Séance - Seance du 12 septembre 2022

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Séance - Seance du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 1er septembre 2022, s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Emmanuel CENDRIER, Charles-Louis de ROYS, François DEYSSON, Jacques ILLIEN, Claude LAZARO, Nadia LEFAY, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO.

Pouvoirs : Jean-Paul LENFANT donne pouvoir à Claude LAZARO, Mélanie LAMOTTE donne pouvoir à François DEYSSON, Fabien HERREMAN donne pouvoir à Emmanuel CENDRIER, Franck ÉTANCELIN donne pouvoir à Antonio TAPADAS.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Informations diverses :

✓ Suite au décès de Chantal BRIANE, conseillère municipale dans la commune, Monsieur le maire propose, à l'ensemble du conseil, de respecter une minute de silence. Un chêne venant de sa propriété sera planté au stade, à sa mémoire.

✓ Demande de Jeanne LEMEUNIER de remettre en état le chemin de la Perche. Les élus l'envisagent, mais pas en 2023. Il est nécessaire de demander des subventions, au titre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) et du FER (fonds d'équipement rural), avec la dernière phase de la signalétique.

✓ L'acte de vente de la grange sera signé le 4 octobre prochain.

✓ Livraison de pellets à l'école et à la mairie : impossible de trouver un fournisseur actuellement. La crise énergétique ainsi que les incendies dans les Landes, cet été, ont créé une pénurie. Pour anticiper ces consommations importantes à l'école maternelle, un devis a été demandé pour changer les 10 radiateurs actuels, très consommateurs d'énergie. Ils seront remplacés par des radiateurs à inertie, reliés à une horloge.

✓ Le contrôle des installations électriques de la commune aura lieu le mercredi 23 novembre, par la société DEKRA. Antonio TAPADAS et Carlos VALERO remplaceront Jean-Paul LENFANT et seront assistés par l'électricien de la commune.

✓ La loi oblige toutes les communes à disposer d'un correspondant sécurité incendie (DECI, extincteurs etc…). Le conseil municipal désigne Antonio TAPADAS comme titulaire et Carlos VALERO comme suppléant.

✓ Croix Saint Vincent : un devis pour la plantation d'une haie, l'aplanissement du terrain, le déplacement du socle de la croix, l'installation du pupitre et d'un banc a été réalisé. Son montant est de 360 €. Il est également envisagé de réhabiliter le muret en pierre aujourd'hui caché par la végétation.

✓ Pont du lavoir : le devis de M. LEBORGNE, pour la ferronnerie, s'élève à 1 981 €. Le nouveau pont sera réalisé à l'identique de l'existant (3 poutrelles, même hauteur, même largeur), avec des lisses identiques à celles du pont noir. Le montant du devis Ratheau, pour la fourniture du bois des lisses, est de 1 332 €.

Procès-verbal de séance

du conseil municipal

12 septembre 20222

Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 1er août 2022 est adopté, à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

Administration générale

o Suite au décès de Chantal BRIANE et à la démission de Aurélie CADIN, il y a lieu de mettre à jour le tableau des élus, comme présenté ci-dessous.

o Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, il y a lieu de mettre à jour le tableau de représentation de la commune dans les différents syndicats intercommunaux ou organismes.

▪ Patrick REBEYROL remplace Aurélie CADIN au CNAS ;

▪ Pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), les nouvelles affectations sont les suivantes :

o Claude LAZARO sera le suppléant de Jacques ILLIEN en tant que

Responsable des Actions Communales ;

o Fabien HERREMAN sera en charge du standard et du secrétariat ;

o Patrick REBEYROL aura en charge les relations publiques et la

communication

▪ Commission d'Appel d'Offres : Claude LAZARO est désigné titulaire et Jean-Paul LENFANT devient suppléant.

▪ Syndicat : le nouveau tableau de désignation des élus siégeant dans les différents syndicats est mis à jour en séance, comme suit :3

Syndicats

T : Titulaire

S : Suppléant

DEYSSON François CENDRIER Emmanuel de ROYS Louis ETANCELIN Franck HERREMAN Fabien ILLIEN Jacques LAMOTTE Mélanie LAZARO Claude LEFAY Nadia LENFANT Jean-Paul REBEYROL Patrick VALERO Carlos TAPADAS Antonio

Syndicat de l'eau potable de la vallée de l'Orvanne (SIDEP) (2T-2S) T1 T2 T3 S1

Syndicat Mixte Etudes et Programmation (SMEP) (2T-2S) T1 S1 S2 T2

Syndicat d'aménagement de la vallée de l'Orvanne (2T-2S) S1 S2

Syndicat Mixte du Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) (2T-2S) T2 T1 S2 S1

