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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (unknown - rapport presentation CA2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
1
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
L’article 107 de la loi NOTRE est
venu compléter les dispositions
de l’article L. 2313-1 du CGCT en
précisant : « Une présentation
brève et synthétique retraçant
les informations financières
essentielles est jointe au budget
primitif et au compte
administratif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les
enjeux. » 2
Introduction
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de
l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la commune. Il est ainsi le
bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires
qu’il a exécutées.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris
celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en
fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).
Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements
et décaissements, ou des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties
d’argent mais qui modifient le résultat à l’instar des amortissements générateurs
d’autofinancement par exemple.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes
:
• le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune
• l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section),
le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement
une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un
autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère
nécessaire et/ou financer des opérations nouvelles d'équipement.
Le vote du compte administratif est prévu en même temps que celui du budget primitif. En
effet, même si cela oblige à clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet
l’intégration des résultats 2025 au budget primitif 2026 et supprime de fait le budget
supplémentaire voté en cours d’exercice. 3
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2025 CA 2025 % DE REALISATION
011 Charges à caractère général 3 136 457,76 2 686 480,53 85,65%
012 Charges de personnel 7 750 000,00 7 638 031,47 98,56%
014 Atténuation de produits 405 248,00 405 247,28 100,00%
65 Autres charges de gestion courante 578 311,00 571 051,96 98,74%
66 Charges financières - intérêts emprunts 156 905,36 156 905,36 100,00%
67 Charges spécifiques 330 687,13 305 886,59 92,50%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 357 609,25 11 763 603,19 95,19%
023 Virement à la section d'investissement 1 444 000,00 0,00%
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 440 000,00 554 494,54 126,02%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 884 000,00 554 494,54 29,43%
TOTAL (a) 14 241 609,25 12 318 097,73 86,49%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2025 CA 2025 % DE REALISATION
013 Atténuation de charges 141 000,00 62 082,75 44,03%
70 Produits des services 1 268 958,00 1 339 906,71 105,59%
73 Impôts et taxes 2 854 799,00 2 854 799,00 100,00%
731 Fiscalité locale 6 209 143,00 6 282 463,18 101,18%
74 Dotations et participations 1 681 817,00 1 747 378,91 103,90%
75 Autres produits de gestion courante 171 000,00 213 134,37 124,64%
76 Produits financiers 1 776,00 1 759,65 99,08%
77 Produits spécifiques 1 000,00 141 429,35 14142,94%
78 Reprises sur provisions 342 948,00 342 947,68 100,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 672 441,00 12 985 901,60 102,47%
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 88 648,76 88 242,31 99,54%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 88 648,76 88 242,31 99,54%
TOTAL (b) 12 761 089,76 13 074 143,91 102,45%
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 480 519,49 1 480 519,49 100,00%
TOTAL GENERAL (c) 14 241 609,25 14 554 663,40 102,20%
Résultat de l’exercice 2025 (b-a) 756 046,18
Résultat définitif 2025 (c-a) 2 236 565,67 4
1 – Les recettes de fonctionnement
Le compte administratif 2025 fait apparaître des recettes de fonctionnement globalement
supérieures aux prévisions budgétaires, traduisant une exécution satisfaisante et une situation
financière saine pour la commune.
En effet, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 985 901,60 €, contre
12 672 441,00 € prévus au budget primitif, soit un taux de réalisation de 102,47 %. En intégrant
les recettes d’ordre, le total des recettes de fonctionnement atteint 13 074 143,91 €, en
progression de 313 054,15 € par rapport aux prévisions initiales.
CHAP 70 (3)
10,32%
CHAP 013 (3)
0,48%
CHAP 73 (1)
21,98%
CHAP 731 (1)
48,38%
CHAP 76 (4)
0,01%
CHAP 77 (5)
1,09%
CHAP 74 (2)
13,46%
CHAP 75 (3)
1,64%
CHAP 78
2,64%
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à
encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories
principales :
1. Fiscalité locale (THRS, TFB, TFNB, TH sur les logements vacants) et autres impôts et
taxes (FNGIR, FPIC, AC, DSC)
2. Dotations/participations de l'État et des autres collectivités (DGF, FCTVA, CAF …)
3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics,
…)
4. Les produits financiers (remboursement par la Métropole de la quote-part d’emprunt à
la suite du transfert de la compétence « Eau pluviale »).
