Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Déneigement des trottoirs
Arrêté - Arrete deneigement trottoirs
Arrêté - A20211119063 deneigement trottoirs
unknown - ST déneigement des trottoirs et feuillesok
Arrêté - deneigement des trottoirs
Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT ET TROTTOIRS
Arrêté - 20100115 Arrété déneigement des trottoirs et feuil
Arrêté - arrete deneigement trottoirs
Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT TROTTOIRS
Arrêté - arrete municipal deneigement des trottoirs par les
Arrêté - a07 21 deneigement trottoirs
Document publié le Mercredi 18 décembre 1985 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Arrêté - a07 21 deneigement trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
Mairie de
ARRETE N° A07/21
Portant déneigement des trottoirs
Place du Général de Gaulle
74290 BLUFFY
Le Maire de la Commune de Bluffy,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2,
VU l'arrêté préfectoral des 18.12.1985 et 03.08.1987 portant règlement sanitaire départemental,
notamment son article 99-8 précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales
des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas,
VU le Code pénal, notamment son article R.610-5,
CONSIDERANT que l'entretien des voies publiques et des trottoirs est nécessaire par temps de neige afin
d'assurer la sécurité dans la commune et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents,
CONSIDERANT que les mesures prises par la commune ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant
que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
CONSIDERANT les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs,
ARRETE
ARTICLE 1%: En temps de neige et/ou de verglas, les riverains ayant immédiatement accès à la voie publique
sont tenus de sécuriser, dans un délai raisonnable, les trottoirs bordant leur propriété sur toute
la longueur et la largeur du trottoir (1,50 m pour cette dernière) ainsi que les caniveaux.
ARTICLE 2£: En cas de neige, il convient de racler puis balayer la neige devant la propriété, sur les trottoirs et
banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n’existe pas de
trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de clôture.
En cas de verglas, il convient d’utiliser en priorité des matériaux respectueux de l’environnement
pour procéder aux opérations de déneigement, à savoir du sable, des cendres ou de la sciure de
bois et ensuite, et à défaut de mieux, du sel.
l'est interdit de faire fondre de la neige ou du verglas à l’aide de sel dans un périmètre de deux
mètres autour des arbres, situés sur les trottoirs.
ARTICLE 3°£: Il est interdit de sortir sur la voie publique la neige ou glace provenant des voies, cours, jardins
et parkings privés situés à l’intérieur des propriétés.
Il est interdit, lors des opérations de déblaiement des trottoirs, de recouvrir les bouches à
incendie, les bouches dégout ou d’eau, les bornes électriques ou tout accès devant permettre une intervention d'urgence.
1/2 ARTICLE 4£ :
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8° :
Acte certifié exécutoire le: ©1 [22 Ro
Télétransmission en Préfecture le :
Notifié ou publié le :
Les amas de neige devront être déposés aux abords des propriétés sans gêner la circulation des
piétons ni celle des automobilistes, et sans empêcher la collecte des déchets, et les containers
seront déposés comme à l'habitude.
l'est interdit de déverser ou laisser s’écouler de l’eau en provenance des parcelles sur la voie
publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons lors des épisodes de verglas et neige.
Les dispositifs du présent arrêté concernent les propriétaires, locataires, syndics de copropriété
et professionnels considérés comme « riverains » au sens du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Brigade de Gendarmerie de Thônes est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BLUFFY, le 1° février 2021
Le Maire,
Olivier TRIMBUR
2/2