Syndicat d'électrification (SDESM) (2T-2S) T1 S2 S1 T2

SIDASS (SPANC) (1T-1S) T1 S1

SIDASS (Collecte) (1T-1S) T1 S1

SIDASS (Traitement) (1T-1S) T1 S1

CLICECQ PIKETTY (1T-1S) T1 S1

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) T1 S1

Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) S1 T1

CNAS X

1. Désaffectation de l’atelier municipal vendu par la commune, sis sur la parcelle AB498

Avant de présenter cette délibération à l'ensemble du conseil municipal, François DEYSSON cède la parole à Carlos VALERO qui a manifesté son désaccord sur la vente de l'atelier municipal, rue Grande.

Carlos VALERO estime que ce bien a été mis en vente à un prix inférieur au prix du marché. Selon son estimation, le prix de vente aurait dû se situer aux alentours de 47 000 €, prix très éloigné des 35 000 € proposés aux acheteurs.

Cette acquisition n'a été proposée qu'à un seul acheteur, les époux BARCAROLO POURQUIER. Le proposer à plusieurs acheteurs aurait permis, de fait, de "faire monter les enchères".

De plus, le prix inclus les 40 m² de la cour commune pouvant être bâtie, ce qui permet aux acquéreurs de réaliser une très belle opération immobilière, à bas prix.

François DEYSSON rappelle que le prix de vente a été estimé, par SAFTI, entre 30 et 43 000 €. Le prix convenu avec les acheteurs, à 35 000 €, est donc quasiment dans la moyenne de l'estimation.

François DEYSSON ajoute que le bâtiment est classé en catégorie G, en termes de sobriété énergétique. Chacun sait que, prochainement, les biens en catégories F et G seront invendables en l'état, sans faire de couteux travaux de remise à niveau énergétique.

Repousser la vente aurait pu avoir pour conséquence de repousser la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de l’ancienne usine, dénommée dorénavant "Les Prés de la Forge".

De surcroît, la commune aurait été en situation de perdre la subvention accordée par l’État à la commune dans le cadre des friches industrielles pour un montant de 77 000 € à la condition de les démarrer dès 2023.

Antonio TAPADAS affirme que le montant de 35 000€ est très bien négocié et rappelle que ce local ne dispose pas de l'eau courante et n'est pas raccordé au réseau d'assainissement. De plus, la toiture est entièrement à refaire.

François DEYSSON demande un tour de table. Carlos VALERO maintient sa position. Tous les autres élus présents ou représentés manifestent leur accord pour la vente au prix de 35 K€4

François DEYSSON rappelle que :

• La commune ayant acheté la friche industrielle "ALLO FLOCK", ce site, désormais dénommé "Les Prés de la Forge", est destiné à accueillir l’ensemble des services techniques de la commune ;

• Afin de rendre l’ancien atelier communal indépendant du bâtiment de la Poste et donc cessible, la commune a missionné le cabinet de géomètre expert PHILIPPON pour diviser la parcelle AB238, afin d’attribuer une référence cadastrale spécifique à cet ancien local technique ;

• Ce local est désormais identifié sous la référence cadastrale AB498 pour une contenance de 37 m², par procès-verbal, établi en date du 26 juillet 2022 par le géomètre expert, Monsieur PHILIPPON ;

• La séance du conseil municipal du 1er août 2022 a autorisé le maire à engager les actes nécessaires à la vente de l’ancien atelier municipal, sis désormais sur la parcelle AB498 ; • Les époux BARCAROLO POURQUIER ont fait part de leur intention d’acquérir ce local, sis sur la parcelle AB498, au prix de 35 000 €, nets vendeur, les frais de notaire étant à leur charge ;

• Les diagnostics obligatoires ont été effectués et pris en charge par la commune, fin août 2022.

François DEYSSON précise que, pour vendre ce local, la commune doit procéder à la désaffectation de cet atelier.

François DEYSSON demande au conseil de procéder à la désaffectation de l’ancien atelier sis sur la parcelle AB498, rue Grande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des élus présents et représentés (abstention : Carlos VALERO), de procéder à la désaffectation de l’ancien atelier sis sur la parcelle AB498, rue Grande.

Nomenclature : 3.2.

