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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0308)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
17 C 0308
séance du 01/06/2017
(60756) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(3.3) - Budget annexe eau - Affectation des résultats de l'exercice 2016 - Budget supplémentaire 2017
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2017 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2016, les affecte et ajuste les crédits du BP 2017 (annexe 1).
Affectation des résultats issus du CA 2016 :
Fonctionnement : +11,9M€,
Investissement : -6,4M€
Les restes à réaliser atteignent 7,16M€.
L’excédent de fonctionnement est affecté en investissement afin de couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser. Après comptabilisation des restes à réaliser, le budget eau dégage un déficit d’investissement de -1,65M€.
Modifications des crédits 2017 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2017 du budget Eau augmente de +15,66M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 47,54M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 17,99M€, soit 38%,
- section d’investissement : 29,55M€, soit 62%.
Section de fonctionnement :
- Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +0,04M€. - Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +2M€. Il s’agit d’une subvention exceptionnelle versée par le budget général, conformément au Code général des collectivités locales. Cette subvention permet de financer les investissements de l’exercice 2016 et 2017 non couverts par les ressources propres du budget eau. Pour mémoire, le budget général a intégré l’excédent du budget eau dissous en 2015 et sera amené à financer, au fur et à mesure, les 17 C 0308
séance du 01/06/2017
(60756) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 2 / 2
investissements non couverts par les ressources propres du nouveau budget eau.
L’ensemble de ces inscriptions se traduit par une augmentation de l’autofinancement de +1,96M€, dont +0,71M€ au titre des amortissements comptables.
Section d’investissement :
- Les dépenses réelles d’investissement hors restes à réaliser sont stables, - Les recettes réelles d’investissement augmentent de +0,42M€. Elles correspondent à des subventions de l’Agence de l’eau (0,13M€) et à des trop versés (+0,3M€).
L’ensemble de ces mouvements se traduisent par une augmentation de +0,1M€ des opérations futures à programmer et permettent d’annuler l’inscription d’emprunt de 0,63M€ votée lors du BP 2017.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2017.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2016, - les modifications de crédits au budget supplémentaire 2017, tel qu’elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017