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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 17 02 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 17 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 23

PROCES VERBAL DE RÉUNION

MERCREDI 17 FÉVRIER 2021 - 18H00

Hôtel communautaire LESNEVEN

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 40 Nombre de conseillers en exercice : 40

Nombre de conseillers présents : 38

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le 16 décembre à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle du conseil de l’hôtel communautaire à Lesneven sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le 10 décembre 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT

Le cas échéant, pouvoir donné à

(article L. 2121-20, applicable

en vertu de l’article L. 5211-1 du

CGCT) :

GOULVEN ILIOU Yves x GUISSENY CABON Herveline x GUISSENY CONQ Mickaël x GUISSENY RAPIN Raphaël x KERLOUAN COLLIOU Christian x KERLOUAN GAC Marie-Jo x KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges x KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT CASTEL Odette X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X LE FOLGOËT LE GALL Michel X LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X LESNEVEN BALCON Claudie X LESNEVEN BERTHOU Christine X LESNEVEN BOUCHARE Julien X LESNEVEN CHAPALAIN Claire X LESNEVEN CORNIC Pascal X LESNEVEN KERMARREC Nicolas X LESNEVEN LOAËC Guy X

LESNEVEN MARTIN Aurélie X

Isabelle QUILLEVERE à partir de

19h50 pendant la présentation

du DOB

LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle x Pierre GUIZIOU PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X PLOUDANIEL SERVEL Philippe X PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER LAGADEC Marylène X PLOUIDER MAZÉ David X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis x

Secrétaire de séance : Madame GAC Marie-Jo

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -| ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2020

2. Communication des délibérations du Bureau Communautaire

3. Commande publique : communication des décisions prises par délégation

4. Comptes de gestion 2020 tous budgets

5. Comptes administratifs 2020 tous budgets

6. Comptes de gestion 2020 tous budgets

7. DOB 2021 tous budgets

8. Communication de l’état annuel des indemnités des élus

9. Égalité Femme-Homme

10. DSP Meneham : Renouvellement consultation Gîte et Auberge période 2022/2027

11. Eau et assainissement : Validation du rapport annuel d’Eau du Ponant

12. Convention CLCL-CSI-CAF 2020-2023

13. Programme d’action association HEOP

14. Modification du PLU de Lesneven

15. Intervention EPFB – Commune de Guissény

16. Financement du camion « Climat Énergie » et convention de mise à disposition

17. SPED – Modification du règlement de collecte

18. SPED/Déchèterie – Convention de collecte des lampes usagées

19. SPED/Déchèterie – Convention D3E

20. Questions et informations diverses

1 | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2 | COMMUNICATION DES DELIBERATIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

Le Conseil communautaire est informé des décisions prises par le Bureau communautaire :

 Bureau du 11 janvier 2021 :

1. Convention de servitude assainissement ZAE de Sant Alar

 Bureau du 25 janvier 2021 :

1. Modification du tableau des emplois – Création d’un emploi d’ouvrier d’abattoir

2. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

3. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Décision : Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 23

3 | COMMANDE PUBLIQUE : COMMUNICATION DES DECISIONS

PRISES PAR DELEGATION

Le conseil communautaire a délégué à la présidence des compétences afin de permettre d’engager la

collectivité.

Le conseil communautaire doit être informé suivant l’article L2122-23 du CGCT.

Depuis le précédent Conseil communautaire voici les marchés publics notifiés :

-Sous forme de cartographie interactive :  cliquer ici 

-Sous forme de tableau :

Vu l’avis favorable de la commission finances – prospectives – commande publique – pacte fiscal et financier - communication du 8 décembre 2020,

Le conseil communautaire est invité à approuver les décisions prises sous sa délégation en matière de commande publique.

Total attribué HT : 3 748 088,45 €Vu l’avis favorable de la commission finances – prospectives – commande publique – pacte fiscal

et financier - communication du 10/02/2021,

Le conseil communautaire est invité à approuver les décisions prises sous sa délégation en matière de commande publique.

Décision : Adopté à l’unanimité.

4 | COMPTES DE GESTION 2020 TOUS BUDGETS

Le Conseil Communautaire est invité à approuver les comptes de gestion de la Communauté de

Communes Lesneven Côte des Légendes (budget principal, budgets annexes de l'abattoir public, du SPED,

de l’eau régie, de l’assainissement régie, de la DSP eau, de la DSP assainissement, des zones d’activité

économique, établis pour l'exercice 2020 par Monsieur le représentant du service de gestion comptable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 de la Communauté Lesneven Côte des Légendes, budget

principal et celui des budgets annexes des zones d’activité économique, de l'abattoir public, du SPED , de

l’eau régie, de l’assainissement régie, de la DSP eau et de la DSP assainissement dressés par Monsieur le

représentant du service de gestion comptable et remis à Madame la Présidente, dont les résultats globaux

sont présentés en annexe 1.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestion,

Décisions :

- Le compte de gestion du budget principal est adopté à l’unanimité.

- Le compte de gestion du budget annexe des ZAE est adopté à l’unanimité.

- Le compte de gestion du budget annexe abattoir est adopté à l’unanimité.

- Le compte de gestion du budget annexe SPED est adopté à l’unanimité.

- Le compte de gestion du budget annexe Eau régie est adopté à l’unanimité.

- Le compte de gestion du budget annexe Assainissement régie est adopté à l’unanimité.

- Le compte de gestion du budget annexe DSP eau est adopté à l’unanimité.

- Le compte de gestion du budget annexe DSP assainissement est adopté à l’unanimité.

5 | COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 TOUS BUDGETS

La commission des finances, réunie le 10 février dernier, a examiné les 8 comptes administratifs.

Ces comptes administratifs sont strictement conformes aux comptes de gestion tenus par Monsieur le

représentant du service de gestion comptable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D 2342-11,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 19 février 2020 adoptant les budgets primitifs de

l'exercice 2020,

Vu le compte administratif de l'exercice 2020 de la Communauté Lesneven Côte des Légendes, budget

principal et celui des budgets annexes des zones d’activité économique, de l'abattoir public, du SPED , dePage 5 sur 23

l’eau régie, de l’assainissement régie, de la DSP eau et de la DSP assainissement présentés par le vice-

président aux finances, dont les résultats globaux sont présentés en annexe 1,

La Présidente ayant quitté la séance, le conseil communautaire siège sous la présidence de Monsieur

Pascal GOULAOUIC, 1 ère vice-président.

