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Compte-Rendu - 5607081542 98 cr 2019 09 26
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5607081542 98 cr 2019 09 26)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du jeudi 26 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six septembre à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Michelle CORRE, Frédéric BUTTET, Aurélie BESANÇON, Vanessa BASSEUIL, Nathalie MENUT, Romain JONON, Christophe VERMOREL, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Christian STALPORT,
Etaient excusés : Anne-Marie SAINT-MARTIN, ayant donné pouvoir à Michelle CORRE Bernard GUITTAT, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER
Alexandre LACROIX, ayant donné pouvoir à Frédéric BUTTET
Etait absent : Stéphane PEGON
Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 02 juillet 2019.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Décision Modificative du Budget Assainissement.
Le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante : Page 2 sur 6
DESIGNATION DEPENSES RECETTES DIMINUTION DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE CREDITS
DIMINUTION DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE CREDITS
FONCTIONNEMENT
DF : c/023 virmt à
section d’invt
21 222.28 € €
RF : c/002 21 222.28 € € TOTAL
FONCTIONNEMENT
21 222.28 € 21 222.28 €
INVESTISSEMENT
RI : c/1068
affectation du
résultat
21 222.28 €
RI : c/021 Virmt de
section de fct
21 222.28 €
TOTAL
INVESTISSEMENT
21 222.28 € 21 222.28 €
TOTAL GENERAL 21 222.28 € 21 222.28 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative comme présentée ci-dessus.
Point 3 : Versement des indemnités d’élections à la secrétaire de mairie.
Le Maire explique qu’en l’application de l’article L.70 du code électoral, l’état verse aux collectivités des indemnités pour l’organisation matérielle des élections, soit 85.73 € pour les élections européennes..
Traditionnellement, cette somme est reversée à la secrétaire de mairie qui vient travailler ces jours là.
Le conseil doit délibérer pour ce versement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser la totalité de ces indemnités à la secrétaire de Mairie titulaire.
Point 4 : Délibération constatant la désaffection du chemin de La Grande Terre (chemin GRIFFITHS).
Le Maire rappelle au conseil municipal que Mr et Mme GRIFFITHS sont intéressés pour acheter le chemin rural qui dessert leur habitation.
Le Maire leur indique qu’il a consulté le service juridique de l’association des Maires de Saône et Loire qui lui a transmis la procédure à suivre, à savoir :
*Etape N°1 : Délibération constatant la désaffection de fait du chemin rural *Etape N°2 : Enquête publique (avec commissaire enquêteur choisi selon la liste d’aptitude) *Etape N°3 : Délibération décidant l’aliénation du chemin rural
*Etape N°4 : Bornage de la partie de chemin concernée
*Etape N°5 : Mise en demeure d’acquérir le chemin adressée à tous les riverains *Etape N°6 : Délibération décidant de la vente avec autorisation à procéder à la vente *Etape N°7 : Acte de vente (élaboré par acte notarié) Page 3 sur 6
Le conseil municipal, qui est favorable à cette vente à condition que tous les frais occasionnés par celle-ci soient à la charge de l’acquéreur, décide à l’unanimité de constater la désaffectation du chemin rural.
Point 5 : Délibération fixant le loyer du logement GORCE à La Marmite.
Le Maire indique au conseil municipal que le locataire du logement situé au-dessus de la bibliothèque est parti. Le logement est donc disponible.
Celui-ci a donc été proposé à l’association La Marmite qui souhaite établir son siège social sur St Maurice.
Dans le cas où l’association serait intéressée par ce logement pour y établir ses bureaux, il convient d’en fixer le loyer. Le Maire indique au conseil municipal que le loyer actuel est de 395€/mois hors charges. Il propose de faire un geste du fait que ce soit pour une association communale et propose donc un loyer de 300€/mois charges non comprises.
Le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 1 contre de fixer ce loyer à 300€/ mois charges non comprises.
Point 6 : Délibération concernant la reprise de matériaux par Monsieur BLASCO.
