Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1145 A Megots ALCOME 2023 10 16 Demat
unknown - 2023 1144 A interdiction de jeter des megots 2023
unknown - 2026 38 A Sterilisation chats errants 2026 Demat
Arrêté - 2024 284 A Interdiction consommation dalcool 2024
Procès Verbal - 2025 212 A Delegation depot de plainte 2025 05 06
Arrêté - 2026 428 A Designation membre CLSPD 2026 06 04 Dem
Arrêté - 2023 1428 A Remplacement comite Culture et Patrimo
unknown - 2023 1423 A Ouverture dominicale commerce 2024 202
Arrêté - 2025 99 A arrete interdisant la conso dalcool 2025
Arrêté - 2025 535 A arrete interdisant la conso dalcool 202
Arrêté - 2023 1079 A Arrete reglementant la vente ambulante pendant les fetes municipales 2023 09 28 Demat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1079 A Arrete reglementant la vente ambulante pendant les fetes municipales 2023 09 28 Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201477-20230928-2023-1079-A-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023]
Publication : 29/09/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
\
=
É tr MONTBRISON ce vénau ons sevices GÉNÉRALE DES SERVICES
2022-1079-A
LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2-1° et 3° et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire;
CONSIDERANT l'affluence exceptionnelle rencontrée pendant Les fêtes municipales
que sont la fête de Beauregard et Moingft, la fête de La Musique (21 juin), La St Aubrin (2 week-ends qui entourent Le 14 juillet), les jeudis de l'été (tous les jeudis entre 19h et minuit des mois de juillet et août) Les Fêtes de La Fourme (ler dimanche d'octobre et Le samedi Le précédant immédiatement) et le 8 décembre ;
CONSIDERANT la nécessité pour le maire d'assurer le « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, (..) et autres lieux publics »
CONSIDERANT l'intérêt de la commodité et de La sûreté de La circulation pour les piétons ;
ARRETE
ART.1 - la vente ambulante consistant à circuler sur la voie publique en quête d'acheteurs est interdite sur les boulevards Louis Dupin, de la Préfecture, Chavassieu, Lachèze, Gambetta, Carnot et Duguet ainsi que dans l'ensemble de l'hyper centre de Montbrison ceint par lesdits boulevards, l'avenue d'Allard et la Place Bouvier pour les fêtes suivantes: la fête de La Musique (21 juin) entre 17 et minuit, La St Aubrin (2 week-ends qui entourent Le 14 juillet), les jeudis de l'été (tous les jeudis entre 19h et minuit des mois de juillet et août) Les Fêtes de La Fourme (ler dimanche d'octobre et le samedi le précédant immédiatement) et le 8 décembre entre 17h et minuit. '
ART. 2 - la vente ambulante consistant à circuler sur La voie publique en quête
d'acheteurs est également interdite pendant la fête de Beauregard et Moingt dans les périmètres suivants :
- Dans le périmètre situé à l'intérieur de l'avenue Paul Cézanne, rue Fernand Léger, rue Claude Monet et rue de Beauregard
- Places du Colonel Marey et du 19 mars 1962, avenue de St Anthème et rue des
Sarazins
ART. 3.- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
ART. 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 29022 . ART. 5 - Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison.
présent arrêté.
ART. 7.- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Sous-Préfet
- La Gendarmerie Nationale - Brigade de Montbrison
- Monsieur le Chef de La Police Municipale
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez
agglomération
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur Le site www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune Montbrison, Direction Générale, CS 50179, 42 605 MONTBRISON CEDEX étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, sauf Les requérants qui usent de la faculté prévue par Les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou Les circonscriptions administratives, Les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.