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Compte-Rendu - CR CM du 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU
Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE
sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2024
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Pouvoir : IL CHEVALIER ayant donné pouvoir à G. JULIEN
C. BERTHELEMY ayant donné pouvoir à S. HALLEY
La séance est ouverte sous la Présidence de G. JULIEN, qui constate que le quorum est
atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. ‘
Y. RIGAULT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Le compte rendu du 19 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR - CIMETIERE
M. le Maire rappelle que la commune avait délibéré pour déposer une demande de subvention dans
le cadre du projet de réaménagement du cimetière au titre de la DETR 2021. Il est nécessaire de
prendre une nouvelle délibération pour prendre en compte la nouvelle estimation des travaux et
faire une demande au titre l’exercice 2024.
Le montant des travaux, estimé à 347 945,24 € HT soit 417 534,29 TTC, est inscrit au BP 2024,
le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION | MONTANT SOURCE MONTANT TAUX
Réfection 343 745,24 €| DETR 173 972,62 € 50%
Cavurnes 4 200,00 € | Autofinancement 69 589,05 € 20%
Emprunt 104 383,57 € 30%
TOTAL HT 347 945,24 € | TOTAL HT 347 94524€| 100%
TOTAL TTC 417 534,29 €| TOTAL TIC 417 534,29 €
Le conseil municipal à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de DETR et à solliciter les subventions
nécessaires au financement de ce projet aux taux les plus élevés. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
ADMISSION EN NON VALEUR
Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.
Conformément à ces dispositions, le Conseil municipal a, par délibération du 28/05/2020 n°006/2020, déterminé la liste des mesures pouvant être prises par décision.
La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite Loi 3 DS, permet au Conseil municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :
- l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.
Le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du Conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non- valeur présentée par le comptable public.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €.
Il est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l’admission en non-valeur des titres
de recettes, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €,
- autorise, en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre
toutes les décisions sur la matière précitée
RAPPORT ANNUEL DES DÉCHETS MÉNAGERS
En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine
d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets.
L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.
Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :
-__ présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, - transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, -__ présenté aux Conseils Municipaux,
- mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
pour l’exercice 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2022, tel que présenté.
RAPPORT ANNUEL TE61
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année
2022 validé par les membres du Comité Syndical. Ce rapport d’activités a été envoyé aux
conseillers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.
TARIF PECHE 2024
M. le Maire informe l’assemblée de l’ouverture prochaine de la pêche à l’étang.
Dans un souci d’organisation avec l’ouverture des étangs voisins, il est proposé d’avancer
l’ouverture au 24 février au lieu du 2 mars initialement prévu. Il est également proposé
d’augmenter la carte annuelle de 5€.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Fixeletarif de la carte annuelle à 80€, les autres tarifs restants inchangés (cartes journalière
7€, et jour de lâché 10€),
-_ Fixe la période d’ouverture du 24 février au 28 octobre 2024
INFORMATIONS DIVERSES
Suite à un échange avec Madame Edith LAURENT, S LAUNAY informe le conseil que
l'association du patrimoine propose de prendre la restauration de la chapelle au sein du cimetière
à sa charge, et souhaiterait connaître les démarches à effectuer. M le Maire s’est rapproché de
l’Association des Maires de France sur les modalités à respecter.
S. HALLEY signale un nid de Frelons dans les arbres au niveau de l’étang de l’autre côté de la
RN 12. M le Maire indique que dès les premières gelées, la reine quitte le nid pour hiberner en
terre et le nid s’autodétruit.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 18h25.
Le secrétaire de séance.