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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 8 janvier 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gortrorr,
Département du Rhône !
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné COQUARD David, agissant en qualité de Président de l’Amicale des sapeurs- pompiers de Montrottier
Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 4 février 2024 à l'occasion de la vente d’huîtres
de 8h00 à 15h00 Place du Centre
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
>.
Le 8 janvier 2024 CS
LT
ET
ARRETE DU MAIRE
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits
de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le
bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : COQUARD David, de Président de l Amicale des sapeurs-pompiers de Montrottier Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 4 février de 8h00 à 15h00 Place du Centre
à l’occasion de la vente d’huîtres
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Fait à Montrottier
Mairie de Montrottier 6977 0- Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie@montrottier.fr