Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 3 janvier 2025
Arrêté - Arrete du 14 janvier 2025
Arrêté - Arrete du 23 janvier 2025
Arrêté - Arrete du 31 janvier 2026
Arrêté - Arrete du 30 janvier 2024
Arrêté - Arrete du 8 janvier 2024
Arrêté - Arrete du 1er decembre 2025
Arrêté - Arrete du 28 mars 2025
Arrêté - Arrete du 20 fevrier 2025
Arrêté - Arrete du 13 fevrier 2025
Arrêté - Arrete du 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gaie, Département du Rhône ___”*
k Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné TATY Bernard, agissant en qualité de Président de la société de chasse d’Albigny Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 16 mars 2025 de 7h30 à 18h à la Colonie
A l'occasion de la vente de boudins
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.
Le 16 janvier 2025 » mere ess
rrarreanes rar
rene re
nn rarneaner
me man — ee
ARRETE DU MAIRE En
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2212-1, L 2212-2 et L2214- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, L'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône, : VU l’arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : TATY Bernard, Président de la société de chasse d’Albigny Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 16 mars 2025 de 7h30 à 18h à la Colonie
À l'occasion de la vente de boudins
Atticle 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Atticle 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier- 115 Grand'Rue - 69770 - Tel 04 74 70 1307 mail: mairie@montrottier.fr