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Compte-Rendu - CR CM 02.07.2022.pagespeed.ce.4Z QPBwxRw Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.07.2022.pagespeed.ce.4Z QPBwxRw)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2022

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :

Pouvoir : G. JULIEN ayant donné pouvoir à J. DEMARGNE

C. BERTHELEMY ayant donné pouvoir à C. DESMARES

A. HOUEL ayant donné pouvoir à S. HALLEY

Absents excusés : P. CUSSON, F. RAMAGE

La séance est ouverte sous la Présidence de M. DEMARGNE, qui constate que le quorum est

atteint.

M. Le Maire est en visioconférence avec le conseil. Conformément aux instructions de la

Préfecture, il ne prendra pas part aux votes et la visioconférence sera coupée.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

S. LAUNAY est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le compte rendu du 20 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

MARCHÉ BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR ET SON

LOGEMENT DE FONCTION – DECISION D’ATTRIBUTION DES LOTS

M. DEMARGNE rappelle que par délibération en date du 20 juillet, le lot n°6 – Parois industriels avait été déclaré infructueux. Après analyse des offres reçues dans le cadre de la consultation des travaux de la Boucherie Charcuterie Traiteur et son logement de fonction.

M. DEMARGNE donne lecture et présente le rapport d’analyse d’offres et propose de retenir l’offre HT comme suit :

Marché de base

Lot n° 06 – ISO TECH NORMANDIE 42 000,00 € HT

TOTAUX 42 000, 00€ HT

50 399,99 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Valide la proposition et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces en ce sens.BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR ET SON LOGEMENT DE

FONCTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU

PROGRAMME LEADER 2022

M. DEMARGNE informe les membres du conseil que pour le projet global de Boucherie Charcuterie Traiteur et son logement de fonction il est possible de solliciter une aide du programme LEADER du Pays d’Alençon pour la partie commerce.

Le plan de financement du projet global est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT % Base éligible Honoraires 44 550,00 € LEADER 50 000,00 € 9,19% 258 175,29 € Etudes divers DETR 34,501% 190 000,00 € 34,91% 550 700,00 € Travaux 499 719,67 € CD61 7,4% 40 000,00 € 7,35% 540 316,00 € CR N (OCM) 9,58% 30 000,00 € 5,51% 312 828,63 €

Commune 234 269,67 € 43,04%

TOTAL 544 269,67 € 544 269,67 €

Le plan de financement pour le dossier LEADER portant uniquement sur la partie BOUCHERIE, et plus précisément les lots 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, est le suivant :

SOURCE Sollicitée MONTANT TAUX

LEADER 50 000,00 € 19,37%

ETAT - DETR 89 074,46 € 34,501%

Conseil Départemental 19 112,91 € 7,4 %

Conseil Régional Normandie (OCM) 24 758,79 € 9,58 %

Commune 75 264,07 € 29,14 %

TOTAL HT 258 175,29 € 100.00%

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le plan de financement tel que défini ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays d’Alençon dans le cadre du programme européen LEADER et à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération.

ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE DEVELOPPE M57

AU 1er JANVIER 2023

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de son budget principal.Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Aussi afin de disposer d’une information comptable et financière optimale, il est possible d’adopter un référentiel développé.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de Saint Denis sur Sarthon au référentiel développé M57 à compter du budget primitif 2023.

Le conseil municipal,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter le référentiel M57 développé à compter du 1er janvier 2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint Denis sur Sarthon

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PROVISIONS POUR CRÉANCES

M. DEMARGNE rappelle que par délibération en date du 22 Avril 2022, il a été décider de provisionner à hauteur de 20 000 €, crédits prévus au compte 6817, la dette à recouvrer de l’entreprise ATES, dans le cadre des travaux du CRIL du Moulin, sur une dette d’un montant de 62 168,59 €. 50 000 € ayant déjà été inscrit entre 2020 et 2022.