2. Désaffectation de la grange vendue par la commune, sise sur la parcelle AD137

François DEYSSON rappelle que :

• La commune ayant acheté la friche industrielle "ALLO FLOCK", ce site, désormais dénommé "Les Prés de la Forge", est destiné à accueillir l’ensemble des services techniques de la commune ;

• La séance du conseil municipal du 1er août 2022 a autorisé le maire à engager les actes nécessaires à la vente de la grange, sise route de la Vallée, sur la parcelle AD137 dont la commune est propriétaire ;

• La commune de VILLECERF est en situation de vendre ce local aux époux ROQUES, au prix de 42 000 €, nets vendeur, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur ; • Les diagnostics obligatoires ont été effectués et pris en charge par la commune, fin août 2022.

François DEYSSON précise que, pour vendre ce local, la commune doit procéder à la désaffectation de cette grange ayant servi d’entrepôt aux services techniques communaux.

François DEYSSON demande au conseil de procéder à la désaffectation de la grange communale sise sur la parcelle AD137, route de la Vallée.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des élus présents et représentés, de procéder à la désaffectation de la grange communale sise sur la parcelle AD137, route de la Vallée.

Nomenclature : 3.2.

3. Déclassement de l’atelier communal, sis rue Grande, sur la parcelle AB498

François DEYSSON rappelle que :

• La commune ayant acheté la friche industrielle "ALLO FLOCK", ce site, désormais dénommé "Les Prés de la Forge", est destiné à accueillir l’ensemble des services techniques de la commune ;

• La séance du conseil municipal du 1er août 2022 a autorisé le maire à engager les actes nécessaires à la vente de l’atelier, sis sur la parcelle AB498, rue Grande, dont la commune est propriétaire ;

• La commune de VILLECERF est en situation de vendre ce local aux époux BARCAROLO POURQUIER, au prix de 42 000 €, nets vendeur, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur ;

• Les diagnostics obligatoires ont été effectués et pris en charge par la commune, fin août 2022 ;

• La séance du conseil municipal du 12 septembre 2022 a voté, à la majorité (abstention : Carlos VALERO), la désaffectation de cet atelier.

François DEYSSON précise que, pour vendre ce local, la commune doit procéder au déclassement de ce local ayant servi d’atelier aux services techniques communaux.

François DEYSSON demande au conseil de procéder au déclassement de cet ancien atelier communal, sis sur la parcelle AB498.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des élus présents et représentés (abstention : Carlos VALERO), de procéder au déclassement de cet ancien atelier communal sis sur la parcelle AB498, rue Grande.

Nomenclature : 3.2.

4. Déclassement de la grange communale, sise route de la Vallée, sur la parcelle AD137

François DEYSSON rappelle que :

• La commune ayant acheté la friche industrielle "ALLO FLOCK", ce site, désormais dénommé "Les Prés de la Forge", est destiné à accueillir l’ensemble des services techniques de la commune ;

• La séance du conseil municipal du 1er août 2022 a autorisé le maire à engager les actes nécessaires à la vente de la grange sise route de la Vallée, sur la parcelle AD137, dont la commune est propriétaire ;

• La commune de VILLECERF est en situation de vendre ce local aux époux ROQUES, au prix de 42 000 €, nets vendeur, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur ; • Les diagnostics obligatoires ont été effectués et pris en charge par la commune, fin août 2022 ;

• La séance du conseil municipal du 12 septembre 2022 a voté, à l’unanimité, la désaffectation de cette grange.6

François DEYSSON précise que pour vendre ce local, la commune doit procéder au déclassement de cette grange communale ayant servi d’entrepôt aux services techniques communaux.

François DEYSSON demande au conseil de procéder au déclassement de la grange communale, sise sur la parcelle AD137, route de la Vallée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des élus présents et représentés, de procéder au déclassement de la grange communale sise sur la parcelle AD137, route de la Vallée.

Nomenclature : 3.2.

5. Vente de l’ancien local technique AB498 issu de la division de la parcelle AB238

François DEYSSON rappelle que :

• La commune ayant acheté la friche industrielle "ALLO FLOCK", ce site, désormais dénommé "Les Prés de la Forge", est destiné à accueillir l’ensemble des services techniques de la commune ;

• Afin de rendre indépendant et donc cessible l’ancien local adossé au bâtiment de la Poste, la commune a missionné le cabinet de géomètre expert PHILIPPON, pour diviser la parcelle AB238, dans le but d’attribuer une référence cadastrale spécifique à cet ancien atelier communal ;

• Ce local est désormais identifié sous la référence cadastrale AB498, pour une contenance de 37 m², par procès-verbal établi en date du 26 juillet 2022, par le géomètre expert ; • Les époux BARCAROLO POURQUIER, riverains de cette parcelle, ont fait état de leur intention d’acheter ce local, pour un montant de 35 000 €, nets vendeur ;

• Les diagnostics obligatoires pour la vente ont été effectués fin août 2022 et pris en charge par la commune ;

• Le conseil municipal, réuni le 12 septembre 2022, a voté, à l’unanimité, la désaffectation du local cadastré AB498, rue Grande ;

• Le conseil municipal, réuni le 12 septembre 2022, a voté, à l’unanimité, le déclassement du local cadastré AB498, rue Grande.

