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unknown - Rapport de Presentation ca 2021 VILLE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (unknown - Rapport de Presentation ca 2021 VILLE)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, RAPPORT DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2021.

1

Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les OliviersIntroduction

Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue

un moment privilégié d’examen des comptes de la commune. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit

rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été

engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour

l’investissement).

Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements et décaissements, ou

des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais qui modifient le résultat à

l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple.

Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

• le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune

• l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif,

qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les

recettes de chaque section.

L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut

qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations

nouvelles d'équipement.

Le vote du compte administratif est prévu en même temps que celui du budget primitif. En effet, même si cela oblige à

clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet l’intégration des résultats 2021 au budget primitif 2022 et

supprime de fait le budget supplémentaire voté en cours d’exercice.

Rapport de présentation CA2021– Commune de La Fare les Oliviers

2A – Section de Fonctionnement

Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

3

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2021 CA 2021 % DE REALISATION

011 Charges à caractère général 2 506 609,00 2 066 370,69 82,44%

012 Charges de personnel 7 599 003,00 7 448 910,59 98,02%

014 Atténuation de produits 198 182,00 198 181,36 100,00%

022 Dépenses imprévues 59 122,00 0,00%

65 Autres charges de gestion courante 550 942,00 508 601,06 92,31%

66 Charges financières - intérêts emprunts 215 216,52 215 047,85 99,92%

67 Charges exceptionnelles 2 924,35 1 493,40 51,07%

68 Dotations aux amortissements et provisions 130 295,00 130 295,00 100,00%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 262 293,87 10 568 899,95 93,84%

023 Virement à la section d'investissement 368 177,00 0,00%

042 Amortissements + autres opérations d'ordre 454 619,13 458 571,29 100,87%

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 822 796,13 458 571,29 55,73%

TOTAL (a) 12 085 090,00 11 027 471,24 91,25%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2021 CA 2021 % DE REALISATION

013 Atténuation de charges 270 000,00 321 684,43 119,14%

70 Produits des services 1 139 319,00 1 060 106,51 93,05%

73 Impôts et taxes 7 719 061,00 7 997 785,08 103,61%

74 Dotations et subventions 1 524 252,00 1 608 736,96 105,54%

75 Autres de gestion courante 292 433,00 301 191,80 103,00%

76 Produits financiers 3 169,67 3 143,49 99,17%

77 Produits exceptionnels 33 120,00 35 348,73 106,73%

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 981 354,67 11 327 997,00 103,16%

042 Amortissements + autres opérations d'ordre 73 718,37 73 229,94 99,34%

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 73 718,37 73 229,94 99,34%

TOTAL (b) 11 055 073,04 11 401 226,94 103,13%

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 030 016,96 1 030 016,96 100,00%

TOTAL GENERAL (c) 12 085 090,00 12 431 243,90 102,86%

Résultat de l’exercice 2021 (b-a) 373 755,70

Résultat définitif 2021 (c-a) 1 403 772,661 – Les recettes de fonctionnement

4

Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, FNGIR, FPIC). 2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF et l’attribution de compensation)

3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers.

5. Les produits exceptionnels.

6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions).

Les recettes de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 12 431 243,90 € dont 11 327 997 € de recettes réelles.Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

5

Taux de réalisation des recettes de fonctionnement en 2021

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement met en perspective les recettes comptabilisées par rapport à la prévision budgétaire

Il s’agit essentiellement des remboursements liés aux

rémunérations du personnel (maladie, longue maladie,

accident de travail, ...) dont les montants sont difficilement

prévisibles de façon précise. Le montant encaissé est supérieur

à la prévision en raison d’un grand nombre d’arrêt maladie lié à

la COVID.

Les produits exceptionnels sont fluctuants et difficilement prévisibles car ils intègrent les cessions de biens meubles et immeubles et les

remboursements d’assurance liés aux sinistres. En 2021, la commune a cédé des biens pour 3 950 € .

A savoir : Les prévisions budgétaires relatives aux cessions

s’inscrivent en investissement (chapitre 024). Sur ce chapitre ne

s’enregistre aucune écriture comptable. L’émission des titres de

recettes sur les comptes 775 (chapitre 77), 776, 192 entraîne

ouverture automatique de crédits en dépense et en recette.

