci-dessus.

Nomenclature : 4.1.

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 27/06/2022 TC4

3. Marché pour des conventions de participation en Prévoyance et Santé

François DEYSSON explique que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a fixé les grands principes communs aux 3 versants de la fonction publique, concernant les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protections sociale complémentaire de leurs agents titulaires et non titulaires.

Les dispositions de l’ordonnance précitée ont également défini comme nouvelle mission obligatoire pour les centres de gestion, la souscription de conventions de participation en Prévoyance (maintien de salaire) et Santé (mutuelle), pour le compte des employeurs territoriaux.

Lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil d’administration du Centre de gestion a validé le lancement d’une procédure de mise en concurrence, sans aucun frais pour les collectivités souhaitant y participer, en vue de la souscription des contrats en Prévoyance et Santé, d’une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023.

En adhérant à cette procédure, notre commune se dispense de lancer sa propre procédure de consultation ; le regroupement d’un grand nombre de collectivités permettra de faire jouer la concurrence, de garantir la transparence et la sincérité en matière d’offre financière et d’obtenir une couverture avantageuse à des prix attractifs.

La commune conserve la possibilité de ne pas signer la ou les conventions de participation proposées si les conditions obtenues ne nous convenaient pas.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

• Mai 2022 : proposer aux collectivités la délibération et la lettre d’intention

• Fin juin 2022 : recensement des mandats et fiches statistiques reçus

• Juillet 2022 : publicité de l'appel d'offres du Centre de Gestion au JOUE et au BOAMP

• Septembre/Octobre 2022 : analyses des offres

• Octobre/Novembre : attribution du marché et communication des résultats aux collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de VILLECERF, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adhère au lancement d’une procédure de mise en concurrence, sans aucun frais pour les collectivités souhaitant y participer, en vue de la souscription des contrats en Prévoyance et Santé, d’une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023.

Nomenclature : 4.1.

4. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Jacques ILLIEN explique que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les dispositions de ces deux textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.5

La réforme poursuit trois finalités :

• L’information du public ;

• L’entrée en vigueur ;

• La conservation.

L’information du public est assurée, à titre principal, par le procès-verbal et la liste des délibérations examinées en séance (en remplacement du compte rendu qui est supprimé).

L’information du public est également assurée par la possibilité d’accéder aux actes dans leur intégralité selon la modalité de publicité choisie rendant l’acte exécutoire.

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière publicité et d’entrée en vigueur sont :

• Les actes réglementaires (acte qui fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous). De ce fait, ils doivent être publiés ;

• Les actes ni réglementaires ni individuels (parfois appelés décisions d’espèce). Les actes ni règlementaires ni individuels présentent à la fois les caractéristiques d’un acte réglementaire et celles d’un acte individuel (arrêté constituant une commission de remembrement, déclaration d’utilité publique…) ;

• Le code général des collectivités territoriales (CGCT) applique aux actes ni individuels ni réglementaires un régime identique à celui des actes réglementaires. Ils doivent donc être publiés.

L’évolution des règles de publicité et d’entrée en vigueur ne concerne toutefois pas les actes individuels. Un acte individuel est édicté à l'égard d'une ou plusieurs personnes déterminées, nominativement désignées. Cet acte est notifié aux personnes concernées.

Les documents et actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de conservation sont :

• Le procès-verbal ;

• Les délibérations ;

• Les actes de l’exécutif.

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l’article L. 2131-1 du CGCT afin de faire, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes règlementaires et des actes ni réglementaires, ni individuels pris par les autorités locales, dans les conditions prévues au nouvel article R. 2131-1 du CGCT.

Jacques ILLIEN précise que, toutefois et par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes.

Pour ce faire, ces communes peuvent délibérer par anticipation afin de choisir expressément le mode de publicité qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2022.

À défaut de délibération sur ce point, le régime dématérialisé s’appliquera automatiquement à compter du 1er juillet 2022. L’assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment.

Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.6

La liste doit comporter, a minima, la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. Dans un souci de lisibilité, il est recommandé de mentionner la date et le numéro des délibérations examinées par le conseil municipal. Cette liste ne concerne pas les arrêtés du maire.