5. Les produits spécifiques.
6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur
amortissements et provisions). 5
➡️ Mise en perspective des recettes comptabilisées par rapport à la
prévision budgétaire
BP : 141 000,00 €
CA : 62 082,75 €
Réalisation : 44,03 %
ATTENUATION DE CHARGES
BP : 9 063 942,00 €
CA : 9 137 262,18 €
Réalisation : 100,81 %
IMPOTS, TAXES ET FISCALITE
Il s’agit essentiellement des remboursements liés aux
rémunérations du personnel (maladie, longue maladie,
accident de travail, …) dont les montants sont difficilement
prévisibles.
Ce poste est très inférieur aux prévisions.
👉 Conséquence directe de l’ajustement des franchises et de
l’assiette d’indemnisation du contrat d’assurance des risques
statutaires.
👉 Les impôts et taxes (chapitre 73) sont exécutés
conformément aux prévisions, avec un taux de réalisation de
100 %.
👉La fiscalité locale (chapitre 731) affiche un taux de
réalisation de 101,18 %, porté par une dynamique positive
des bases fiscales, avec notamment +22 861 € sur les impôts
directs et +16 121 € de rôles supplémentaires.
Les droits de mutation ont été encaissés à un niveau
supérieur aux prévisions budgétaires, avec une recette
supplémentaire de 71 818 €, contribuant positivement aux
recettes fiscales de l’exercice et compensant en partie la
baisse de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
BP : 1 268 958,00 €
CA : 1 339 906,71 €
Réalisation : 105,59 %
PRODUIT DES SERVICES
👉Les produits des services (chapitre 70)
enregistrent une réalisation supérieure aux
prévisions, traduisant une bonne fréquentation
des services municipaux ainsi qu’un recouvrement
efficace des recettes. Cette évolution favorable
résulte notamment de la prise en compte sur une
année pleine de la revalorisation tarifaire
intervenue en 2024, entraînant une progression
des redevances usagers de 70 950 €.
126 044 €
221 143 €
14 400 €
117 924 €
388 818 €
358 192 €
EMMAD
CRECHE
FOYER
PORTAGE
PERI/MERC/VAC/SEJOUR
CANTINE
REPARTITION DES PRODUITS DES SERVICES 6
BP : 1 681 817,00 €
CA : 1 747 378,91 €
Réalisation : 103,90 %
DOTATIONS &
PARTICIPATIONS
👉 Encaissement en cours d’exercice de l’accompagnement
financier lié au Service Public de la Petite Enfance (20 328,13
€), recette non inscrite au budget primitif et notifiée en cours
d’année.
👉 Revalorisation de la prestation versée par la CAF pour la
crèche, générant une recette supplémentaire de 38 953 €
BP : 171 000,00 €
CA : 213 134,37 €
Réalisation : 124,64 %
AUTRES RECETTES DE
GESTION
1014 456 €
9 591 € 47 060 €
659 272 €
9 000 €
ETAT (DGF, DSR, DNP, …) FCTVA DEPARTEMENT CAF/MSA DOTATION TITRES SECURISES
REPARTITION DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
👉 Les autres produits de gestion courante portent
notamment sur la redevance LAFARGES, les loyers (La Souris
verte, les jardins d’Alexis, Locapost, Famille provence …), la
vente des caveaux, les remboursements (assurances liées
aux sinistres, …). Ces produits sont fluctuants.
👉 La redevance pour le contrat de fortage LAFARGES est
supérieure à la prévision budgétaire (+51000 €). Ceci
s’explique par un volume de matériaux extrait plus important.
BP : 1000,00 €
CA : 141 429,35 €
Réalisation : 14142,94%
PRODUITS SPECIFIQUES
👉 Les produits spécifiques intègrent les cessions de biens meubles
et immeubles. En 2025, la commune a cédé des biens pour 140770 €.
A savoir : Les prévisions budgétaires relatives aux cessions s’inscrivent
en investissement (chapitre 024). Sur ce chapitre ne s’enregistre
aucune écriture comptable. L’émission des titres de recettes sur les
comptes 775 (chapitre 77), 776, 192 entraîne ouverture automatique
de crédits en dépense et en recette.
