Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Déneigement des trottoirs
unknown - ST déneigement des trottoirs et feuillesok
Arrêté - 20100115 Arrété déneigement des trottoirs et feuil
Arrêté - arrete municipal deneigement des trottoirs par les
Arrêté - deneigement des trottoirs
Arrêté - arrete deneigement trottoirs
Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT ET TROTTOIRS
Arrêté - arrete deneigement trottoirs
Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT TROTTOIRS
Arrêté - A20211119063 deneigement trottoirs
Arrêté - 152 2011 DENEIGEMENT TROTTOIRS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Bavay.
Lien du pdf (Arrêté - 152 2011 DENEIGEMENT TROTTOIRS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ASE dott-A
Envoyé en préfecture le 16/12/2011
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 16/12/2011 —— REPUBLIQUE ERADGAIRE ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE > = =. LIBERTE- EGALITE-FRATERNITE
CANTON DE BAVAY
| ARRETE DU MAIRE
{
D” E ville …- PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT DES
4 B avay TROTTOIRS PAR LES HABITANTS
VILLE DE BAVAY
59570 BAVAY
à sure Acte recu pat le représentant
Tél. : 03.27.63.06. e Fax : 03.27.63.13.42 de l'État le AG L | je.
Publié et Noté le,A0 [A9 [OU
Le Maire :
Nous, Maire de la Ville de BAVAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le règlement sanitaire départemental du Nord;
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d'accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous.
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux, Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains.
ARRETONS
Article 1
Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 2
La neige devra être mise en tas sur le trottoir en veillant à ne pas empêcher la circulation des piétons .
Article 3
Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements
en vigueur.
à © Un Envoyé en préfecture le 16/12/2011
Reçu en préfecture le 16/12/2011
Affiché le me mm Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet,
- La police municipale
- La gendanmerie
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BAVAY, le 15 décembre 2011
Le Maire
Alain FREHAUT
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.