François DEYSSON précise que :

• Ce local est raccordé aux seuls réseaux d’ENEDIS et d’ORANGE ;

• La commune devra retirer ce bien de son inventaire ;

• Les frais de rédaction de l’acte notarié et frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Vu le procès-verbal, établi en date du 26 juillet 2022 par le géomètre expert, Monsieur PHILIPPON, actant l’attribution du numéro de parcelle AB498 à cet ancien local technique, suite à la division de la parcelle AB238 ;

Vu les décisions du conseil municipal du 12 septembre 2022, relatives à la désaffectation et au déclassement du local, sis rue Grande, sur la parcelle AB498 ;

Vu l’intérêt général ;

François DEYSSON demande aux élus du conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à la vente, pour un montant, net vendeur, de 35 000 €, de l’atelier, sis rue Grande, désormais cadastré AB498, situé, avant division, sur la parcelle AB238.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des élus présents et représentés (un vote contre : Carlos VALERO, une abstention Nadia LEFAY), d’autoriser le maire à signer tout acte notarié nécessaire à la vente de cet ancien local des services techniques, aujourd’hui désaffecté et déclassé, identifié sous la référence cadastrale AB498, à la suite de la division de la parcelle AB238, les frais de rédaction de l’acte notarié et autres frais relatifs à cette acquisition étant pris en charge par l’acquéreur.

Nomenclature : 3.2.

6. Vente de la grange sise sur la parcelle AD137, route de la Vallée, avec droit d’accès à la cour commune AD62

François DEYSSON rappelle que :

• La commune ayant acheté la friche industrielle "ALLO FLOCK", ce site, désormais dénommé "Les Prés de la Forge", est destiné à accueillir l’ensemble des services techniques de la commune ;

• La grange, sise sur la parcelle AD137, d’une contenance de 97 m², route de la Vallée, n’ayant plus la vocation de servir d’entrepôt aux services techniques, peut être vendue ; • Les Domaines ont estimé la valeur de ce bien à 40 000 €, en date du 22 juillet 2022, avec une marge de 10% ;

• Les époux ROQUES, riverains de cette grange, ont fait état de leur intention d’acheter ce local, pour un montant de 42 000 €, nets vendeur ;

• Les acheteurs disposeront d’un droit d’accès à la cour commune cadastrée AD62 ; • Les diagnostics obligatoires pour la vente ont été effectués fin août 2022 et pris en charge par la commune ;

• Le conseil municipal, réuni le 12 septembre 2022, a voté, à l’unanimité, la désaffectation du local cadastré AD137, route de la Vallée ;

• Le conseil municipal, réuni le 12 septembre 2022, a voté, à l’unanimité, le déclassement du local cadastré AD137, route de la Vallée.

François DEYSSON précise que :

• La commune devra retirer ce bien de son inventaire ;

• Les frais de rédaction de l’acte notarié et frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Vu les décisions du conseil municipal du 12 septembre 2022, relatives à la désaffectation et au déclassement de la grange, sise route de la Vallée, sur la parcelle AD137 ;

Vu l’intérêt général ;

François DEYSSON demande au conseil d’autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à la vente, pour un montant, net vendeur, de 42 000 €, de la grange cadastrée AD137, route de la Vallée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des élus présents et représentés, d’autoriser le maire, à signer tout acte notarié nécessaire à la vente de cette ancienne grange ayant servi d’entrepôt aux services techniques, aujourd’hui désaffectée et déclassée, identifiée sous la référence cadastrale AD137. Les frais de rédaction de l’acte notarié et autres frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par l’acquéreur.

Nomenclature : 3.2.8

7. Décision modificative n° 1 du budget - Constatation acquisition à titre gratuit

Le maire adjoint, Jacques ILLIEN, explique que la trésorerie de MONTEREAU FAULT YONNE a demandé à la commune d’adopter une décision modificative (DM1/2022) afin de constater l’acquisition, à titre gratuit, de la cession FOURNEAU. Ce terrain a été évalué, dans l’acte notarial, à 50 €.