Enfin, la dématérialisation de la publication, sur le portail national de l’urbanisme, des délibérations qui approuvent, révisent ou modifient des SCOT, des PLU et des documents en tenant lieu devient le régime de droit commun de publicité. Ainsi, et par dérogation à l’article L. 2131-1 du CGCT dans sa rédaction issue de l’ordonnance, toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, sans exception, doivent publier leurs documents d’urbanisme sur le portail national de l’urbanisme à compter du 1er janvier 2023.

Jacques ILLIEN propose d’adopter la dématérialisation du mode de publicité, des actes règlementaires et des actes ni réglementaires, ni individuels pris par les autorités locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de VILLECERF, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de dématérialiser le mode de publicité de droit commun des actes règlementaires et des actes ni réglementaires, ni individuels pris par les autorités locales, dans les conditions prévues au nouvel article R. 2131-1 du C.G..CT. Ainsi, tous les actes mentionnés dans la présente délibération seront publiés, sous forme dématérialisée, sur le site internet de la commune, à l’adresse https://villecerf.fr/documentations/.

Nomenclature : 7.1.1.

5. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe...

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

• Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

• Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

• L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.7

La norme comptable M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du comptable public en date du 07/06/2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de VILLECERF, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2023 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nomenclature : 7.1.1.

6. Candidature au label "Village de caractère"

Jacques ILLIEN explique :

• Lors de la campagne électorale pour les élections municipales de 2020, les candidats de la liste unique conduite par François DEYSSON avaient choisi de la nommer "Villecerf, un village de caractères" pour fédérer les nombreux atouts et dynamiques réelles de notre village rural.

• Depuis 2013, le Conseil départemental de Seine-et-Marne octroie, chaque année, à un ou plusieurs villages, le label "Village de caractère". L'objectif est de promouvoir une offre touristique et patrimoniale dans ces villages. À ce jour, 33 communes sont labellisées en Seine et Marne. Ce label est accordé pour 5 ans, renouvelables.

• Notre commune souhaite s'engager dans cette démarche afin que les atouts de notre commune soient reconnus, notamment sur le plan

✓ Patrimoine bâti (bâti remarquable public ou privé, lavoirs, ponts etc…),

✓ Patrimoine naturel (biodiversité, ENS, trames bleue, verte et noire, chemin de randonnées, GR11…),

✓ Culturel (Festival de la harpe, concert de Noël, fête du village, concerts Barbe Bleue, jardins ouverts, animations autour de la bibliothèque, théâtre, expositions etc.)

✓ Associatif (Foyer Rural, l’Envol, l’AMRCHM, commission fleurissement, comité des fêtes)

• L'obtention de ce label permettrait à notre commune de se développer du point de vue du tourisme par la visite de points remarquables de notre commune grâce, notamment, aux nombreux circuits de randonnées existants.

• Notre commune dispose d'une offre de café-commerce-restauration grâce au No Stress ainsi que des gites (Fontaine du Dy, Dormelles, Ville Saint Jacques) situés sur des communes circonvoisines.

• Une première réunion s'est tenue en mairie de Villecerf, le 23 juin 2022, en présence du référent "Village de caractère" au conseil départemental. La réunion s'est poursuivie par une visite pédestre du village. A l'issue de cette visite, le Département nous a incités à candidater pour obtenir le label faisant ainsi valoir les nombreux atouts du village.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de VILLECERF, à l'unanimité des membres présents ou représentés

✓ DÉCIDE de candidater auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne en vue

d'obtenir le label "Village de caractère" pour la commune de VILLECERF ;

✓ DÉSIGNE Jacques ILLIEN pour conduire ce projet.

Nomenclature : 9.4.

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

✓ Mardi 28 et mercredi 29 juin : tournage des vidéos de "Raconte-moi Mon Village" avec les enfants de l'école ;

✓ Vendredi 1er juillet, à l’Espace Des Habitants, à Villemer : l’Estivale ;

✓ Samedi 2 juillet, en mairie : réunion du CCAS, du Conseil des Sages et de la commission Patrimoine ;

✓ Samedi 2 juillet, à la maison des associations : boom de CM2 ;

✓ Jeudi 14 juillet, rue de l’église : animations avec l’association Juste Pour Le Plaisir

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.9

Page de signatures

Chantal

BRIANE

Aurélie

CADIN

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Carlos

VALERO