Les écritures de cessions des biens meubles et immeubles génèrent des dépenses d’ordre de fonctionnement et d’investissement d’une part pour constater la sortie des biens et d’autre part pour transférer

la plus ou moins-value en investissement.

Les recettes supplémentaires encaissées par rapport à la

prévision proviennent essentiellement la dotation solidarité

COVID (+ 88 000 €).

Cette dotation a été instituée au profit des communes qui ont

subi en 2020, d’une part, une perte d’épargne brute de leur

budget principal supérieure à 6,5% par rapport à 2019 et,

d’autre part, une perte de recettes tarifaires au titre de leurs

services public à caractère culturel, social, sportif, de loisir et

périscolaire.

Crédits

ouverts 2021

Crédits

réalisés 2021

% de

réalisation

Atténuation de charges 270 000.00 321 684.43 119.14%

Produits des services 1 139 319.00 1 060 106.51 93.05%

Impôts et taxes 7 719 061.00 7 997 785.08 103.61%

Dotations et subventions 1 524 252.00 1 608 736.96 105.54%

Autres de gestion courante 292 433.00 301 191.80 103.00%

Produits financiers 3 169.67 3 143.49 99.17%

Produits exceptionnels 33 120.00 35 348.73 106.73%

En 2021, la commune a perçu davantage :

- de taxes foncières et d’habitation suite à la valorisation des

bases fiscales et à des rôles supplémentaires (+170 614€)

- de taxes additionnelles aux droits de mutation (+106 524 €)

- d’un volume de matériaux extrait supérieur à la prévision

pour la redevance du contrat de fortage pour l’exploitation

de la carrière versée par Lafarge (+108 000 €)2 – Les dépenses de fonctionnement

6

Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en sept catégories principales : 1. Les charges à caractère général

2. Les charges de personnel

3. Les charges de gestion courante

4. Les charges financières .

5. Les charges exceptionnelles.

6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions , valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement). 7. Les atténuations de produits

Les dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 11 027 471,24 € dont 10 568 899,95 € de dépenses réelles.

CHAP 011 (1)

17%

CHAP 68 (6)

2%

CHAP 67 (5)

0.02%

CHAP 014 (7)

1%

CHAP 012 (2)

67%

CHAP 65 (3)

5%

CHAP 66 (4)

2%

CHAP 042 (6)

6%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTRapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

7

Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement en 2021

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement met en perspective les dépenses comptabilisées au regard de la prévision budgétaire.

Deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.

Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurances,...), ainsi que celles liées à l’activité (prestations de services, achats de petits équipements, alimentation, ...).

Elles ont été exécutées à 82,44 %, Cela est lié à la baisse des activités des services en raison de la pandémie de la COVID-19 et à l’effort des services dans la gestion de leurs crédits.

Les dépenses comptabilisées à ce chapitre sont

inférieures à la prévision car l’enveloppe

prévisionnelle pour les créances irrécouvrables

n’a pas été exécutée et la participation au SIVU

Centre hospitalier n’a pas été versée

Le titre de recettes émis pour le recouvrement de la taxe sur les déchets

comptabilisé sur l’exercice 2020, n’a pas été payé par la SMA Vautubière qui

les conteste devant les tribunaux. Ainsi, une provision pour risque a été

réalisée en attendant le jugement.

Les opérations d’ordre sont composées, quasi

exclusivement, des opérations comptables liées

aux cessions à quoi s’ajoute la dotation aux

amortissements.

Rappel : Aucune prévision sur les opérations

d’ordre relatives aux cessions. Les écritures

comptables entraînent ouverture automatique

de crédits.

Le virement à la section d’investissement ne

donne pas lieu à exécution budgétaire.

Crédits

ouverts 2021

Crédits réalisés

2021

% de

réalisation

Charges à caractère

général 2 506 609.00 2 066 370.69 82.44%

Charges de personnel 7 599 003.00 7 448 910.59 98.02%

Atténuation de produits 198 182.00 198 181.36 100.00%

Autres charges de gest°

courante 550 942.00 508 601.06 92.31%

Charges financières 215 216.52 215 047.85 99.92%

Charges exceptionnelles 2 924.35 1 493.40 51.07%

Provision 130 295.00 130 295.00 100.00%

Virement à la sect° d'inv. 368 177.00 0.00

Opérations d'ordre 454 619.13 458 571.29 55.73%Rapport de présentation CA2021– Commune de La Fare les Oliviers

8 ZOOM SUR LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

La procédure de rattachement des charges et des

produits à l’exercice résulte du principe d’indépendance

des exercices. Elle a pour finalité de faire apparaître dans

le compte de résultat l’intégralité des charges et des

produits ayant donné lieu à service fait au cours d’un

exercice, même si les pièces comptables

correspondantes n’ont pas encore été reçues ou émises.