Les écritures de cessions des biens meubles et immeubles génèrent
des dépenses d’ordre de fonctionnement et d’investissement d’une
part pour constater la sortie des biens et d’autre part pour transférer
la plus ou moins-value en investissement. 7
2 – Les dépenses de fonctionnement
Le compte administratif 2025 met en évidence une maîtrise globale des dépenses de
fonctionnement, avec un niveau d’exécution sensiblement inférieur aux crédits votés au budget
primitif.
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 12 318 097,73 €, contre 14 241 609,25 €
prévus, soit un taux de réalisation de 86,49 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent quant à elles 11 763 603,19 €, correspondant
à 95,19 % des prévisions.
Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à
décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en sept
catégories principales :
1. Les charges à caractère général
2. Les charges de personnel
3. Les charges de gestion courante
4. Les charges financières.
5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur
comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées
en investissement).
7. Les atténuations de produits
CHAP 011 (1)
21,81%
CHAP 67 (5)
2,48%
CHAP 014 (7)
3,29%
CHAP 012 (2)
62,01%
CHAP 65 (3)
4,64%
CHAP 66 (4)
1,27%
CHAP 042 (6)
4,50%
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8
➡️ Mise en perspective des dépenses comptabilisées par rapport à la
prévision budgétaire
BP : 3 136 457,76 €
CA : 2 686 480,53 €
Réalisation : 85,65 %
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
👉 Deuxième poste de dépenses de la section de
fonctionnement, le chapitre Charges à caractère général
regroupe l’ensemble des charges liées à la structure
(énergie, maintenance, assurances,…), ainsi que celles
liées à l’activité (prestations de services, achats de petits
équipements, alimentation, …).
👉 Les charges à caractère général ont été exécutées à
hauteur de 85,65 % de la prévision budgétaire.
Cette sous-exécution significative reflète une maîtrise
des dépenses courantes par l’ensemble des services et
par la poursuite de la baisse des coûts liés à l’électricité.
BP : 7 750 000 €
CA : 7 638 031,47 €
Réalisation : 98,56 %
CHARGES DE PERSONNEL
👉 Les dépenses de personnel restent globalement
maîtrisées malgré un contexte national défavorable,
marqué par plusieurs évolutions réglementaires :
augmentation de 3 % du taux de cotisation vieillesse à
la CNRACL, rétablissement des cotisations maladie
URSSAF pour le régime spécial CNRACL à hauteur de
9,88 % (contre 8,88 % en 2024), et application en
année pleine de la revalorisation du SMIC de 2 %
intervenue au 1er novembre 2024.
BP : 578 311,00 €
CA : 571 051,96 €
Réalisation : 98,74 %
AUTRES CHARGES DE GESTION 👉 Les dépenses comptabilisées à ce chapitre sont
inférieures à la prévision car les crédits inscrits pour les
créances éteintes et les créances admises en non-valeur
n’ont pas été exécutée.
BP : 1 884 000,00 €
CA : 554 494,54 €
Réalisation : 29,43 %
OPERATIONS D’ORDRE
👉Les opérations d’ordre sont composées, quasi
exclusivement, des opérations comptables liées aux
cessions à quoi s’ajoute la dotation aux amortissements.
Rappel : Aucune prévision sur les opérations d’ordre
relatives aux cessions. Les écritures comptables entraînent
ouverture automatique de crédits.
Le virement à la section d’investissement ne donne pas lieu
à exécution budgétaire. 9
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. LIBELLE RAR+ BP + DM CA 31/12
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 648,76 88 242,31
041 Opérations patrimoniales 123 074,80 53 074,80
16 Emprunts et dettes assimilées 492 614,12 492 614,12
204 Subventions d'équipement versées 426 456,00 34 350,47
20 Immobilisations incorporelles 224 114,28 45 367,44
21 Immobilisations corporelles 3 418 603,28 1 530 607,25
23 Immobilisations en cours 1 353 214,15 710 472,54
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00
TOTAL (a) 6 131 725,39 2 959 728,93
RESTE A REALISER 2025 1 434 399,27
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE RAR+ BP + DM CA 31/12
024 Produits de cessions 155 410,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 444 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 000,00 554 494,54
041 Opérations patrimoniales 123 074,80 53 074,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 903 683,00 859 314,86
13 Subventions d'investissement 1 386 428,87 164 663,22
16 Emprunts et dettes assimilées 650 000,00 600 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 887,00 3 887,00
TOTAL (b) 5 106 483,67 2 235 434,42
001 Solde d'exécution de la Sect. Inv. Reporté 1 025 241,72 1 025 241,72
TOTAL GENERAL © 6 131 725,39 3 260 676,14
RESTE A REALISER 2025 1 125 518,05
Résultat de l’exercice 2025 (b-a) -724 294,51
Résultat de clôture 2025 (c-a+d) 300 947,21
Résultat définitif 2025 (Résultat de clôture +/- Reste à réaliser) -7 934,01
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 959 728,93 €, pour des autorisations de crédits
(RAR + BP) de 6 131 725,39 €, soit un taux d’exécution de 48,27 %. Ce niveau d’exécution
s’explique en grande partie par des décalages calendaires, des opérations pluriannuelles et la
mobilisation de restes à réaliser importants à hauteur de 1 434 399,27 €.