Par soucis de sincérité budgétaire, il avait été inscrit au Budget Prévisionnel 25 000 €, n’ayant pas été consommé en totalité il est proposé au conseil, de provisionner les 5 000 € restant sur la dette afin d’épurer au maximum cette dernière.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Provisionne à hauteur de 5 000 € supplémentaire, compte 6817, la dette à recouvrer de l’entreprise ATES,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVIS SUR L’ARRÊT PROJET PLUI

Le dossier concernant l’évolution du PLUI sur St Denis n’ayant pas eu de réponse à ce jour, le

dossier à l’unanimité, est retiré de l’ordre du jourCONCERTATION DEVIATION RN12

Arrivée de Y. RIGAULT

M. le Maire informe le conseil qu’il a eu une réunion avec la Secrétaire Générale de la Préfecture, au cours de laquelle le Département s’est prononcé favorablement pour récupérer la RN12. Il explique sa position : Ce dossier dure depuis 70 ans et a mobilisé beaucoup d’énergie chez ses prédécesseurs. Il sera attentif et bienveillant.

Ce dossier est complexe sur plusieurs points de vue et notamment sur la rétrocession possible du tronçon de la RN 12 au département de l’Orne. Un autre point est aussi crucial : Les chiffres d’estimation des travaux datent en effet de 2016. Autrement dit ce cout (aux environs de 50 millions d’€uros) n’est pas actualisé. Compte tenu de la situation actuelle c’est sans doute 20 à 30 % supplémentaires qui vont manquer.

Un tour de table est fait ou chaque conseiller est invité à s’exprimer librement.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la DREAL de Normandie organise une concertation publique du 09 novembre au 12 décembre 2022 dans le cadre du projet de déviation St Denis sur Sarthon-Pacé. A travers cette concertation l’Etat souhaite recueillir les avis des futurs usagers, riverains, habitants, partenaires politiques, économiques et associatifs.

Les informations relatives à ce projet, dont le dossier de concertation, sont disponibles en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon, Pacé, Gandelain et Ravigny aux jours et heures d’ouverture.

Deux réunions publiques sont organisées à la salle communale de Pacé les mardi 22 novembre et 6 décembre à 18 h. Deux permanences seront assurées : jeudi 17 novembre de 14 h à 17 h à la mairie de Pacé et mercredi 23 novembre de 14 h à 17 h, à la salle du conseil de la mairie de Saint- Denis-sur-Sarthon.

Les observations et propositions sur le projet pourront être faites sur les registres mis en dépôt dans les mairies de Saint-Denis-sur-Sarthon, Pacé, Gandelain et Ravigny, ou sur le site internet de l’opération ou par mail (enquete-rn12-sdss.dmo.smi.dreal-normandie@developpement-du- rable.gouv.fr), ou par courrier (DREAL Normandie, service mobilités et infrastructures, cité ad- ministrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002, 76032 Rouen Cedex) ou lors des réunions publiques.

Arrivée de I. CHEVALIER

CONVENTION INSTALLATION DISTRIBUTEUR DE PIZZA

M. DEMARGNE informe le conseil que la SARL MANOUK PIZZA PLAYA souhaite installer un distributeur à pizzas sur le parking des Marronniers.

Il a besoin d’une plateforme de 3,15m x 2,95m et d’être raccordé au réseau d’électricité.

Les travaux de raccordement électrique ainsi que le coût des consommations électriques sont pris en charge par la société.

Les travaux de scellement du distributeur sont pris également en charge par la société.

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la collectivité et la société : une redevance annuelle de 50 € est envisagée. Il est proposé une durée de 1 (un) an.Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la SARL MANOUK PIZZA PLAYA à installer un distributeur de pizzas sur le parking des Marronniers,

- Indique que les travaux de scellement et les frais de raccordement électrique ainsi que les consommations sont à la charge de la société,

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec M. JAMOTEAU, représentant de la SARL MANOUK PIZZA PLAYA

- Demande la possibilité de proposer des pizzas au saumon.

VENTE IMMOBILIERE

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que l’immeuble sis 46 rue Principale à Saint Denis sur Sarthon (Orne) appartient au domaine privé communal,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 23 Décembre 2021,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Saint Denis sur Sarthon évalués par les agents immobiliers,

Considérant le cahier des charges ainsi établi,

Considérant le document de délimitation annexé à la présente délibération réalisé le 18/11/2022

par le géomètre Jean-Michel PELLÉ,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide l'aliénation de l’immeuble sis 46 rue Principale à Saint Denis sur Sarthon (Orne), cadastré AB 346 dont les nouvelles limites séparatives sont établies dans le document de délimitation joint à la présente délibération ;

- Procède à l’assistance d’un géomètre et accepte les nouvelles limites respectives de pro- priété, les nouvelles références cadastrales feront l’objet d’un procès-verbal de délimita- tion ;

- Dit que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;