Décisions :

- Le compte administratif du budget principal est adopté à l’unanimité.

- Le compte administratif du budget annexe des ZAE est adopté à l’unanimité.

- Le compte administratif du budget annexe abattoir est adopté à l’unanimité.

- Le compte administratif du budget annexe SPED est adopté à l’unanimité.

- Le compte administratif du budget annexe EAU régie est adopté à l’unanimité.

- Le compte administratif du budget annexe Assainissement en régie est adopté à l’unanimité.

- Le compte administratif du budget annexe DSP eau est adopté à l’unanimité.

- Le compte administratif du budget annexe DSP assainissement est adopté à l’unanimité.

6 | DOB 2021 TOUS BUDGETS

En application de l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le débat d’orientations

budgétaires doit se tenir dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif. Il permet au

conseil communautaire d’échanger sur les propositions d’opérations, sans avoir de caractère décisionnel.

Sur propositions des commissions thématiques et de la commission finances,

Le Débat a porté sur l’ensemble du budget principal, et des budgets annexes ZAE, abattoir, SPED, eau régie,

assainissement régie, DSP eau, DSP assainissement. Ce document figure en annexe 2. Le rapport 2020 sur

la situation en matière d’égalité femme-homme est inclus au débat d’orientations budgétaires.

Décision : Adopté à l’unanimité.

7 | COMMUNICATION DE l’ETAT ANNUEL DES INDEMINTES

AUX ELUS

Chaque année, les EPCI à fiscalité propre doivent établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres de leur organe délibérant (article 92 4° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L.5211-12-1 du CGCT).

Cet état des indemnités libellées en euros de manière nominative est communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget.

NOM PRENOM FONCTION INDEMNITES 2020

BALCON CLAUDIE Présidente

2020-2026

14 351,91 €

BELE CHRISTOPHE Vice-président

2014-2020 / 2020-2026

9 219,70 €

BRIAND MARIE-FRANCOISE Vice-présidente

2014-2020

4 420,96 €

COLLIOU CHRISTIAN Vice-président

2020-2026

4 798,74 €GALLIOU CECILE Vice-président

2020-2026

4 798,74 €

GOULAOUIC PASCAL Vice-président

2014-2020 / 2020-2026

9 219,70 €

KERBOUL PASCAL Vice-président

2020-2026

4 798,74 €

MARCHADOUR JOEL Vice-présidente

2014-2020

4 420,96 €

PAUGAM RENE Vice-président

2020-2026

4 798,74 €

QUINQUIS YVES Vice-président

2014-2020 / 2020-2026

9 219,70 €

RAPIN RAPHAEL Vice-président

2014-2020 / 2020-2026

9 219,70 €

SPARFEL CHARLOTTE Vice-présidente

2014-2020

4 420,96 €

TANGUY BERNARD Président

2014-2020

11 052,38 €

TANNE MICHEL Vice-président

2020-2026

4 798,74 €

THOMAS YVON Vice-président

2014-2020

4 420,96 €

Décision : Adopté à l’unanimité.

8 | EGALITE FEMME-HOMME

> INTRODUCTION

Les violences intrafamiliales et faites aux femmes sont aujourd’hui un domaine d’action publique de l’État

et des collectivités de tout échelon territorial (régional, départemental, intercommunal, municipal).

Lors de la dernière commission départementale d’action contre les violences faites aux femmes le

25 novembre 2020, Mr Philippe Mahe, préfet du Finistère, a souligné l’importance du travail en réseau et

souhaite que soit renforcé et développé le chainage partenarial de la prévention autour de cette

problématique.

De même, lors de l’assemblée plénière du CISPD le 21.01.21, le procureur de Brest Mr Miansoni, a salué le

grand nombre d’actions conduites et programmées par le CISPD et notamment en matière de lutte contre

les violences intrafamiliales et faites aux femmes. Il a souligné la prise de conscience particulièrement

visible au niveau judiciaire et affirme qu’il fera en sorte que toute situation de violences faites aux femmes

connues soit traitée et suivie par la justice.

> PRESENTATION DU GROUPE DE TRAVAIL

Lors de l’assemblée plénière du 07 novembre 2017, le sous-préfet, le procureur et la déléguée

départementale aux droits des femmes et à l’égalité avaient interpellé les membres du CISPD sur

la nécessité d’inscrire cette thématique au plan de prévention du CISPD. Ainsi, un groupe de travail « Lutte

contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes » a été créé fin 2017.

Ses objectifs

 Établir et animer un réseau sur le territoire en matière de lutte contre les violences intrafamiliales et

faites aux femmes dans le but de renforcer le travail partenarial et ainsi permettre une meilleure prise

en charge des victimes sur le territoire de la CLCL.Page 7 sur 23

 Sensibiliser aux violences intrafamiliales et faites aux femmes, et leurs impacts, par des temps

d’information et de formation.

Les membres du groupe de travail

 La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDCS),

 Le CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles),

 L’association Don Bosco/Emergence (service d’aide aux victimes),  La gendarmerie de Lesneven,

 La police municipale de Lesneven,

 Le Point Accueil Ecoute Jeunes,

 Le foyer Ty Ar Gwenan,

 Le CDAS,

 Le CIAS.

Les projets 2021

Pour le grand public : ciné/débat, expositions

Interventions SIJ/CISPD : au sein des collèges et des lycées du territoire, les animateurs du SIJ et du CISPD mènent des interventions ludo-pédagogiques sur :

- Prévention des violences sexistes et des violences amoureuses entre jeunes - Sensibilisation aux stéréotypes de genre

Pour les professionnels/partenaires du territoire : mise en place de temps de formations (sensibilisation à

l’accueil des victimes de violences : 08/03/21, protection de l’enfance fin 2021).

> ELUS MUNICIPAUX REFERENTS EGALITE FEMME-HOMME

Au même titre que la sécurité routière, il est proposé de nommer deux élus référents « Egalité Femme-

Homme » dans chaque conseil municipal : 1 homme et 1 femme.

Proposition validée par le bureau du CISPD et le bureau communautaire.

Objectif principal :

Mettre en place un réseau à l’échelle du territoire afin de sensibiliser plus largement, et de porter des actions pertinentes.

L’égalité femme-homme se joue au niveau local : agir dans ce sens en tant que collectivité, c’est : - Agir dans le sens de la justice,

- Répondre à un enjeu de démocratie,

- Renforcer la cohésion sociale.

