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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2024 73 virement credit 2 integration etudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 10/12/2024 C
ID : 038-213800345-20241209-DECISIO 2024 73-AR
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Beaurepaire DECISION DU MAIRE
Virement de crédit n°2 : Intégration des études
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-22, L2122-23 et L5217-10-6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15/12/2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du ler janvier 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux communes, Vu la délibération adoptant le budget primitif de la commune en date du 21 mars 2024, Considérant que, sur le fondement de l’article L 5217-10-6 du CGCT, le Maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant qu’il y a lieu d’intégrer l’étude concernant le choix des candidats pour la maitrise d’œuvre du restaurant scolaire et l’étude concernant les déplacements et la circulation dans le cadre de la requalification du centre boure,
Considérant qu’il convient de procéder à un virement de crédit n°2 au budget principal,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’effectuer le virement de crédits suivant dans la section d’investissement pour le budget rincipal :
INVESTISSEMENT
Dépenses
21312-041. 14 000,00
2151 -041 30 000,00
TOTAL 44 000,00
Recettes
2031-04 14 000,00
2031 -O41 30 000,00
TOTAL 44 000,00
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 09/12/2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de defix mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai