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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0651)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
MÉTROPOLE
17 C 0651
séance du 01/06/2017
(60786) / lundi 12 juin 2017 à 10:28 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - SECURITE ET RISQUES
Missions de gardiennage du patrimoine de la MEL - Appel d'offres ouvert européen - Accord-cadre à marchés subséquents - Décision - Financement
La direction Patrimoine et Sécurité est amenée, de par ses missions, à procéder à du gardiennage sur le patrimoine propriété de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Pour ce faire, la MEL fait appel à des entreprises spécialisées afin de l’assister dans ses missions qui peuvent être ponctuelles ou permanentes.
L’accord cadre en cours avec 3 entreprises : SECURITAS, SOFRATEL-LYS SECURITE et STD (Société de Télésurveillance du Douaisis) arrivant à échéance au 17 février 2018, il convient de lancer une consultation, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen, en vue de son renouvellement.
L’accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, d’une durée d’un an, sera conclu à compter du 18 Février 2018 et sera tacitement reconductible pour 3 périodes annuelles supplémentaires. Le montant annuel hors taxes est estimé à : 300 000.00 €, soit 1 200 000.00 € sur la durée totale du marché (4 ans).
Il sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Par conséquent, la commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. De réaliser des missions de gardiennage du patrimoine de la Métropole Européenne de Lille (MEL) ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66, 68,et 78 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3. d’autoriser monsieur le Président à signer l’accord-cadre correspondant ; 4. d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5. d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général (investissement et fonctionnement G020), ainsi qu’aux budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le conseil de métropole.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0651
séance du 01/06/2017
(60786) / lundi 12 juin 2017 à 10:28 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017