Prendre en compte les différences de situations et de besoins des femmes et des hommes dans les diagnostics territoriaux et dans l’action publique, c’est garantir une meilleure efficacité des politiques publiques.

Les collectivités peuvent par exemple, agir quant à l’accès au sport, à la culture et aux loisirs, sur les modes d’accueil de la petite enfance, les transports publics, les activités périscolaires, les dispositifs d’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales et faites aux femmes.

Plan d’action :

- Formation des élus volontaires (avec notamment l’aide de la déléguée départementale aux droits des

femmes et à l’égalité)- Elaboration d’un diagnostic des inégalités sur le territoire de la CLCL

- Construire un plan d’action global sur cette thématique

Le bureau communautaire a validé la nomination de deux élus référents « Egalité Femme-Homme »

dans chaque conseil municipal : 1 homme et 1 femme.

Les 14 conseils municipaux sont invités à désigner en leur sein leurs 2 élus.

A l’identique, le conseil communautaire est invité à désigner en son sein les 2 élus référents.

1- Claudie BALCON

2- Raphaël RAPIN

Ultérieurement une délibération du conseil communautaire reprendra également les désignations des

conseils municipaux.

Décision : Adopté à l’unanimité.

9 | DSP MENEHAM : RENOUVELLEMENT CONSULTATION GITE

ET AUBERGE – PERIODE 2022/2027

Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de délégation du service public

d’un gîte d’étape et d’une auberge restaurant sur le site de Meneham. La délégation de service actuelle

arrivant à échéance au 31 Décembre 2021.

 Vu le code de la commande publique et en particulier sa troisième partie  Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

 Vu l’avis de la commission finances/commande publique du 10/02/2021

PREAMBULE

L’ancien village de paysans-pêcheurs-goémoniers de Meneham, propriété de la commune de Kerlouan, est mis à la disposition de la Communauté Lesneven Côte des Légendes, d’une part pour assurer sa réhabilitation à l’identique, dans le respect des normes de sécurité, d’accessibilité et de confort, et d’autre part pour lui redonner une dynamique de vie quotidienne.

Meneham est un site incontournable de la Destination de Brest Terres Océanes qui attire 120 à 150 000 visiteurs par an. Afin de le préserver tout en développant ce site d’exception, un nouveau projet de site a été adopté par la communauté de communes pour la période 2019-2023. Son objectif : améliorer les conditions d’accueil et anticiper les attentes des visiteurs de demain. La première phase de ce projet aboutira au printemps 2021 avec une nouvelle muséographie un nouveau parking au sud, un plan d’aménagement des dunes.

Le caractère authentique du lieu est conservé au niveau de l’aspect de son patrimoine bâti et naturel et ne doit pas être dénaturé par l’exploitation commerciale qui sera faite de l’auberge et du gîte d’étapes.

 Auberge restaurant

La nature de l’exploitation vise les visiteurs du site de Meneham, population touristique et locale. Le délégataire s’engage à proposer un service de restauration/café simple, familial et authentique, à développer une auberge conviviale et chaleureuse en harmonie avec l’esprit du site, à faire découvrir les productions locales du territoire, à offrir une information touristique et à proposer des animations ( ex : contes, conférences, débats, …) afin de favoriser la rencontre entre la population locale et la clientèle touristique.

Les actions du gérant s’intègreront dans l’animation du site et dans la politique touristique de la communauté de communes pilotée par l’office Tourisme Côte des Légendes.Page 9 sur 23

Un atelier n°3 est mis à disposition pour favoriser le tourisme d’affaire en lien avec les prestations de restauration et d’hébergement sur place. Ce point doit faire partie intégrante de la prestation globale.

 Gîte d’étapes

Même si ce gîte accueille une clientèle touristique diversifiée, la nature de cette exploitation vise majoritairement une clientèle de randonneurs en proposant des prestations cadrant avec le label d’accueil de randonnée choisi par le fermier (Gîte de France, rando accueil, Rando Bretagne ou autre label reconnu dans le domaine de la randonnée pédestre) et permettant de favoriser la vie du site. Les actions du gérant s’intègreront dans l’animation du site et dans la politique touristique de la Communauté de Communes et pilotée par Tourisme Côte des Légendes.

L’office de tourisme est présent sur le site de Meneham et constituera le lien entre la Communauté de communes et les gestionnaires du restaurant et du gîte. Il a en charge l’animation du site de Meneham, auquel seront associés les délégataires, ainsi que les autres acteurs tels la commune de Kerlouan, les artisans locataires des ateliers et les associations …

L’office de tourisme sera en charge également du respect des engagements des délégataires

CHOIX DU MODE DE GESTION

Il existe différents modes pour la gestion d’un service public.

Il est important de préciser que suite à différentes évolutions législatives ces dernières années, la notion de concession englobe tout. La catégorisation (concession, affermage, régie intéressée, gérance) permet simplement de dresser un « profil type » de la nature contractuelle souhaitée.

Les différents modes de gestion sont présentés dans le tableau à suivre.MODE DE

GESTION

DEFINITION PRINCIPE

AFFERMAGE

Contrat par lequel la collectivité publique

confie à une personne morale tierce (de droit

privé ou de droit public) la gestion d’un service

public.

Cette personne exploite et entretient l’ouvrage

à ses risques et périls.

Elle agit pour son propre compte.

 La collectivité publique finance elle-même l’établissement du service

 La collectivité met à disposition du délégataire les équipements nécessaires au service public, qu’elle a préalablement réalisés. Le délégataire agit pour son propre compte et est chargé d’exploiter et d’entretenir ce service, moyennant des redevances qu’il verse à la collectivité au titre de la remise des ouvrages ou équipements et/ou du droit d’exclusivité que lui garantit la collectivité délégante et/ou pour occupation du domaine public,

 La rémunération de la société consiste en la perception des redevances sur les usagers de l’ouvrage ou sur ceux qui bénéficient du service public,

 La société verse une redevance annuelle à la collectivité,

 Le délégataire établit annuellement un compte-rendu technique et financier de sa gestion

REGIE

DIRECTE

Mode de gestion par lequel la collectivité locale

gère directement le service.

 Soit une régie dotée de l’autonomie financière ;

 Soit une régie dotée de l’autonomie financière mais également de la personnalité morale.

REGIE

INTERESSEE

Contrat par lequel la collectivité publique

confie à une personne morale tierce (de droit

privé ou de droit public) la gestion ou la gestion

et l’entretien d’un service. Celui-ci exploite le

service pour le compte de la collectivité, qui

assure l’intégralité des dépenses et recueille la

totalité des recettes du service. Il agit en tant

qu’agent public ou mandataire de la

collectivité qui conserve la direction du service.

