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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0457)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
17 C 0457
séance du 01/06/2017
(60597) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Fourniture, installation et entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées - Accord cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert. Décision -Financement
Les colonnes d'apport volontaire enterrées, équipements de pré-collecte des déchets, sont surtout utilisées pour l'habitat collectif et présentent plusieurs avantages :
- Le tri des déchets implique une multiplication de bacs roulants, alors que les locaux propreté des immeubles collectifs sont souvent assez exigus ; l'externalisation du stockage des déchets permet alors de récupérer les locaux pour d’autres destinations et notamment le tri et le stockage des déchets encombrants. - La mise en place de conteneurs enterrés évite les contraintes relatives à l'entrée et la sortie des bacs roulants par les gestionnaires d'immeuble.
- Les incendies de bacs sont des actes récurrents et la mise en place de colonnes enterrées permet de limiter ce type de problème.
Environ 500 colonnes enterrées sont actuellement en service sur la métropole. De multiples projets sont à l'étude et devraient aboutir à de nouvelles installations.
La délibération n° 13 B 0470 du 18 octobre 2013 autorisait la signature du marché à bons de commande pour la fourniture, l’installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées. Le marché a été attribué au groupement PLASTIC OMNIUM / COLAS NORD. Ce marché a été conclu pour une durée de quatre ans à compter du premier bon de commande, le marché arrive à échéance le 8 janvier 2018.
Afin de continuer à assurer cette prestation, il convient donc de lancer un nouvel appel d’offres pour la passation d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire d’une durée de quatre ans.
Le montant quadriennal minimum des prestations est estimé à 1 000 000 Euros H.T. Le montant quadriennal maximum des prestations est estimé à 4 000 000 Euros H.T.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, 17 C 0457
séance du 01/06/2017
(60597) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 2 / 2
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public,
3. d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné,
4. d'imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts au budget général sur les opérations P647O001 « Fourniture de matériels divers CS » et P647O005 « Pré-collecte », nature 2031,2188, 23188 et 61558, fonction 721, dans la limite des crédits votés par le Conseil métropolitain.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017