Séance - Seance du 2 novembre 2020

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Séance - Seance du 2 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 2 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, 1

Le Conseil municipal de la Commune de VILLECERF dûment convoqué, le 21 octobre 2020, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Aurélie CADIN, Emmanuel CENDRIER, Charles-Louis de ROYS, François DEYSSON, Franck ÉTANCELIN, Fabien HERREMAN, Jacques ILLIEN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Nadia LEFAY, Jean-Paul LENFANT, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO.

Pouvoirs (1) : Chantal BRIANE donnant pouvoir à François DEYSSON

Absents : aucun

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance avec quelques informations :

 L'obtention du certificat de conformité de la salle polyvalente, en termes de sécurité, est proche. Toutes les parties prenantes sont d'accord, y compris le SDISS. La salle va devenir une salle des associations, pour porter sa capacité maximale à 150 personnes.  COVID : le confinement annule le couvre-feu décrété par l'arrêté du 16 octobre 2020. L'un de nos agents du service technique a été diagnostiqué positif et est en arrêt maladie. Il y a une suspicion de COVID pour un autre agent.

 François DEYSSON propose de respecter une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, victime d'un attentat terroriste.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

1. Demande de subvention au CD77 pour l’achat anticipé d’un désherbeur mécanique pour le cimetière

Le maire adjoint, Mélanie LAMOTTE

EXPOSE :

Notre commune s’étant engagée, depuis 2017, dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, …), avec l’appui du Département, a obtenu le label Zéro Phyt’eau.

Un diagnostic des pratiques au cimetière avait été effectué, en janvier 2018, par la direction départementale de l’eau, de l’environnement et de l’agriculture.

Procès-verbal de séance du

Conseil municipal

2 novembre 20202

Un gravillonnage important des allées secondaires (120 tonnes) a été mis en œuvre sur la base des recommandations faites à l’issue du diagnostic, mais le temps passant, les adventices réapparaissent dans ces allées.

Il est nécessaire d’avoir recours à une technique de désherbage adaptée aux surfaces gravillonnées.

PRÉCISE

Considérant que, dans ce cadre :

 l’emploi d’outils de désherbage mécanique est préconisé ;

 l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30 % à 40 % du Département, sur un montant H.T. d’investissement plafonné ;

 l’achat d’un désherbeur mécanique motorisé pour le désherbage régulier des allées secondaires du cimetière a été effectué, en octobre 2020, pour répondre à un besoin immédiat référé aux besoins des administrés, lors de la Toussaint. Le coût du désherbeur s'élève à 2 792,20 HT.

PROPOSE

 de solliciter la subvention correspondante auprès du Département.

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Département de Seine-et-Marne ;

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Département, dans un objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte la demande de subvention.

Nomenclature : 7.5.1.

2. Droit individuel à la formation pour les élus

Le maire,

INFORME

Que l’article L.2123-12 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose que "les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions".

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et crédits ouverts à ce titre.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Élus locaux).

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris) et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Pour l’année 2021, François DEYSSON propose que les crédits ouverts s’élèvent à 1 000 €.

PRÉCISE : Les frais de formation comprennent :

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ;3

- les frais d’enseignement ;

- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

DEMANDE : Au Conseil municipal de valider :

- les orientations suivantes en matière de formation ;

- les fondamentaux de l’action publique locale ;

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;

- les formations favorisant l’efficacité personnelle ;

- d’allouer dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle destinée à la formation des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte les orientations mentionnées ci-dessus ainsi que les crédits ouverts à hauteur de 1 000 € pour l'année 2021. Cette somme sera portée au budget de fonctionnement de l'année 2021.

Nomenclature : 5.6.2.

3. Recensement – Besoins occasionnels des services pour 2021

Mélanie LAMOTTE, adjointe chargée de l’organisation du recensement 2021

PROPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l’avis du Conseil municipal réuni le 02 novembre 2020.

PRÉCISE

Qu’il convient de prévoir le recrutement d’agents non titulaires pour répondre aux besoins occasionnels et saisonniers des services municipaux pour l’année 2021, suivant les modalités suivantes :

 Article 1 : de recruter deux agents non titulaires occasionnels pour le service du recensement du 21 janvier au 20 février 2021 afin d’exercer les fonctions d’agent recenseur pour la commune de VILLECERF.

 Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à effectuer les formalités de recrutement des agents recenseurs, lesquels pouvant faire partie du personnel communal ou être recrutés spécifiquement à l’extérieur, selon la réglementation en vigueur.

 Article 3 : les agents recenseurs percevront une rémunération d'un montant de 668 €, charges comprises, représentant la moitié de la dotation forfaitaire de recensement.

 Article 4 : les dépenses résultantes de la présente délibération seront inscrites au budget 2021.4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte les 4 articles précités.

Nomenclature : 5.3.6.

4. Règlement du cimetière

Patrick REBEYROL présente, en séance, le règlement intérieur du cimetière communal, fruit du travail qu'il a dirigé en commission, la commune de VILLECERF ne disposant pas, jusqu'alors de règlement.

Les différentes remarques des élus ont été intégrées au projet de règlement.

Le document soumis au vote est un mix de plusieurs règlements de cimetières (CHAMPEAUX VILLE SAINT-JACQUES, etc…) et de la législation nationale au travers du guide juridique de la législation funéraire.

Patrick REBEYROL explique qu'il a mentionné dans le règlement la nécessité pour une commune de disposer d'un carré des militaires et d'un carré des indigents.

Patrick REBEYROL rappelle que, pour tenir compte du souhait des élus, l'article 7 précise que le cimetière reste ouvert tous les jours. Cette volonté permettra de réaliser plus facilement les travaux par les entreprises privées, sans avoir notamment à passer chercher les clés au secrétariat de mairie.

Patrick REBEYROL rappelle également que l'entretien des sépultures incombe aux familles ou concessionnaires. De plus, pour être conformes aux décisions prises par la municipalité en matière environnementale (plan Zéro-Phyt’Eau), il est désormais demandé aux familles et aux entreprises d’employer des produits respectueux de l’environnement, pour l’entretien des tombes et des allées. Ces deux points importants sont rappelés dans l'article 31.

Patrick REBEYROL rappelle que la mairie ne pourra pas être tenue pour responsable si la dimension des urnes, choisies par les familles, n'est pas compatible avec la dimension des cases du columbarium.

Patrick REBEYROL explique que, suite au travail d'inventaire qu'il a réalisé, certaines concessions ont expirées, et ce depuis plusieurs années pour certaines. Les familles concernées vont être contactées afin de renouveler leur concession.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le règlement du cimetière pour la commune de VILLECERF.

Nomenclature : 9.1.1.2.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.5

Page de signatures

Chantal

BRIANE

Aurélie

CADIN

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Carlos

VALERO