Arrêté - Arrete du 23 janvier 2025

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Arrêté - Arrete du 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 23 janvier 2025)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Mairie de Montrottier ST Département du Rhône Ÿ

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Je soussigné BONNIER Thomas, agissant en qualité de Président de FOOT MDL Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :

D'’ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 15 février 2025 à l'occasion du concours de belote

de 12h00 à 20h00 au Complexe sportif parquet

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Le 23 janvier 2025

ARRETE DU MAIRE |

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux

débits de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-

4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le

bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l’arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans ie département du Rhône,

VU l’arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VÜ, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : BONNIER Thomas, Président de FOOT MDL

Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 15 février 2025 de 12h00 à 20h00 Complexe sportif parquet

à l’occasion du concours de belote

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Faità Montrottier

Mairie de Montrottier- 115 Grand'Rue - 69770- Tel 04 74 701307 mail : mairie(@montrottier.fr