- Approuve le cahier des charges et notamment le prix de vente à savoir 85 000 € net ven- deur ; les charges de bornage et notariales seront à la charge de l’acquéreur ; - Précise qu’un droit de passage doit être conservé en cas de gros travaux dans la cour de la garderie,

- Autorise M. le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. - D’autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique de vente- D’autoriser M. le Maire à déléguer à tout clerc de l’Étude Notarial des Sables d’Auge (Maîtres Fabrice LESAULNIER et Lilian MARTIN Notaires associés à MERVILLE- FRANCEVILLE-PLAGE), avec faculté d’agir ensemble ou séparément, les pouvoirs qui lui sont donnés aux termes des délibérations de ce jour.

VENTE TERRAIN- RUE DES IRIS

Par délibération en date du 22 avril 2022, il avait été décider de céder le terrain bordant la parcelle cadastrée AB 322 à raison de 10 € le m².

M. DEMARGNE propose au conseil de céder la bande de terrain bordant la parcelle AB 322 située rue des Iris à raison de 8 € le m², les frais liés à cette cession (notaire et bornage) étant à la charge des acquéreurs.

Après échanges, le conseil propose de retenir le prix de 8 € le m².

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Rappelle que ce terrain a été déclassé et intégré dans le domaine privé communal par délibération en date du 22 avril 2022,

- Accepte de céder le terrain bordant la parcelles cadastrées AB 322 à raison de 8 € le m², - Précise que les frais liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur et qu’elle fera l’objet d’un acte notarié, en raison de servitude d’accès aux réseaux (présence de tampon) - Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens

RÉMUNÉRATION DES AGENTS AU TITRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

L’assemblée délibérante,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;

Le conseil municipal à l'unanimité décide :

La création de 3 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2022

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

- 1.30 € par feuille de logement remplie,

- 1.30 € par bulletin individuel rempli,

La collectivité versera un forfait 80 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base de 40 € pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage.

De désigner Mme CUSSON Patricia comme coordonnateur.RAPPORT DU TE61

M. DEMARGNE présente aux membres du conseil municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année 2021 validé par les membres du Comité Syndical. Ce rapport d’activités a été envoyé aux conseillers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

- présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice, - transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

- présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2022,

- mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet :

- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,

- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif,

- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif,

tels que présentés,

RAPPORT ANNUEL DECHETS MÉNAGERS

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir. Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

- présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, - transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

- présenté aux Conseils Municipaux,

- mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2021, tel que présenté,INFORMATIONS DIVERSES

Arrêté éclairage public

M. le Maire informe le conseil que l’arrêté de réduction de l’éclairage public a été pris à la suite de la

dernière réunion de travail.

Sur la demande de mise en application, la CUA indique qu’il n’y a pas de budget pour intervenir sur la

programmation dans les armoires électriques.

Projet de méthanisation

M. le Maire informe le conseil que la mairie a reçu des Informations Préalables aux Travaux (IPT) pour le

projet de méthanisation sur Gandelain dont les canalisations passeront par St Denis. Il espère que la

commune sera avertie de l’avancement de ce dossier.

M. GUENON finalise la carte de vœux et évoque la préparation du prochain bulletin municipal.

M. DEMARGNE évoqué l’avancée des travaux de la salle des fêtes, soulignant la nécessité de préparer dès

maintenant la future organisation.

La dalle de la boucherie sera coulée dans la semaine.

M. HERVE rappelle la fin de service effectif d’un agent municipal. Les entretiens pour un recrutement

seront calés rapidement.

Entrée de Mme HOUEL

S. LAUNAY signale le lancement du marché imminent pour le cimetière.

S. HALLEY évoque le fonctionnement délicat du restaurant scolaire en termes de gestion des ressources

humaines et remercie notre secrétaire Mme SENAN pour son implication.

M. BOUCAU signale l’approche de Noel et la nécessité de réunir le CCAS pour l’organisation de la

distribution des colis.

Mme CHEVALIER évoque le travail de décoration de la place de la Mairie en vue des fêtes de fin d’année.

Mme HOUEL évoque la plantation à venir des 9 et 10 décembre avec la société TREESEVE (nouveau nom

de Treeseverywhere). 16 500 arbres seront plantés.

M. DEMARGNE remercie les membres du conseil et clôt la séance.

La séance est levée à 19h20.

Le secrétaire de séance