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Arrêté - Arrete du 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier giortror,
Département du Rhône “
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné COQUARD David, agissant en qualité de Président de l’Amicale des sapeurs- pompiers de Montrottier
Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 9 février 2025 à l'occasion de la vente d’huîtres
de 8h00 à 15h00 Place du Centre
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
Le 14 janvier 2025
ARRETE DU MAIRE .
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : COQUARD David, de Président de l’ Amicale des sapeurs-pompiers de Montrottier Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 9 février 2025 de 8h00 à 15h00 Place du Centre
à l’occasion de la vente d’huîtres
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier 6977 0- Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie@montrottier.fr