Le Maire indique au conseil municipal que Christian STALPORT et Christian BLASCO ont posé le logo de la commune de St Maurice sur la place des Anciens Combattants et ont écrit le nom de la commune en béton.
Il est resté un peu de fournitures (graviers blancs, ciment, sable), Christian BLASCO est reparti avec en disant de lui faire la facture correspondante. Il y en avait pour environ 24€.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas lui facturer ces matériaux en guise de remerciements pour sa participation aux travaux.
Point 7 : Délibération approuvant le rapport de la CLECT.
Le Maire présente le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est réunie le 27 juin dernier.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
Point 8 : Délibération approuvant le RPQS du service assainissement collectif 2018.
Le Maire présente le RPQS 2018 de l’assainissement collectif qui est adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Page 4 sur 6
Point 9 : Présentation du RPQS 2018 du SIEVS.
Le Maire indique au conseil municipal que le SIEVS a transmis son RPQS 2018 et que celui-ci est consultable en mairie.
Point 10 : Actualités des travaux d’assainissement.
Le Maire fait part au conseil municipal de l’avancement des travaux d’assainissement, ceux-ci devraient débuter la première semaine d’octobre.
Une réunion de chantier aura lieu le jeudi 03 octobre à 14h et les réunions de chantier auront lieu tous les jeudis à 14h pendant toute la durée des travaux.
Il est demandé au secrétaire de mairie d’informer la population des nuisances que peuvent engendrer ces travaux. (Augmentation du trafic routier : beaucoup de camion et autres engins de chantier, travaux sur la chaussée : ralentissements ou déviations…)
Point 11 : Informations sur les conséquences de la sécheresse sur des bâtiments.
Le Maire signale que toute personne qui a constaté des dégâts sur son habitation doit le signaler en Mairie, de façon à monter un dossier auprès du Préfet, l’état de catastrophe naturelle ne sera reconnu que s’il existe plusieurs dossiers sur une même commune.
Pour être indemnisé, il faut que les conditions suivantes soient réunies :
1/Il faut avoir souscrit une assurance catastrophe naturelle.
La première condition pour être indemnisé en cas de dégâts dus aux catastrophes naturelles est d'être assuré contre ce risque. Soit par une souscription spéciale, soit par l'adhésion à un contrat qui l'inclut automatiquement, comme l'assurance "multirisques habitation".
2/Un arrêté de catastrophe naturelle doit être publié.
Même si la personne est assurée contre les catastrophes naturelles, cela ne suffit pas pour obtenir l'indemnisation du sinistre par l'assurance. Il faut en plus qu'un arrêté interministériel de catastrophe naturelle ait été adopté et publié par le gouvernement.
Cet arrêté indique : les zones géographiques touchées par la catastrophe naturelle et les périodes au cours desquelles cela s'est passé et la nature des dommages occasionnés par la catastrophe naturelle.
Ensuite la personne dispose de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour vérifier si votre zone est concernée et pour déclarer le sinistre auprès de son assurance.
Il est demandé au secrétariat de mairie d’informer la population sur ce point.
Point 12 : Informations sur les micros coupures électriques.
Le Maire indique au conseil municipal que plusieurs personnes se sont plaintes de nombreuses micros coupures, ce point a donc été évoqué avec les services compétents et ceux-ci ont demandé à ce que toute personne qui constate des micros coupures prenne le soin de noter la date et l’heure à laquelle elles interviennent. Page 5 sur 6
Il est demandé au secrétariat de mairie d’informer la population sur ce point.
Romain JONON demande où en est l’arrivée de la fibre sur la commune.
Le Maire lui répond qu’il ne dispose pas d’informations sur ce point et que contrairement à certaines communes limitrophes, l’armoire n’est pas encore posée sur St Maurice.
Point 13 : Informations sur le dossier LEADER.
Le Maire fait part au conseil municipal que le dossier est enfin passé en commission et qu’il a été informé que la subvention de 50 000.000 € serait finalement de 110 759.32 €. Le fait d’avoir installé un centre de loisirs dans ce bâtiment a été un plus dans l’attribution des points au moment de l’évaluation des critères.