Grâce à cette technique, le résultat de l’exercice revêt

sa véritable signification puisqu’il est exhaustif.

Le rattachement ne concerne que la seule section de

fonctionnement.

60611 Eau et assainissement 741.32 €

60612 Énergie - Électricité 1 028.81 €

60622 Carburants 2 149.18 €

60623 Alimentation 8 669.78 €

60624 Produits de traitement 6.60 €

60628 Autres fournitures non stockées 29.54 €

60631 Produits d'entretien 1 871.99 €

60632 Fournitures de petit équipement 670.70 €

60636 Vêtements de travail 3 323.40 €

6064 Fournitures administratives 148.36 €

6065 Livres 268.44 €

6067 Fournitures scolaires 1 363.47 €

6068 Autres matières et fournitures 150.05 €

611 Contrats de prestations de services 3 150.33 €

6135 Locations mobilières 5 084.44 €

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 9 114.60 €

61551 Matériel roulant 851.63 €

61558 Autres biens mobiliers 2 215.87 €

6156 Maintenance 13 916.78 €

6168 Autres biens mobiliers 5 209.55 €

6182 Documentation générale et technique 79.90 €

6184 Versements à des organismes de formation 3 329.00 €

6188 Autres frais divers 2 121.91 €

6226 Honoraires 1 671.60 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500.00 €

6228 Divers 800.00 €

627 Services bancaires et assimilés 73.94 €

6232 Fêtes et cérémonies 627.67 €

6237 Publications 4 410.64 €

6247 Transports collectifs 841.34 €

6261 Frais d'affranchissement 2 072.22 €

6262 Frais de télécommunications 2 808.00 €

6281 Concours divers (cotisations...) 50.00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 032.00 €

637 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 121.31 €

6518 Autres 3 258.00 €

6532 Frais de mission 95.00 €

6574 Autres 1 500.00 €

89 357.37 € TOTAL DES CHARGES RATTACHEES A 2021

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 14 878.27 €

7066 Redevances et droits des services à caractère social 11 727.30 €

7067 Redevances et droits des services périscolaires 14 397.60 €

73111 Taxes foncières et d'habitation 3 166.00 €

7478 Autres organismes 65 623.65 €

752 Revenus des immeubles 6 150.00 €

7788 Produits exceptionnels divers 2 693.84 €

118 636.66 € TOTAL DES PRODUITS RATTACHEES A 2021B – Section d’Investissement

Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

9

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAP. LIBELLE RAR + BP 2021 CA 2021

020 Dépenses imprévues 104 806,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 418,37 73 229,94 041 Opérations patrimoniales 154 653,00 9 929,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 474 503,63 474 503,63

204 Subventions d'équipement versées 178 199,49 57 816,34

20 Immobilisations incorporelles 85 216,16 6 989,40

21 Immobilisations corporelles 2 475 502,78 1 125 877,28

23 Immobilisations en cours 6 769 090,97 2 509 845,55

4581 Opérations pour compte de tiers 261 052,40 240 774,03

TOTAL (a) 10 616 442,80 4 498 965,21

RESTE A REALISER 2021 4 940 174,47

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE RAR + BP 2021 CA 2021

024 Produits de cessions 20 980,00

021 Virement de la section de fonctionnement 368 177,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 454 619,13 458 571,29 041 Opérations patrimoniales 154 653,00 9 929,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 580 932,00 572 083,63

13 Subventions d'investissement 4 098 531,04 1 649 994,99

16 Emprunts

27 Autres immobilisations financières 5 845,00 5 845,00

4582 Opérations pour compte de tiers 262 372,40 101 545,01

TOTAL (b) 5 946 109,57 2 797 968,96

001 Solde d'exécution de la Sect. Inv. reporté (2020) 4 670 333,23 4 670 333,23

TOTAL GENERAL © 10 616 442,80 7 468 302,19

RESTE A REALISER 2021 2 396 230,93

Résultat de l’exercice 2021 (b-a) -1 700 996,25

Résultat de clôture 2021 (c-a) 2 969 336,98

Résultat définitif 2021 (Résultat de clôture +/- Reste à réaliser) 425 393,44Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

