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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0317)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
17 C 0317
séance du 01/06/2017
(60765) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 3
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(6.3) - Budget annexe opérations d'aménagement - Affectation des résultats de l'exercice 2016 - Budget supplémentaire 2017
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2017 reprend et affecte les résultats issus du compte administratif 2016, ainsi que les résultats du budget ZAC de la Communauté de communes des weppes. Il permet également d’ajuster les crédits du BP 2017 (annexe 1).
Affectation des résultats issus du CA 2016 :
Section de fonctionnement :
Déficit du budget OPA : - 9 393,68 €
Excédent du budget ZAC : 601 780,00 €
Section d’investissement :
Déficit du budget ZAC : - 803 130,63€
Excédent du budget OPA : 249 022,27€
Les résultats de fonctionnement sont inscrits en fonctionnement (chapitre 002) et les résultats d’investissement en section d’investissement (chapitre 001).
Dans le cas spécifique de la reprise de l’excédent du budget ZAC, la MEL est amenée à rectifier l’affectation du résultat réalisée en 2015.
En effet, en 2015, la CCW n’a pas procédé au versement d’une avance du budget général pour équilibrer le compte administratif 2015. Le CA 2015 a donc dégagé un déficit d’investissement de 803 130,63€. En 2016, la CCW a repris ce résultat et réalisé 601 780€ de cessions.
La MEL affecte donc les 601 780€ réalisés en fonctionnement en excédent de fonctionnement, dans le but de maintenir la logique de constatation des résultats des opérations d’aménagement. Le résultat de clôture de l’opération (0,08M€) sera reversé au budget général de la MEL.
Modifications des crédits 2017 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2017 du budget Opérations d’aménagement augmente de 7,91 € la masse budgétaire globale. MÉTROPOLE
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séance du 01/06/2017
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Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 8,11M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 7,06 M€, soit 87%,
- section d’investissement : 1,05 M€, soit 13%.
Section de fonctionnement :
- Les recettes réelles de fonctionnement hors résultat reporté augmentent de +5,37M€. Elles correspondent à des cessions (+5,65M€) sur Euralille (+5,37M€) et la ZAC de la Houssoye (+0,28M€). Dans le cas d’Euralille, il s’agit de régularisations comptables, les cessions ayant été comptabilisées par erreur en tant que recettes exceptionnelles du budget général. Cette écriture de régularisation est donc neutre au niveau consolidé. Ces recettes supplémentaires permettent d’annuler l’inscription de 0,28M€ (subvention d’équilibre du budget général)
- Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +5,16M€. Elles équilibrent la section de fonctionnement dans l’attente de l’inscription des écritures de clôture de l’opération Euralille et constatent la clôture de l’opération La Houssoye et le reversement de son excédent au budget général (+0,09M€ - neutre au niveau consolidé).
La clôture de l’opération ZAC de la Houssoye se traduit également par des écritures de mouvements d’ordre de sortie de stock.
Section d’investissement :
- Les dépenses réelles d’investissement hors résultats augmentent de +0,05M€ et correspondent au remboursement de l’avance du budget général. La recette au titre de cette avance a également été annulé (-0,2M€).
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2017.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2016, - les modifications de crédits au budget supplémentaire 2017, telles qu’elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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