Le régisseur est rémunéré directement par la

collectivité (garantie de recettes). Cette

rémunération est assortie d’une prime de

productivité et d’un intéressement aux

bénéfices. Il y a risque dans la gestion du

service.

 La collectivité publique finance elle-même l’établissement du service,

 L’exploitation et l’entretien du service sont confiés à une personne physique ou morale de droit privé ou public, agissant pour le compte de la collectivité, moyennant une rémunération,

 La collectivité rémunère directement cette personne au moyen d’une prime fixée en pourcentage du chiffre d’affaires, complétée d’une prime de productivité et éventuellement par une part des bénéfices,

 La collectivité définit les conditions techniques, économiques et financières de l’exploitation du service,

 La collectivité détermine en association avec le régisseur les tarifs payés par les usagers du service public et que celui-ci perçoit pour le compte de la collectivité,

 Le délégataire établit annuellement un compte-rendu technique et financier de sa gestionPage 11 sur 23

GERANCE

Contrat par lequel la collectivité publique

confie à un tiers de droit public ou privé la

gestion ou la gestion et l’entretien d’un service.

Celui-ci exploite le service pour le compte de

la collectivité, qui assure l’intégralité des

dépenses et recueille la totalité des recettes du

service. Il agit en tant qu’agent public ou

mandataire de la collectivité qui conserve la

direction du service du service.

Le régisseur est rémunéré directement par la

collectivité (garantie de recettes) et il n’y a pas

de risque dans la gestion par voie de gérance.

Aussi celle-ci est à considérer avec prudence

car elle est susceptible de constituer un

marché public.

 La collectivité publique finance elle-même l’établissement du service,

 La collectivité définit les conditions techniques, économiques et financières de l’exploitation du service,

 L’exploitation et l’entretien de ce service sont confiés à une personne physique ou morale de droit privé ou public, agissant pour le compte de la collectivité, moyennant une rémunération,

 La collectivité rémunère directement cette personne au moyen d’une prime fixée en pourcentage du chiffre d’affaire, complétée d’une prime de productivité,

 La collectivité fixe seule les tarifs payés par les usagers du service et que le gérant perçoit pour le compte de la collectivité,

 Le délégataire établit annuellement un compte-rendu technique et financier de sa gestion (article 1411-3 du CGCT).

 Différence entre une régie intéressée et une gérance « fondé sur les mêmes bases que le contrat de régie intéressée, le contrat de gérance s’en distingue dans la mesure où la collectivité décide seule de la fixation des tarifs. La collectivité conserve les bénéfices ou, en cas de déficit, rembourse celui-ci au gérant qui perçoit une rémunération forfaitaire ». (Circulaire 13/12/1975).

CONCESSION

Contrat, convention ou traité par lequel la

collectivité publique confie à une personne

morale tierce (de droit privé ou de droit public)

la réalisation de travaux ou l’achat des

moyens liés à l’établissement du service public

et l’exploitation de ce même service. Cette

personne finance, réalise et exploite le service

public à ses risques et périls - elle agit pour

son propre compte, sous le contrôle de la

collectivité.

 La collectivité charge le délégataire de financer lui-même, avec ou sans subvention, et de réaliser les équipements nécessaires à l’établissement du service ;

 L’exploitation et l’entretien de ce service sont confiés à ce même délégataire, agissant pour son propre compte, dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation ;

 La rémunération consiste en la perception par le délégataire de redevances sur les usagers de l’ouvrage ou sur ceux qui bénéficient du service public dont il est prévu le mode de révision ;

 Le délégataire établit annuellement un compte-rendu technique et financier de sa gestionEn conclusion, le mode de gestion dépend de différents critères : capacités techniques, humaines et financières de la personne publique, le degré de complexité du service public à exploiter (construction, technicité), le degré de contrôle que souhaite exercer la personne publique, le risque que la personne publique prend pour l’exploitation du service.

Considérant la spécificité du site et les travaux réalisés,

Il est proposé une gestion par affermage. Le risque est supporté par l’exploitant (le fermier), qui assure les dépenses d’entretien (hors grosses dépenses structurelles) et est rémunéré par le biais d’une redevance fixée en début de contrat. Cette redevance peut également inclure un pourcentage des recettes. La concession n’est juridiquement pas possible car l’ouvrage est déjà existant et financé sous fonds publics. La régie directe nécessiterait des moyens humains (agents CLCL) pour l’exploitation sur site (cuisinier, serveurs, responsable de gîte…) et la gestion administrative (suivi rh, juridique, financier, technique, management…). Le risque d’exploitation (« faillite » …) serait intégralement supporté par la CLCL. La régie intéressée fait supporter les dépenses et recettes par la collectivité. Idem pour la gérance, qui plus est fait courir le risque d’une requalification en marché public.

REFERENCES JURIDIQUES :

 Vu le code de la commande publique et en particulier sa troisième partie  Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

CARACTERISTIQUES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DES PRESTATIONS

 Auberge restaurant

Le délégataire s’engage à répondre aux attentes des clientèles en recherche d’une restauration simple, familiale, authentique, à base de recettes et produits locaux. Le lieu pourra aussi faire office de café en dehors des horaires de restauration.

Les caractéristiques de l’exploitation devront être les suivantes :

- un lieu convivial, vitrine de l’ambiance du territoire, dont la présentation est en harmonie avec le site de Meneham et conforme à l’esprit du site de ce dernier

- une valorisation des productions locales et du terroir

- un accueil aimable, courtois, chaleureux, disponible et attentif de la part du personnel vis-à-vis des clientèles

- une information touristique disponible en cas de besoin

- un programme d’animations pour favoriser la rencontre entre population locale et clientèle touristique et en adéquation avec les orientations posées avec Tourisme Côte des Légendes - un accueil et une organisation adaptés aux demandes liées à une activité de tourisme d’affaires - un atelier n°3 mis à disposition pour la promotion du tourisme d’affaire (liaison restauration et hébergement)

Afin de répondre à ces objectifs, le délégataire désignera un responsable sera affecté au bon fonctionnement du restaurant et managera une équipe.

L’exploitation du restaurant devra être en conformité avec le règlement intérieur du village.

 Gîte d’étapes

Ces caractéristiques devront à minima respecter le référentiel du label d’accueil de randonneurs retenu par le fermier.