Dans le détail, les opérations financières et d’ordre présentent des taux d’exécution globalement
élevés. Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) sont exécutés à 100 %, tout comme les
autres immobilisations financières (chapitre 27). Les opérations d’ordre de transfert entre
sections (chapitre 040) affichent un taux proche de 100 %, traduisant une exécution conforme
aux mécanismes comptables prévus.
À l’inverse, les dépenses d’équipement présentent des taux d’exécution plus contrastés. Les
immobilisations corporelles (chapitre 21) atteignent 1 530 607,25 €, soit 44,77 % des crédits 10
ouverts, tandis que les immobilisations en cours (chapitre 23) sont exécutées à hauteur de
710 472,54 €, représentant 52,50 % des autorisations. Ces niveaux d’exécution témoignent de
projets engagés mais dont la réalisation se poursuit au-delà de l’exercice. Le montant des restes
à réaliser pour le chapitre 21 est de 538 497,46 € et pour le chapitre 23 de 596 693,81 €.
Le faible taux d’exécution du chapitre 21 s’explique également par l’inscription budgétaire d’une
dépense de 1 243 396 €, non affectée à une opération spécifique. Cette inscription permettait
d’assurer l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la section d’investissement,
conformément au principe d’équilibre budgétaire, sans donner lieu à une réalisation effective
au cours de l’exercice.
Les subventions d’équipement versées (chapitre 204) et les immobilisations incorporelles
(chapitre 20) affichent des taux d’exécution plus faibles, traduisant des reports d’opérations ou
des ajustements du calendrier de réalisation. Le montant des restes à réaliser pour le chapitre
204 est de 190 506 € et pour le chapitre 20 de 108 702 €.
Du côté des recettes d’investissement, le montant encaissé s’élève à 2 235 434,42 €, pour des
prévisions de 5 106 483,67 €, soit un taux d’exécution de 43,78 %.
Ce niveau s’explique principalement par le fait que le virement de la section de fonctionnement
(chapitre 021) ainsi que les produits de cessions (chapitre 024), bien qu’inscrits au budget, ne
donnent pas lieu à une exécution comptable directe au cours de l’exercice.
Les produits de cession sont comptabilisés en section d’investissement sur les chapitres 040 et
041. Les opérations d’ordre permettent, d’une part, de constater la sortie des biens de l’actif,
et, d’autre part, d’assurer le transfert de la plus‑value ou de la moins‑value vers la section
d’investissement.
Les subventions d’investissement (chapitre 13) affichent également un taux d’exécution limité,
en lien avec les calendriers de versement des financeurs et l’avancement physique des
opérations. Les montants correspondants se traduisent par un reste à réaliser de 1 125 518,05
€.
À l’inverse, les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) présentent un taux d’exécution
satisfaisant, proche de 95 %, et les emprunts ont été mobilisés à hauteur de 600 000 €,
conformément aux besoins de financement de l’exercice.
Le résultat de l’exercice 2025 de la section d’investissement s’établit à –724 294,51 €.