Chapitre d'investissement Article Budget primitif 2022 BP VOTE DM1 Total budget

Recettes

041 1328 Autres 0,00 € 50,00 € 50,00 €

Dépenses

041 2112 Terrains de voirie 0,00 € 50,00 € 50,00 €

Jacques ILLIEN précise qu'après validation de la décision modificative, il conviendra d'émettre un mandat d'ordre budgétaire c/2112 (041) d’une valeur de 50 € et, simultanément, d’émettre un titre de recette d'ordre budgétaire c/1328 (041) d’une valeur de 50 €.

Le titre et le mandat seront émargés l'un par l'autre.

Ces opérations permettront de faire figurer ce terrain, acquis à titre gratuit, dans l’actif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n° 1 telle qu'exposée ci-dessus.

Nomenclature : 7.1.

8. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

François DEYSSON explique que, conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du C.T.P. (Comité Technique Paritaire), le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible, par la voie de l'avancement de grade.

François DEYSSON précise que, si le taux est inférieur à 100%, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un nombre entier, le principe de l'arrondi à l'entier supérieur est retenu ou la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

François DEYSSON rappelle que, lors de la séance du conseil municipal du 8 février 2022, ce sujet a été débattu. La future délibération a été présentée mais sa signature a été reportée, dans l'attente de l'avis obligatoire du Comité Technique, saisi le 28 janvier 2022.

François DEYSSON propose :

Vu le courrier en date du 28 janvier 2022, adressé au Comité Technique ;

Vu la proposition de délibération présentée au conseil municipal du 08 février 2022, validée mais non signée, dans l’attente de l’avis obligatoire du Comité Technique ;

Vu l’avis positif du Comité Technique, en date du 08 mars 2022 ;9

Le maire propose à l’assemblée de fixer ainsi le taux suivant, pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, avec effet rétroactif, référé à l'avis positif du Comité Technique du 8 mars 2022, comme suit :

Cadres d'emplois Grades Taux (%)

Tous les cadres d'emploi Tous les grades 100

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de mettre en place le taux de promotion de 100 %, pour tous les grades et cadres d'emploi, avec effet rétroactif, référé à l'avis positif du Comité Technique du 8 mars 2022.

Nomenclature : 4.1.

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

✓ Mercredi 14 septembre, à 11h, en mairie : réunion de la commission d'appel d'offres ; ✓ Vendredi 16 septembre, à 18h, à l'école élémentaire : réunion pour la création de la Junior Association ;

✓ Samedi 17 septembre, de 9h à 17h, en mairie : formation des élus ;

✓ Samedi 17 septembre, à 14h, à la maison des associations : Formation Oiseaux (SEME) ; ✓ Samedi 17 septembre, à 11h, à la tour Alexandre : bénédiction de la cloche ; ✓ Samedi 17 septembre, de 14h à 18h : initiation à l'escalade à la Roche du Saut, encadrée par les éducateurs de Nemours ;

✓ Lundi 19 septembre, à 17h45, en mairie : réunion des élus consacrée au plan communal de sauvegarde ;

✓ Vendredi 23 septembre, 18h00, en mairie présentation du premier croquis du massif du columbarium ;

✓ Samedi 24 septembre, à Remauville : randonnée automnale ;

✓ Jeudi 29 septembre, à 18h30, sur la commune : simulation d'activation du plan communal de sauvegarde avec les casernes de pompiers de Moret et Voulx ;

✓ Jeudi 29 septembre, à 14h30, en mairie : réunion Espace Naturel Sensible ;

✓ Samedi 1er octobre, de 9h45 à 11h45, en mairie : séminaire des élus et des associations sur l’aménagement des Prés de la Forge en présence de l’architecte retenu ;

✓ Mercredi 5 octobre : début de la mission des deux services civiques à la mairie ; ✓ Samedi 8 octobre, à 15h, à la maison des associations : rendu du projet Raconte-moi Mon Village ;

✓ Vendredi 14 octobre, au marché : présence de Seine-et-Marne Environnement ; ✓ Samedi 22 octobre, à 9h30, en mairie : réunion du CCAS, du conseil de Sages et des commissions Patrimoine, Village de caractères et fleurissement ;

✓ Samedi 22 octobre, à 14h, à la maison des associations : animation de Seine-et-Marne Environnement (pelotes de réjection) ;

✓ Samedi 19 novembre scène nationale de Sénart ;

✓ Dimanche 27 novembre, à partir de 12h30, à la maison des associations : repas des ainés ; ✓ Vendredi 16 décembre, à l'église Saint Martin et Saint Fiacre : Concert de Noël (avec le violoncelliste Guy DANEL, gendre de Jeanne LEMEUNIER).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.10

Page de signatures

Chantal

BRIANE

Aurélie

CADIN

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Carlos

VALERO