Point 14 : Informations sur la rentrée scolaire.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a 84 élèves à l’école à la rentrée de septembre 2019 pour 4 classes. Pour la rentrée 2020, il est prévus 17 départs entre les CM2 qui vont aller au collège et les grandes sections de maternelle qui vont retourner à Tancon. Il y a donc une forte possibilité de perdre une classe à la rentrée prochaine.
Point 15 : Informations sur le Référendum d’Initiative Partagé Aéroport de Paris.
Le Maire explique qu’en application de la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel, la période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte depuis le 13 juin 2019 et pour une durée de 9 mois. Le ministère de l’intérieur a décidé d’ouvrir à toutes les communes la possibilité de recueillir les soutiens des électeurs (initialement limité à la seule commune la plus peuplée de chaque canton).
Toute personne peut donc soit déposer son soutien sur le site internet hébergé par le ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr soit déposer son soutien en format papier à la mairie où il sera enregistré sur le site par la secrétaire de mairie. Le formulaire papier est disponible en Mairie.
Point 16 : Questions diverses.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu des remerciements concernant les subventions versées. (Veuves Civiles, Ligue contre le Cancer).
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un mail de remerciements de la part de La Marmite concernant l’achat de matériels pour le centre de Loisirs. Il souligne que ce matériel sera également utilisé par la garderie.
La préparation du bulletin 2020 est en route. Vanessa BASSEUIL et Aurélie BESANÇON sont en charge de cette tâche. Les articles sont à rendre pour le 15 novembre dernier délai. La réunion des associations concernant le planning des manifestations et la réservation des salles aura lieu le mardi 05 novembre à 20h00. Page 6 sur 6
Le Maire informe le conseil municipal qu’un agent technique a réussi l’examen professionnel d’agent de maîtrise.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a RDV le vendredi 27/09 chez le Notaire concernant un legs de Louis MONNERY.
Il fait part au conseil municipal de la date de la Balade Nocturne organisée par La Marmite le 25 octobre. A cette occasion, il sera également organisée une lecture du ciel, la Marmite demande donc s’il est possible d’éteindre l’éclairage de l’Eglise. Il convient de vérifier que l’éclairage de l’Eglise soit indépendant de l’éclairage public du Bourg car il n’est pas possible pour des raisons de sécurité de plonger tous le Bourg dans le noir.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une pétition des habitants de La Violettreire – Route de Chauffailles, riverains de la RD8 qui soulignent que les véhicules circulent beaucoup trop vite. Ils demandent donc qu’un panneau 50 soit installé sur cette voie. Le dossier sera envoyé à la DRI.
Le Maire signale qu’il ne pourra pas assister à la réunion organisée la Communauté de Communes concernant la mutualisation de la voirie le 07 octobre à 19h à Chassigny et demande qui peut le remplacer. Frédéric BUTTET accepte d’y aller pour représenter la commune de St Maurice.
Le Maire présente un devis pour changer les moteurs des stores de la Maison des P’tits Loups. Ce devis s’élève à 2 497.37 €TTC. Romain JONON signale que ce n’est pas normal de devoir faire des frais car ces travaux devraient passer en garantie.
Vanessa BASSEUIL rappelle que la vente de Pizzas des P’tits Loups aura lieu le 11 octobre sur le parking du Tennis.
Christophe VERMOREL demande où en est le problème de bruit à la cantine. Il souhaiterait savoir si des solutions ont été envisagées. Le Maire lui répond que c’est à l’étude.
Michelle CORRE indique qu’il y a eu environ 1400 visiteurs durant les expositions organisées cet été à Vieille Eglise par Expos en Chœur.
Le Maire indique au conseil municipal que le repas des conseils municipaux des communes de Châteauneuf et St Maurice aura lieu le vendredi 22 novembre prochain.
La prochaine réunion de conseil est fixée au jeudi 14 novembre 2019 à 20h00.
La séance est close à 23h30.