L’intégration du solde d’exécution reporté de 1 025 241,72 € permet de dégager un résultat de
clôture positif de 300 947,21 €. Après prise en compte des restes à réaliser, le résultat définitif
s’établit à –7 934,01 €. 11
➡️ Zoom sur les opérations d’investissement
Opérations Crédits ouvert BP+DM+RAR N-1 Réalisations Reste à réaliser au 31/12
Ecole Pomme de Pin 6 615,17 € 0,00 € 6 615,17 €
Acquisitions foncières 2013 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Acquisitions foncières 2015 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
Ecole Paul Doumer 816 035,78 € 263 752,45 € 508 141,45 €
Acquisitions foncières 2017 1 600,00 € 0,00 € 1 600,00 €
Travaux divers bâtiments voirie réseaux 75 170,00 € 0,00 € 75 170,00 €
Acquisitions foncières 2018 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €
Acquisitions foncières 2019 1 520,00 € 0,00 € 1 520,00 €
Acquisitions foncières 2020 2 700,00 € 0,00 € 2 700,00 €
Acquisitions foncières 2021 11 450,00 € 1 823,34 € 9 090,00 € Etudes 2021 114 840,00 € 11 088,00 € 103 452,00 €
TP 2021 - Travaux voirie/EP 54 789,00 € 0,00 € 54 789,00 €
Acquisition foncières 2022 6 241,00 € 0,00 € 6 241,00 €
Plan numérique dans les écoles 20 000,00 € 10 825,20 € 0,00 €
Parvis Ecole Paul Doumer - Travaux 543 501,60 € 459 310,49 € 81 937,19 €
Acquisitions foncières 3 121,00 € 3 120,00 € 1,00 €
ATE 2023 + DSIL 2024 - Passage led stades tennis 100 996,00 € 78 638,40 € 22 224,00 €
Stationnement vélos 10 080,00 € 0,00 € 5 040,00 €
Sécurité routière 2023 - Plan de circulation 14 861,77 € 2 543,88 € 12 317,89 €
TP2023 - Travaux d'amélioration des bâtiments 1 006,85 € 0,00 € 0,00 €
Travaux- Voirie et réseaux 5 327,40 € 5 327,40 € 0,00 €
Acquisition foncières 2024 5 573,04 € 4 523,04 € 0,00 €
Equipement des services et travaux divers 39 526,03 € 39 112,38 € 0,00 €
Travaux forestier 2024 16 456,00 € 0,00 € 16 456,00 €
TP2024 - Travaux d'amélioration des bâtiments 70 025,84 € 63 654,39 € 0,00 €
TP2024 - Voies et réseaux 56 141,00 € 56 140,68 € 0,00 €
ATE2024 - Eclairage public passage Led 24 344,70 € 24 264,54 € 0,00 €
Sécurité routière 2024 - Mise en place plan de circulation 130 339,48 € 55 345,20 € 74 991,85 €
Acquisition foncières 2025 66 332,96 € 12 190,00 € 6 180,00 €
DETR 2025 - Pergola Ecole Olivier GUIROU 15 320,00 € 15 280,00 € 0,00 €
Equipement des services et travaux divers 1 583 050,09 € 248 656,58 € 50 974,72 €
TP2024 - Travaux tennis+jeux de boules+jeux ste rosalie 80 627,00 € 22 127,13 € 0,00 €
FDAL - Véhicule PM + Broyeur + Débroussailleuse +
cellule refroidissement cuisine centrale 124 870,00 € 120 868,18 € 0,00 €
Aide except 2024 - Cuves récupération eau de pluie 13 972,00 € 0,00 € 13 972,00 €
TP2024 - Brasseurs d'air Ecole Olivier GUIROU 59 018,00 € 58 834,00 € 0,00 €
Travaux sécurité routière 2025 123 480,00 € 0,00 € 123 480,00 €
Opération façades 42 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Acquisition de la Bastide Roustan 790 000,00 € 729 021,95 € 60 000,00 €
Territoire Energie 13 - Enfouissement des lignes
électriques et télécoms Avenue Général de Gaulle 382 956,00 € 32 850,47 € 190 506,00 €
Hôpital de Salon de Provence - Mammographe 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00 €
TOTAL 5 422 387,71 € 2 320 797,70 € 1 434 399,27 € 12
C – SYNTHESE
Réalisations de l'exercice
2025 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 12 318 097,73 13 074 143,91 756 046,18
Section d'investissement 2 959 728,93 2 235 434,42 -724 294,51
Total 15 277 826,66 15 309 578,33 31 751,67
Reports 2024 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0,00 1 480 519,49 -
Section d'investissement 0,00 1 025 241,72 -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 12 318 097,73 14 554 663,40 2 236 565,67
Section d'investissement 2 959 728,93 3 260 676,14 300 947,21
Total 15 277 826,66 17 815 339,54 2 537 512,88
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section d'investissement 1 434 399,27 1 125 518,05 -308 881,22
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 12 318 097,73 14 554 663,40 2 236 565,67
