Conseil Municipal - Compt rendu 18 Janv 2018

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Conseil Municipal - Compt rendu 18 Janv 2018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compt rendu 18 Janv 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JANVIER 2018

A 20 heures

SOMMAIRE

1 – ADA’P ............................................................................................................ 1

2 – CENTRE DE GESTION ................................................................................ 1 A – CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE ........................................................................................ 1 B - RIFSEEP - PERSONNEL COMMUNAL CATEGORIE TECHNIQUE ET ANIMATION ................ 1

3 – CONVENTION APPAREIL MOBILE SERVICES TECHNIQUES ............... 1

4 – CATASTROPHES NATURELLES ................................................................. 1

5 – DIVERS – INFOS........................................................................................... 21

Présents : les conseillers en exercice

Absent excusé : Mr Sébastien DELACHAUME

Absente ayant donné pouvoir de vote à Mme Elisabeth YVOZ : Mme Aline OLGIATI Mr Xavier MOLLIEX a été élu secrétaire.

Lecture et approbation sont faites du compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2017.

1 – ADA’P

Monsieur le Maire rappelle les précédentes réunions relatives à l’Agenda D’Accessibilité Programmée et qu’il convient de mettre les bâtiments aux normes d’accessibilité. Cet agenda a été rendu obligatoire par la loi n°2005- 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Il présente le dossier de demande d’approbation, réalisé par NG Tech Conseils, à envoyer en Préfecture. Le conseil municipal valide le principe d’engagement dans la démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les années 2018-2019 sur les travaux d’accessibilités présentés. Le montant des travaux s’élèvera à environ 11 000 €. Il sera demandé une dérogation pour le dossier local jeune.

2 – CENTRE DE GESTION

A – CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de Gestion de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établira, à compter du 1er janvier 2018, à 0.36% de la masse salariale (0.33% actuellement).

Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive pour une durée de 6 ans.

B - RIFSEEP - PERSONNEL COMMUNAL CATEGORIE TECHNIQUE ET ANIMATION

Monsieur le Maire donne lecture de l’avis du Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Savoie en date du 14 décembre 2017 concernant le projet de délibération du RIFSEEP des employés communaux (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). La délibération prend en compte toutes les catégories de personnel et annule celle prise uniquement pour le personnel administratif.

3 – CONVENTION APPAREIL MOBILE SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’employé communal des services techniques travaille également sur la commune d’ALLONDAZ à raison de 12 heures hebdomadaires. Les dépenses effectuées pour l’employé concernent parfois l’utilisation de matériel par les deux communes. (exemple : téléphone mobile services techniques).

Après en avoir délibéré, le conseil décide de passer une convention avec la commune d’ALLONDAZ pour en définir les modalités.

4 – CATASTROPHES NATURELLES

Les 4 et 5 janvier dernier les intempéries ont causé des dégâts chez les particuliers et sur les routes de la commune. Pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, il est demandé aux particuliers touchés de faire une déclaration en mairie.

En ce qui concerne la commune, les buses de l’aqueduc du bassin se sont entièrement bouchées, un affaissement dans le virage du cimetière a été également constaté, le talus de la route des Molliex s’est légèrement effondré et il2

a fallu faire dégager la route des combes, suite à l’important éboulement au-dessus de la route privée de Mr DUNOYER.

Pour 14 501€ H.T, les travaux de l’aqueduc du Bassin ont été engagés afin de remplacer toutes les buses et installer un regard de 1 M3 pour freiner l’arrivée de l’eau au niveau amont. Un devis sera demandé pour la réalisation d’un 2ème « réservoir » qui servirait à recueillir le sable et solutionner les curages pluriannuels lors de chaque orage.

Le conseil municipal décide de faire deux demandes d’aide auprès du FREE et de la solidarité rurale.

5 – DIVERS – INFOS

ARLYSERE Zones d’Activités Économiques : le conseil municipal prend connaissance d’un courrier de l’Agglomération Arlysère concernant les modalités de cession du foncier en zones d’activités économiques (ZAE). La commune n’est pas concernée.

Zone AOP Beaufort : Lecture est faite des courriers réponses de Mr Vincent ROLLAND et Mme Martine BERTHET, favorables à la mise en place de la zone AOP Beaufort sur la commune. CSG : lecture est faite du courrier du Maire de Moutiers et de la circulaire préfectorale relatifs à la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Devis placards salle polyvalente : Monsieur Xavier MOLLIEX, directement concerné par la décision, sort et ne participe pas à la discussion. Deux devis sont étudiés concernant la réfection des portes de placard de la salle polyvalente. L’entreprise à l’origine de la pose des placards est venue sur place voir les dégradations mais conteste la mise en application de la décennale. Des renseignements plus approfondis seront demandés.

Une délibération sera prise pour les servitudes de Mr LE MEUT (passage sous la maison) et DELACHAUME (captage eau bassin).

Vente de la voiture communale : le conseil municipal décide de vendre le C15 pour pièces. Appartement école : Une famille a demandé la location du logement communal au-dessus de l’école. Le conseil municipal décide de réaliser la VMC dans les toilettes et l’isolation des WC avant de le louer par 7 voix pour et 3 abstentions.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 22 février 2018 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER.