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Déliberation - 20260428 19 Modification du tableau des effectifs creations et suppressions de postes EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 19 Modification du tableau des effectifs creations et suppressions de postes EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_19-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de Tel : 05 58 77 00 21
MAS contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
N° 20260428_19
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 22 avril 2026
Nombre de présents 24 Date d'affichage Du 4 mai au 5 juillet 2026
Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
5 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. Régis GELEZ
Nomenclature 4.1.7 | Certifiée exécutoire Le 4 mai 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo LABRIC, M. Patrick NATIVEL, Mme Christelle ELOZEGUY.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Bruno LAGRAVE donne pouvoir à M. Daniel GAUYAT ;
Mme Virginie BÂCLE donne pouvoir à Mme Charline PELVET ; Mme Patricia MORENO donne pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ; Mme Adeline COUMAILLEAU donne pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Jules PECASTAING donne pouvoir à M. Pierre LAFFITTE. ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint: conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Il est rappelé que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Commune.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu de l’évolution des besoins des services et du « Glissement Vieillesse Technicité » des agents, de créer au tableau des effectifs les postes
correspondants aux grades d'avancement, en tenant compte d'une part des inscriptions sur les tableaux annuels d'avancement de grade établis pour l’année 2026, et d'autre part de l'ajustement des emplois aux qualifications des agents, suite à réussite aux concours de la Fonction Publique Territoriale. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_19-DE
Considérant les Lignes Directrices de Gestion de la collectivité, et comme évoqué lors de la
Commission Générale du 14 avril dernier, le Conseil Municipal est invité à CRÉER :
e Après inscription sur liste d'aptitude (concours) :
> À compter du 01/05/2026 :
- Catégorie B: ‘
+ 2 postes de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet
e Après inscription sur tableau d'avancement de grade :
> À compter du 01/05/2026 :
- Catégorie B: ‘
+ 1 poste de Rédacteur Principal de 1°" classe à temps complet + 1 poste de Rédacteur Principal de 2° classe à temps complet + 1 poste de Technicien Principal de 2°" classe à temps complet
> À compter du 01/07/2026 :
- Catégorie C: |
+ 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet + 1 poste d’Agent de Maitrise Principal à temps complet
> À compter du 01/09/2026 :
- Catégorie C: |
+ 1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe à temps complet
> À compter du 01/12/2026 :
- Catégorie C: |
+ 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet
Cette modification entrainant la suppression de l'emploi d’origine de l’agent, il est également proposé de supprimer du tableau des effectifs :
> Au 01/05/2026 :
+ 1 poste de Rédacteur Principal de 2°" classe
+ 3 postes de Rédacteur territorial
+ 1 poste de Technicien territorial
> Au 01/07/2026 :
+ 1 poste d’Adjoint administratif
+ 1 poste d’Agent de Maitrise
> Au 01/09/2026 :
+ 1 poste d’Adjoint d'Animation Reçu en préfecture le 04/05/2026 \\a®
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Envoyé en préfecture le 04/05/2026 LS)
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Publié le 04/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_19-DE
> Au 01/12/2026 :
+ 1 poste d’Adjoint Technique
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L 313-1
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Générale qui s’est réunie le 14 avril 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre à l’évolution des besoins des services municipaux, et compte- tenu de la pérennité de certains postes de travail pourvus contractuellement,
CONSIDÉRANT l’évolution des besoins et l'ajustement nécessaire en cours d'année des emplois aux qualifications des agents,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE DE CRÉER :
e Après inscription sur liste d'aptitude (concours) :
> À compter du 01/05/2026 :
- Catégorie B : |
+ 2 postes de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet
e Après inscription sur tableau d'avancement de grade :
> À compter du 01/05/2026 :
- Catégorie B: ‘
+ 1 poste de Rédacteur Principal de 1°" classe à temps complet + 1 poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet * 1 poste de Technicien Principal de 2°" classe à temps complet
> À compter du 01/07/2026 :
- Catégorie C:
* 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2°"® classe à temps complet
+ 1 poste d'Agent de Maitrise Principal à temps complet
> À compter du 01/09/2026 :
- Catégorie C:
* 1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2°"® classe à temps complet
> À compter du 01/12/2026 :
- Catégorie C:
* 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2°"° classe à temps complet Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_19-DE
DÉCIDE DE SUPPRIMER :
> Au 01/05/2026 :
+ 1 poste de Rédacteur Principal de 2°"® classe
+ 3 postes de Rédacteur territorial
+ 1 poste de Technicien territorial
> Au 01/07/2026 :
+ 1 poste d’Adjoint administratif
+ 1 poste d’Agent de Maitrise
> Au 01/09/2026 :
+ 1 poste d’Adjoint d'Animation
> Au 01/12/2026 :
+ 1 poste d’Adjoint Technique
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.