L’exploitation du gîte d’étapes devra être en conformité avec le règlement intérieur du village.

CONDITIONS DE TARIFICATION DU SERVICE RENDU A L’USAGER (CONDITIONS D’EVOLUTION DE LA TARIFICATION)

 Niveau de prix des prestations

Le candidat présentera un projet de tarifs des prestations envisagées.Page 13 sur 23

 Évolution pendant la délégation

Le tarif pourra être modulé en fonction de la saisonnalité basse et haute. La révision annuelle des tarifs sera communiquée à la communauté de communes pour approbation dans les conditions déterminées par le Contrat.

MODALITES FINANCIERES RELATIVES A L’EXPLOITATION DU SERVICE :

 Montant de la redevance

Les loyers actuels (qui courent jusqu’au 31/12/22021) ont été fixés par les fermiers au moment de la remise des offres sur la base d’études de rentabilités réalisées par leurs soins.

Le montant de la redevance de la future délégation devra tenir compte des investissements éventuellement à supporter par le fermier, mais également de la rentabilité de l’affaire (par le biais d’un pourcentage sur les recettes).

 Charges d’entretien

Les travaux d’aménagement intérieur jugés nécessaires en cours d’exploitation par le délégataire seront à sa charge, après autorisation de la communauté de communes. Ils resteront la propriété de la communauté de communes en fin de contrat sans ouvrir de droit à indemnité.

Les travaux d’entretien courant et de réparation sont à la charge du délégataire.

Les fluides et les consommables sont à la charge du délégataire.

Les travaux de renouvellement feront l’objet d’un examen conjoint entre le délégataire et la communauté de communes.

Les travaux de grosses réparations seront réalisés par la communauté de communes.

Un inventaire contradictoire des bâtiments et des équipements sera dressé à l’entrée et à la sortie des lieux.

DUREE DE LA DELEGATION

La durée de la délégation est de 6 ans.

PROPRIETE COMMERCIALE

L’exploitation des équipements mis à disposition ne donnera aucun droit à la propriété commerciale.

CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES BIENS MIS A DISPOSITION

Le matériel et le mobilier mis à disposition seront répertoriés dans un inventaire.

CALENDRIER PREVISIONNEL

• Relance pour la période 2022/2027. Calendrier prévisionnel :

1) Avis de la commission finances/commande publique : 10/02/2021 2) Réunion du Conseil choix mode de gestion et lancement de la procédure : 17/02/2021 3) Lancement de la consultation : Entre Mars et Juin (selon si AMO et autres facteurs) 4) Analyse des candidatures par la commission de délégation de services publics (CDSP) : Entre Juin et Septembre

5) Négociation libre par l’autorité habilitée à signer la convention pendant deux mois : Entre Juin et Novembre 6) Envoi au Conseil

7) Passage en Conseil 15 jours après l’envoi : Entre Octobre et Décembre 8) Signature et notification à l’automne 2021

9) Démarrage au 01/01/2022 (ou plus tard si prolongation)

Le Conseil Communautaire est invité à :

 Autoriser le renouvellement de la délégation de service public de Meneham. Autoriser Madame la Présidente à prendre et signer toute décision relative à la passation,

l’attribution et l’exécution de cette délégation, dans le respect des textes.

Décision : Adopté à l’unanimité.

10 | EAU ET ASSAINISSEMENT : VALIDATION DU RAPPORT

ANNUEL D’EAU DU PONANT

La Communauté Lesneven Côte des Légendes est devenue actionnaire d’Eau du Ponant au transfert de

compétences au 01/01/2020 car la commune de Plounéour-Brignogan-Plages était elle-même actionnaire.

Aucune prestation n’a été réalisée par Eau du Ponant sur 2020 sur le territoire de la CLCL.

Le rapport annuel Eau du Ponant contient :

• Le mot du Président Directeur Général,

• Les moyens matériels et humains,

• L’enquête de satisfaction 2019,

• La communication,

• Les comptes certifiés de la société pour 2019,

• Le programme d’investissements 2021,

• Le rapport d’activité d’Eau du Ponant sur le territoire de la collectivité.

Le conseil d’exploitation eau assainissement réuni le 14 janvier dernier en a pris connaissance.

Le conseil communautaire est invité à valider le rapport annuel.

Décision : Adopté à l’unanimité.

11 | CONVENTION CLCL-CSI-CAF 2020-2023

 La convention 2020-2023

Les deux précédentes conventions établies entre la CLCL, le CSI et la CAF29, étaient contractualisées sur la période 2014-2020.

>Objectifs de la convention :

o Marquer la volonté de la CLCL à reconnaître la démarche du centre social sur le territoire de la communauté de communes et soutenir son projet social tel qu’il a été défini pour la période 2020-2023,

o Assurer des financements pérennes à la structure pour qu’elle puisse mettre en œuvre son projet social.

>La convention traduit les attentes et les engagements financiers de la CLCL, pour la période contractée.  Attentes : Participer à la démarche de cohésion sociale de la CLCL : collaborer au sein des instances

mises en place : comité de pilotage, comité technique et groupes de travail ; porter son action à l’échelle

du territoire ; mettre en place des actions répondant aux attentes du territoire : enfance, jeunesse,

famille, parentalité, accès aux droits, lien social,…

- Engagements : à raison d’un soutien financier de 215 000€ par an, soit 860 000€ pour la durée de la

convention.Page 15 sur 23

La convention présente également les attentes et engagements de co-contractants.

Une convention financière sera également établie entre la CLCL et le CSI pour préciser les modalités des engagements vers le CSI.

Sur proposition de la commission cohésion sociale réunie le 15 décembre 2020,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 8 février 2021,

le conseil communautaire est invité à valider les objectifs, attentes et engagements de la CLCL et à autoriser

la présidente à signer les conventions : de partenariat et financière et ainsi que toutes autres les pièces

relatives à l’exécution de ces conventions.

Décision : Adopté à l’unanimité.

12 | PROGRAMME D’ACTION – ASSOCIATION EHOP

Le territoire s’est engagé depuis maintenant 2019, dans la construction d’une politique en faveur du développement durable dans le cadre notamment de l’élaboration de son Plan Climat Air Energie territorial. Dans cette optique, la mobilité est apparue comme un enjeu clé pour notre territoire. Est notamment ressortie la volonté de développer une mobilité sobre et décarbonée.

