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Conseil Municipal - download?t=page&id=9486&ext=
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=9486&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le mu
ID : 085-218502342-20210923-2021 072-DE
Le vingt-trois septembre deux mille vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil municipal
légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
BETHUS Jacky, M BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M.
PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean ;
Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent
Absent :
M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné procuration :
M. CHARRIER Miguel, M. JOLIVET Grégory, Mme LOZET Christel et Mme ROBERT DUTOUR Diane
A été élue secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Services techniques municipaux
DÉLIBÉRATION N°2021_072 DU 23/09/2021
OBJET: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes — Rapport annuel du délégataire — Exercice 2019/2020 - Information du Conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2019 051, en date du 9 septembre 2019, autorisant la signature d'une convention de délégation de service public avec la SEML Saint Jean Activités, pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping- cars des Pimprenelles et des équipements annexes ;
VU la convention de délégation de service public notifiée le 19 septembre 2019, et ses annexes :
VU l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public notifié le 4 janvier 2021 ;
VU l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public notifié le 30 août 2021 ;
VU le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2019/2020 ;
Rapporteur: Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Par délibération n°2019_ 051 du 9 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention de délégation de service public avec la SEML Saint Jean Activités, pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes, pour une durée de 4 ans à compter du 1°’ octobre 2019.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire d'un service public doit produire chaque année à l'autorité délégante, avant le 1° juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
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Ç
Saint
Jeande
Moi Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 4
ID : 085-218502342-20210923-2021 072-DE
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités pour l'exercice 2019/2020 (période du 1% septembre 2019 au 31 août 2020). Le rapport apparaît conforme aux prescriptions législatives et réglementaires.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités pour l'exercice 2019/2020 (période du 1° septembre 2019 au 31 août 2020).
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-et-un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE é i COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.