10 ZOOM SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

2 404 167.03

97 390.80

411 502.77

82 977.00

432 657.12

18 382.48

16 737.60

180 001.47

37 047.82

0.00 500 000.00 1 000 000.00 1 500 000.00 2 000 000.00 2 500 000.00 3 000 000.00

REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL DOUMER

RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINTE-ROSALIE

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

AMENAGEMENT PAYSAGER RD PT RD10/RD19 & RD19/A8

TRAVAUX VOIRIE & RESEAUX

TRAVAUX FORESTIERS

VIDEOSURVEILLANCE

EQUIPEMENTS DIVERS

ACQUISITIONS FONCIERESRapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

11

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

CRECHE LES PEQUELETS - Construction d’une annexe pour le stockage des tricycles et vélos / Pose d'un portail automatique et 2 portillons

d’accès sécurisé / Construction d’un mur de clôture au sud de la cour ECOLE POMME DE PIN - Pose de verrous sur les portes des interclasses

destinés à renforcer le PPMS / Pose de rideaux en fermeture des

placards du gymnase / Pose d'un store enrouleur avec chainette

bureau directrice de l’élémentaire / Contrôle d'accès par badge

encodé sur les 3 issues / Ajout de 3 sirènes intérieures alarme incendie à la demande des enseignants / Mise en place d’une motorisation du portail d’entrée principale / Remplacement de l’extracteur défectueux de la laverie / Scellement de l’ensemble des pavés de la cour

maternelle / Mise en œuvre de 2 fosses d’arbres / Plantation de 4 arbres CUISINE CENTRALE - Pose d'une toile tendue côté sud pour l’ombrage MAIRIE - Remplacement des fenêtres de l’accueil

BIBLIOTHEQUE - Mise en place d'un caisson de ventilation permettant d’extraire l’humidité et les odeurs

CCAS - Pose d'un chauffage par pompe à chaleur réversible

EPICERIE SOCIALE - Rénovation partielle des locaux et des réseaux

humides

COSEC SAINT EXUPERY - Remplacement des trappes de désenfumage POLICE MUNICIPALE - Rénovation de la toiture

CENTRE JEAN BERNARD - Construction d'une annexe pour le stockage des décors de l’activité théâtre / Remplacement total du SSI

MAISON DES JEUNES - Cloisonnement et mise en peinture des vestiaires LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE – Pose d'un chauffage par

climatisation réversible

......

TRAVAUX DE VOIRIE & RESEAUX

STADE XAVIER FOUBERT - Décompactage et recharge en granulats SBR sur la pelouse synthétique

IMPASSE DU PAVILLON - Réfection du chemin en tout venant

AVENUE MONTRICHER - Reprise entrée charretière n°209 / Reprise

entrée charretière n°135 / Aménagement de 3 massifs d’espaces

verts

POMME DE PIN - Déplacement du plateau sportif afin de réduire les

nuisances / Traçage du nouveau parking à proximité immédiate du groupe scolaire / Extension éclairage public Rond-point

CHEMIN DES TROMPETTES - Aménagement paysager de la partie

basse du chemin et création de stationnements

AVENUE DES PLATANES - Création d'un ralentisseur

CHEMIN CARRAIRE DES CREMADES - Reprise de bordure et

aménagement partiel de l’accotement

LOTISSEMENT LA GERMAINE - Réparation traversée à l'entrée du

Lotissement pour réseau arrosage

LOTISSEMENT LES HAUTS DES FERRAGES – Réfection de la voirie

RUE PESSINA - Reprise accès en enrobé devant les garages de

l’opération Marignan1

CHEMIN DES EMERIES – Réalisation d’une couche de roulement

LOTISSEMENT LES PROVENCAUX - Remplacement caniveau grille

CHEMIN DES FERRAGES - Remplacement caniveau grille

JEUX D'ENFANTS STE ROSALIE - Transfert des jeux de l’école Paul

Doumer à l’aire de jeux de Ste Rosalie

TRAVERSE DES ECOLIERS – Mise en place de 3 U oscillants allée

piétonne

ESPACE SAINTE ROSALIE - Création d’un bassin de rétention des eaux pluviales de ruissellement

CHEMIN DU PETIT MAS – Enfouissement lignes électriques et télécoms COURS CHARLES GALLAND AVENUE DES VIGNONS - Enfouissement

lignes télécoms

......

TRAVAUX EN REGIE

EPICERIE SOCIALE - Création d’une cuisine

VIEUX MOULIN - Fabrication et pose d’une marquise

MAIRIE ANNEXE - Remplacement de l’ensemble des luminaires en Led SALLE PADOVANI - Remplacement de l’ensemble des luminaires en Led CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Remplacement de l’ensemble des luminaires du garage en Led

CUISINE CENTRALE - Remplacement de l’ensemble des luminaires en Led LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE – Installation d’un chauffe-eau

AVENUE JEAN MOULIN - Création d’un espace vert à l’entrée du clos des Ferrages

STADE XAVIER FOUBERT – Aménagement voie d’accès

ACQUISITIONS FONCIERES

PARCELLE A667 – Vallon de Gramenier

PARCELLES AO14, AL112/12/126/136

PARCELLE AL193 – La Pomme de Pin

PARCELLES AY309/310/312/313 – Résidence l’Araban

PARCELLE AH737P

PARCELLE AH811 – Chemin des Crémades

PARCELLE AM233 – Chemin Favier Pomme de pinC – SYNTHESE

Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

12

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture 2020 4 670 333.23 € 1 030 016.96 € 5 700 350.19 €

Résultat de l'exercice

2021 1 700 996.25 € 373 755.70 € 1 327 240.55 €

Résultat de clôture 2021 2 969 336.98 € 1 403 772.66 € 4 373 109.64 €

Restes à réaliser 4 940 174.47 € 2 396 230.93 € 2 543 943.54 €

Résultat définitif 425 393.44 € 1 403 772.66 € 1 829 166.10 €Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

13 D – Endettement

0 00 €

1000 000 00 €

2000 000 00 €

3000 000 00 €

4000 000 00 €

5000 000 00 €

6000 000 00 €

7000 000 00 €

8000 000 00 €

9000 000 00 €

2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037

N° Contrat Organisme prêteur Date de

signature

Date du

premier

rembt

Montant

emprunté à

l'origine

Type de

taux

d'intérêt

Taux

initial

Périodicité

des

rembourse-

ments

Capital

restant dû au

31/12/2021 Capital Intérêt

MIN225510EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

05/11/2004 01/06/2007 2 300 000,00 FIXE 5.07 A 1 475 798,97 71 106,54 78 428,11

C1GPLL015PR CREDIT AGRICOLE 17/08/2007 17/08/2008 400 000,00 FIXE 4.75 A 278 961,74 11 487,44 13 796,34

MON262405EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

02/09/2008 01/03/2010 2 227 652,83 FIXE 4.86 A 1 012 569,43 101 256,95 54 131,96

MON501075EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

07/10/2014 01/02/2015 3 000 000,00 FIXE 2.73 T 1 950 000,00 150 000,00 55 794,38

2644328 CREDIT AGRICOLE 16/12/2020 15/03/2021 3 000 000,00 FIXE 0,67 T 2 859 347,30 140 652,70 19 300,43

10 927 652,83 7 576 677,44 474 503,63 221 451,22 Total général

Annuités de l'exercice

Type de taux d'intérêt : F : f ixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement déf ini comme la simple addition

d'un taux usuel de réf érence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

Périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

14

E – Ratios d’analyse financière

L’analyse financière accorde une place centrale à la constitution des épargnes, principal indicateur des capacités de financement, dont le niveau conditionne celui des investissements. Le tableau ci-après retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer.

1 – Evolution des niveaux d’épargneRapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

15

2 – L’épargne brute

L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement Brute, correspond à la différence entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.

Elle est affectée prioritairement au remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette et des résultats exceptionnels (hors cessions).

 Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.Rapport de présentation CA2021 – Commune de La Fare les Oliviers

16 3 – L’épargne nette ou CAF nette

L’épargne nette, appelée également La capacité d’autofinancement nette, représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.

La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées,

-200 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

2 019 2020 2021

EPARGNE NETTE

Epargne brute

remboursement en capital de l'emprunt

Epargne nette (ou CAF* nette)