C’est ainsi que les élus ont souhaité accompagner les habitants du territoire en faveur d’un changement de comportement en matière de mobilité notamment par la promotion des mobilités actives mais aussi par la réduction de l’autosolisme.

L’adhésion à la plateforme Ouest Go en juin 2019 est venue concrétiser cette volonté. Né d’un partenariat entre différentes collectivités du Grand Ouest, cet outil doit permettre de massifier le covoiturage. En effet, cette plateforme gratuite doit faciliter la mise en relation entre les conducteurs et les covoitureurs que ce soit dans le cadre des déplacements du quotidien ou encore lors d’évènements « ponctuels ».

Néanmoins, cette plateforme ne peut avoir d’intérêt que par la multiplication du nombre de covoitureurs inscrits, permettant d’accroitre l’offre de trajet. Afin de répondre à cet objectif, le territoire souhaite maintenant s’appuyer sur l’association EHOP, qui accompagne depuis maintenant près de 20 ans les collectivités. Cette dernière s’est forgée une expérience solide en matière d’accompagnement au changement. Ce sont ainsi près de 20 collectivités et une quarantaine d’entreprises qui sont accompagnées à l’heure actuelle.

Il est ainsi proposé de travailler avec l’association EHOP autour d’une convention établie pour 3 ans avec un programme d’actions dédiés qui peut être réajusté chaque année au regard de l’atteinte ou non des objectifs. Ce premier programme d’actions s’appuie notamment sur les actions suivantes :

- Accompagner le territoire dans le développement de la pratique du covoiturage en développant

notamment les moyens de communication,

- Sensibiliser les habitants du territoire,

- Sensibiliser les élus et agents techniques des collectivités,

- Accompagner les entreprises du territoire et notamment celles localisées sur la zone d’activités de

Mescoden/Sant Alar.

- Mise à jour de la base de données Ouest Go propre au territoire,

- Assurer l’accompagnement des usagers au quotidien.En parallèle à ces missions, l’association EHOP dans son volet solidarité, financé par le département du Finistère, proposera un accompagnement à destination des personnes en recherche d’emploi et n’ayant pas de moyen de locomotion.

Un bilan quantitatif et qualitatif sera réalisé annuellement par l’association et des réajustements seront proposés à la collectivité au regard notamment de ce bilan.

Afin de mener à bien ces missions, la communauté Lesneven Côte des Légendes s’engage à participer au financement de l’association EHOP à hauteur de 9 180 € annuellement soit 27 540 € pour la durée de la mission allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Vu l’avis favorable de la commission aménagement en date du 27 janvier 2021,

Le Conseil Communautaire est invité à :

 Valider le partenariat avec l’association EHOP afin de promouvoir la pratique du covoiturage en

lien avec les politiques en faveur du développement durable.

 Autoriser la présidente à signer la convention de partenariat avec EHOP.

Décision : Adopté à l’unanimité.

13 | MODIFICATION DU PLU DE LESNEVEN

Par arrêté en date du 24 mars 2020, le président de la CLCL a lancé la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Lesneven. Les objectifs de la procédure étaient les suivants :

 Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°19 relative au quartier rue Per Jakez

Helias et rue Alexandre Masseron : remplacer la création d’un cimetière paysager et son aire de

stationnement par de l’habitat.

 Modifier l’annexe 1 du règlement du PLU concernant « les règles relatives au stationnement ».

Ce dossier a ensuite fait l’objet d’une notification aux personnes publiques associées à compter de mi-juin 2020 pour un mois. 3 avis ont ainsi été reçus :

 2 avis favorables qui n’appelaient pas de remarque particulière (Chambre des métiers et CCI du

Finistère).

 1 avis favorable de l’Etat comportant une observation concernant la règle relative au stationnement

pour les projets de 5 logements et moins, où il est demandé que celle-ci soit explicitée. Le dossier a été

modifié en conséquence (cf. annexe 3-1).

Le dossier a également fait l’objet d’un examen au cas par cas de la DREAL n’ayant pas nécessité la réalisation d’une évaluation environnementale.

Ce dossier a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du 9 octobre au 16 novembre 2020 suivant les modalités définies par arrêté en date du 22 septembre 2020. 4 observations ont été formulées en lien avec la modification des OAP. Il ressort 2 avis favorables au projet et aucun avis défavorable mais de simples interrogations sur les conséquences des travaux à venir sur le lotissement voisin. Ces observations ne nécessitent pas de modification du dossier.

Le dossier a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur avec une réserve nécessitant d’apporter des précisions au dossier. Le dossier a été modifié en conséquence. Une recommandation a également été formulée mais ne nécessitant pas de modification du dossier.Page 17 sur 23

Conformément à l'article L.153-43 du code de l'urbanisme, à l’issue de l’enquête, le projet peut être modifié pour tenir compte des avis éventuellement joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, puis sera approuvé par l’organe délibérant de l’EPCI, après avis du conseil municipal de la commune (art. L.5211-57 CGCT).

Le dossier a fait ainsi l’objet d’une évolution pour prendre en compte la remarque des services de l’Etat et du commissaire enquêteur sur la règle relative au stationnement pour les projets de 5 logements et moins (cf. annexe 3-1- éléments modifiés suite à la consultation des PPA et de l’enquête publique).

Vu les articles L153-36 et suivants du code de l'urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2016 sur la modification des statuts de la communauté de communes et notamment le transfert de la compétence « PLU et document en tenant lieu »,

Vu l’arrêté du président de la communauté Lesneven Côte des Légendes en date du 24 mars 2020 lançant la procédure de modification n°1 du PLU de Lesneven,

Vu la notification du dossier aux personnes publiques associées et leurs avis respectifs,

Vu l’enquête publique sur le projet de PLU qui s'est déroulée du 9 octobre au 16 novembre 2020, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du conseil municipal de Lesneven en date du 4 Février 2021 (cf. annexe 3-2),

Entendu l’exposé de Mme BALCON, Maire de Lesneven présentant les modifications apportées au PLU, le bilan des avis des Personnes Publiques Associées et observations du public.

Considérant que les remarques issues des avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées justifient une modification mineure du projet de modification du PLU, voir annexe 3-3 à la présente délibération listant les modifications que la commune entend apporter au dossier de modification n°1 du PLU pour tenir compte de cette observation.

Considérant que l'enquête publique n’a fait l’objet d’aucune observation nécessitant la modification du dossier.

Considérant le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur avec une réserve, nécessitant une modification du dossier.

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU du Lesneven tel qu'il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé (Cf. annexe 3-3, dossier de modification).