Section d'investissement 4 394 128,20 4 386 194,19 -7 934,01
Total 16 712 225,93 18 940 857,59 2 228 631,66 13
D – ENDETTEMENT
Annuités de l'exercice
Organisme prêteur Date de
signature
Date du
premier
rembt
Montant
emprunté à
l'origine
Type de
taux
d'intérêt
Taux
initial
Périodicité
des
rembourse-
ments
Capital restant
dû au
31/12/2025 Capital Intérêt
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
05/11/2004 01/06/2007 2 300 000,00 FIXE 5.07 A 1 162 077,28 83 056,70 63 128,29
CREDIT AGRICOLE 17/08/2007 17/08/2008 400 000,00 FIXE 4.75 A 227 290,03 13 830,55 11 453,23
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
02/09/2008 01/03/2010 2 227 652,83 FIXE 4.86 A 607 541,63 101 256,95 34 447,61
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
07/10/2014 01/02/2015 3 000 000,00 FIXE 2.73 T 1 350 000,00 150 000,00 39 414,38
CREDIT AGRICOLE 16/12/2020 15/03/2021 3 000 000,00 FIXE 0,67 T 2 287 225,40 144 469,92 15 929,88
BANQUE POSTALE 02/12/2025 01/04/2026 600 000,00 FIXE 3,56 T 600 000,00 0,00 0,00
Total général 11 527 652,83 6 234 134,34 492 614,12 164 373,39 14
D – RATIOS D’ANALYSE FINANCIERE
L’analyse financière accorde une place centrale à la constitution des épargnes, principal
indicateur des capacités de financement, dont le niveau conditionne celui des investissements.
Le tableau ci-après retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la
collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer.
1 – Evolution des niveaux d’épargne
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2020- >2025 %
Recettes réelles
fonctionnement
10 782 107,99 € 11 327 997 € 11 563 084,22 € 13 387 495,07 € 12 188 979,61 € 12 985 901,60 € 20,44 %
dont produits
de cession
206 500 € 3 950 € 73 060 € 10 200 € 0 € 140 770 € −
Dépenses
réelles
fonctionnement
10 363 568,09 € 10 568 899,95 € 11 385 955,11 € 12 649 879,28 € 11 318 811,94 € 11 763 603,19 € 13,51 %
Epargne brute
retraitée
212 039,9 € 755 147,05 € 104 069,11 € 727 415,79 € 870 167,67 € 1 081 528,41 € 410,06%
Taux d'épargne
brute %
2 % 6,67 % 0,91 % 5,44 % 7,14 % 8,42 % −
Amortissement
de la dette
330 621,47 € 474 503,63 € 478 809,85 € 483 259,84 € 487 859,29 € 492 614,12 € 49%
Epargne nette −118 581,57 € 280 643,42 € −374 740,74 € 244 155,95 € 382 308,38 € 588 914,29 € −596,63%
Évolution en % −336,67% −233,53% −165,15% 56,58% 54,04%
Encours de
dette
8 051 981,07 € 7 577 477,44 € 7 098 667,59 € 6 615 407,75 € 6 127 548,46 € 6 834 133,88 € −15,12 %
Capacité de
désendettement
37,97 10,03 68,21 9,09 7,04 6,32 −
2 – L’épargne brute
L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement Brute, correspond à la
différence entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de
fonctionnement. 15
Elle est affectée prioritairement au remboursement du capital de la dette. Elle mesure
l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de
la dette et des résultats exceptionnels (hors cessions).
3 – Le taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges
exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de la commune. Cet indicateur
permet d’évaluer la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée à la section
d’investissement, notamment pour assurer le remboursement du capital de la dette et autofinancer
les investissements de l’année en cours. En dessous du seuil de 7%, la collectivité ne dégage pas
suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette et investir. 16
4 – Le taux d’épargne nette
L’épargne nette, appelée également La capacité d’autofinancement nette, représente l’excédent
résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le
reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est
une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la
collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer
ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
5 – La capacité de désendettement
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne à cet effet.
-500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EPARGNE NETTE
Epargne brute remboursement en capital de l'emprunt
Epargne nette (ou CAF* nette)