Le Conseil Communautaire est invité à :

 approuver le dossier de modification n°1 du PLU modifié pour tenir compte des avis des Personnes

Publiques Associées et des conclusions du commissaire enquêteur tel qu'il est annexé à la présente

délibération (Cf. annexe 3-1).

Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage, durant un mois, au siège de la communauté de communes ainsi qu’en mairie de Lesneven. En outre, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La modification n°1 du PLU approuvé est tenue à la disposition du public au siège de la communauté de communes, en mairie de Lesneven, ainsi qu'en Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le PLU est publié et transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, la commune étant couverte par un schéma de cohérence territorial approuvé, la modification du PLU sera exécutoire dès qu'il aura été publié ettransmis au Préfet dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Décision : Adopté à l’unanimité.

14 | INTERVENTION EPF BRETAGNE– COMMUNE DE GUISSENY

La commune de Guissény a sollicité l’intervention de l’EPF Bretagne -Etablissement Public Foncier - pour une opération de réhabilitation d’un ensemble immobilier afin d’y développer un équipement public accueillant des associations sur une partie du site, et opérer une renaturation sur le reste de l’espace considéré dans un objectif de restructuration des emprises foncières délaissées et de réduction de l’exposition aux risques naturels.

Le bâti identifié dans le cadre du projet a fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) reçue en mairie le 23 janvier 2021. Il s’agit d’un ensemble immobilier vacant situé non loin du centre-bourg à proximité immédiate de la mer, cadastré n°AS 804-805-806-807-808-809, d’une surface au sol d’environ 750m² sur une entité foncière de près de 4 500m².

Comme le prévoit la convention cadre, la Communauté de communes doit émettre un avis sur le projet d’intervention de l’EPF Bretagne.

Madame la Présidente rappelle que suite au transfert de la compétence "PLU et document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ", la Communauté de communes exerce de plein droit la compétence en matière de droit de préemption urbain. En vertu du principe de spécialité, la Communauté de communes a délégué partiellement l’exercice du droit de préemption urbain à ses communes membres concernant les aliénations, à titre onéreux ou à titre gratuit, au sein des zones U, AU et ZAD du plan local d’urbanisme en vigueur.

La commune de Guissény étant délégataire du droit de préemption urbain par délégation de la Communauté de communes, cette dernière ne peut le subdéléguer à l’EPF Bretagne.

Ainsi, afin de permettre à l’EPF Bretagne d’intervenir pour le compte de la commune de Guissény, par exercice du droit de préemption urbain, il convient de retirer la délégation initiale accordée à la commune sur le périmètre d’intervention (parcelles cadastrées section AS n°804-805-806-807-808-809) afin de l’accorder à l’EPF Bretagne sur ce même périmètre.

Vu les articles L. 211.1 et R. 211-2 du Code de l’urbanisme,

Vu l’article L. 213-3 du Code de l’urbanisme,

Vu l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme,

Vu les statuts de l’établissement public de coopération intercommunale,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guissény,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 janvier 2017, instituant le droit de préemption urbain sur les secteurs U et AU des plan locaux d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes du 11 janvier 2017 déléguant le droit de préemption urbain à la commune de Guissény au sein des zones U, AU et des ZAD du plan local d’urbanisme,

Vu la convention cadre d’action foncière du 5 mai 2017 conclue entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Communauté Lesneven Côte des Légendes valorisant les opérations d’habitat en renouvellement urbain intégrant une part minimale de logements locatifs sociaux sur les communes de l’intercommunalité,

Vu l’article 4.3 de cette convention cadre qui permet à l’EPF Bretagne d’intervenir par exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire de l’EPCI à la demande expresse et sur délégation de ce titulaire,Page 19 sur 23

Considérant que suite au transfert de la compétence "PLU et document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », la Communauté de communes exerce de plein droit la compétence en matière de droit de préemption urbain,

Considérant qu’en vertu du principe de spécialité, la Communauté de communes a délégué partiellement le droit de préemption urbain à la commune de Guissény,

Considérant l’impossibilité pour la commune de Guissény de déléguer le droit de préemption urbain dont elle est déjà délégataire de la Communauté de communes,

Le conseil communautaire est invité à :

 Emettre un avis favorable à l’intervention de l’EPF Bretagne sur la commune de Guissény

 Décider de retirer partiellement le droit de préemption urbain à la commune de Guissény sur le

périmètre du bien objet de la DIA, soit les parcelles cadastrées section AS n°804, 805, 806, 807, 808, 809, sises rue du Chanoine Rannou 29880 – GUISSENY telles que :

 Décider de déléguer à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, pour les biens situés à l’intérieur

du périmètre ci-dessus, l'exercice du droit de préemption urbain dont est titulaire la Communauté

de communes,

 Autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.Décision : Adopté à l’unanimité.

15 | FINANCEMENT DU CAMION « CLIMAT ENERGIE » ET

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Dans le cadre de l’appel à projets « Mobilisation citoyenne » pour lequel la CLCL a été lauréate en 2019 pour un

projet mené avec 5 autres collectivités du Pays de Brest et l’association Energ’ence, diverses actions doivent être

mises en place sur 2 ans.

Une des actions prévues est le développement d’un « camion climat » comme outil itinérant de sensibilisation

du public aux enjeux de transition écologique et énergétique, qui doit permettre de toucher les habitants des

communes éloignées des centralités.

Mutualisé avec les 5 autres EPCI impliqués dans le projet, le camion climat devrait être présent sur notre territoire

lors d’événements ou de jours de marchés pour un total d’une dizaine de jours par an.

Il sera animé par deux conseillers d’Energ’ence qui pourront accueillir le public et répondre à ses questions sur la

rénovation performante des logements, les énergies renouvelables, la précarité énergétique et les moyens d’agir

pour la transition énergétique.

Le budget d’achat et d’aménagement du camion s’élève à 48 000 €, soit 8 000 € par EPCI.

L’achat du camion devrait être initialement assuré par Energ’ence. Cependant, afin d’éviter des frais

supplémentaires liés à la TVA, les frais d’achat et d’aménagement du camion seront finalement supportés par la

Communauté de Communes du Pays des Abers.

Un versement de 8 000 € doit être prévu en 2021 à destination de la CCPA.

La mise à disposition du camion de la Communauté de Communes du Pays des Abers aux EPCI partenaires du

projet, se fera par le biais d’une convention.

Le conseil communautaire est invité à délibérer et à :

 Autoriser le versement de la somme de 8 000 € à la Communauté de Communes du Pays des Abers,

montant qui représente la quote-part de la CLCL à l’achat et à l’aménagement du camion « Climat

Énergie »,

 Autoriser la Présidente à inscrire la somme correspondante au budget « Administration Générale »,

 Autoriser la Présidente à signer la convention à intervenir qui fixera les règles de mise à disposition

du camion et toutes les pièces s’y afférent.

Décision : Adopté à l’unanimité.

16 | SPED – MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE

Le service déchets propose de mettre à jour le règlement de collecte du service sur les points suivants :

 Prise en compte de l’extension des consignes de tri,

 Création des 2 nouveaux flux (encombrants et incinérables) à la déchèterie,  Possibilité de mettre des élastiques sur le couvercle des bacs jaunes,Page 21 sur 23

 Facturation pour l’ouverture d’une colonne,

 Interruption de collecte en raison de travaux de voirie,

 Précisions sur les conditions d’attribution de bacs dérogatoires : en zone de PAV il peut être attribué un bac sur justificatif du CCAS uniquement. Il ne peut pas être attribué un bac en dérogation si une personne valide habite dans le foyer,

 Conditions de collecte de bac :

- Pas d’entrée des agents dans une propriété privée de particulier,

- Pas de 2nd passage si présentation du bac après le passage de la Benne à Ordures Ménagères, - Pas de collecte de bacs qui débordent.

 En cas de refus de collecte alors le service pose un adhésif,

 Le service réalise des suivis de tournée afin d’améliorer les gestes de tri et de sensibiliser les usagers,  La Limitation du nombre de véhicules à la déchèterie (limite fixée à 6 pour des raisons de sécurité),  La mise en place d’un système de contrôle d’accès à l’entrée des déchets verts,  Les conditions de clôture de compte en cas de décès (la date de prise en compte sera la date du décès ou de la dernière utilisation de la carte).

Le règlement de collecte est à disposition des usagers sur le site internet de la CLCL, et est remis sur support

papier sur demande.

La commission Transition Ecologique et Environnementale s’est réunie le 19/01/2021 et a donné un avis

favorable à ces modifications.

Le conseil communautaire est invité à délibérer et à valider le règlement du service SPED modifié.

Décision : Adopté à l’unanimité.

17| SPED/DECHETERIE– CONVENTION DE COLLECTE DES LAMPES

USAGÉES

Une collecte sélective des lampes usagées est en place à la déchèterie.

Par l’arrêté du 23 décembre 2020 du Ministère de la transition écologique, le Ministère de l’intérieur et le Ministère de l’économie, des finances et de la relance, OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco- organisme coordonnateur.

Pour cela, 2 conventions sont également à renouveler :

- La première avec la société OCAD3E chargée de l’interface entre la collectivité et l’éco-organisme

ECOSYSTEM. Cette convention a pour objet de régir les relations administratives et financières entre

OCAD3E et la CLCL. Cette convention représente l’unique lien contractuel entre OCAD3E et la CLCL pour

la mise en œuvre des obligations qui pèsent sur les producteurs de lampes à l’égard de la CLCL en

matière de versement des soutiens financiers liés à la collecte séparée des lampes.

- La seconde avec l’éco-organisme ECOSYSTEM chargé de la collecte et du traitement. Cette convention

a pour objet de déterminer les modalités de fourniture à la CLCL des conteneurs spécifiques et

d’enlèvement gratuit pour le traitement/recyclage des lampes usagées par Ecosytem. Elle définit également les conditions dans lesquelles la CLCL procède à la collecte séparée des lampes usagées.

Les conventions sont d’une durée de six ans. Elles prennent fin de plein droit avant leur échéance normale en cas de retrait par les Pouvoirs publics ou en cas d’arrivée à échéance de l’agrément d’OCA3E ou d’Ecosystem.

La durée du nouvel agrément d’OCAD3E n’est, à titre exceptionnel, que d’un an.La CLCL conclut donc avec OCAD3E les deux conventions qui prendront fin le 31 décembre 2021.

Le conseil communautaire est invité à autoriser la présidente à signer les 2 nouvelles conventions.

Décision : Adopté à l’unanimité.

18 | SPED/DECHETERIE – CONVENTION DEEE

Une collecte sélective des DEEE est en place à la déchèterie.

Par l’arrêté du 23 décembre 2020 du Ministère de la transition écologique, le Ministère de l’intérieur et le Ministère de l’économie, des finances et de la relance, OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco- organisme coordonnateur.

Pour cela, une nouvelle convention doit être signée avec OCA3E. Cette nouvelle convention 2021 s’inscrit dans le respect des missions fondamentales d’OCAD3E qui est d’assurer auprès de la CLCL l’intermédiation administrative et financière afin de lui offrir une interface unique garantissant la contractualisation pour une couverture universelle du territoire, et la continuité du service d’enlèvement et du versement des soutiens financiers.

Parallèlement, l’OCAD3E conserve sa mission de coordination de la filière. C’est-à-dire le suivi des obligations de la filière DEEE ménagers, l’harmonisation de la communication des éco-organismes et des (éventuels) systèmes individuels, la coordination des études techniques d’intérêt général.

La convention est d’une durée de six ans. Elle prend fin de plein droit avant son échéance normale en cas de retrait par les Pouvoirs publics ou en cas d’arrivée à échéance de l’agrément d’OCA3E.

La durée du nouvel agrément d’OCAD3E n’est, à titre exceptionnel, que d’un an.

La CLCL conclut donc avec OCAD3E une convention qui prendra fin le 31 décembre 2021.

Le conseil communautaire est invité à autoriser la présidente à signer la nouvelle convention.

Décision : Adopté à l’unanimité.

19 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Date du prochain Conseil Communautaire : 24 mars 2021 à 18h00

2) Projet de territoire – séminaire n°2 :

Report du séminaire n°2 prévu le samedi 30 janvier 2021,

Proposition : organiser ce séminaire en deux soirées thématiques en semaine pour permettre à ceux qui le

souhaitent de participer à deux ateliers,

Déroulement des deux soirées :

- Partage du diagnostic (45 minutes),

– Travaux en ateliers thématiques (1h),

– Restitution des ateliers (5/7 minutes par atelier par chaque animateur d’atelier).

Les deux dates retenues :

- Lundi 29 mars 18h30

- Jeudi 1er avril 18h30Page 23 sur 23

Fin de la séance : 21h15.