Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 107 21042026 Contrat de prestations re
Déliberation - Decision 25 346 13112025 Contrat de prestation rel
Déliberation - Decision 24 173 060524 Contrat prestation animatio
Déliberation - Decision 25 105 14042025 Contrat de cession de lor
Déliberation - Decision 25 106 14042025 Contrat relatif a la loca
Déliberation - Decision 25 112 24042025 Contrat de cession relati
Déliberation - Decision 25 347 13112025 Contrat de cession relati
Déliberation - Decision 25 108 14042025 Signature du marche N°25C
Déliberation - Decision 24 549 120924 Contrat prestation ateliers
Déliberation - Decision 24 193 240524 Contrat relatif animation L
Déliberation - Decision 25 107 14042025 Contrat des prestations relatif aux animations DJ dans le cadre des evenements 2025
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 107 14042025 Contrat des prestations relatif aux animations DJ dans le cadre des evenements 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Caractère Exécutoire__
: j 1cû ay
ne eat 07} QT REPUBLIQUE FRANÇAISE ZA 7 2025. inoaus LOTAS . nourep PAGR, nonirié LEA) |0$) ] JT EARREN
nee T0) a" Le Ke ë
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 4 af 4 ue
SERVICE CULTUREL / DE Nain ) 190 ere
DÉCISION DU MAIRE N°25-107
Contrat de prestations relatif aux animations DJ
Dans le cadre des événements 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu dans le cadre des événements 2025 de présenter les animations DJ lors du bal populaire du 7 mai 2025, de la Fête de la musique du 21 juin 2025 et des Festivités du13 juillet 2025,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE PRESTATIONS avec la société BOX-SON représentée par son Gérant, Monsieur Michaël CAILLON, adresse : 29, rue des Champs Druets, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Article 2 : Le montant des prestations est fixé à 3 716 € toutes taxes comprises (trois mille sept cent seize euros toutes taxes comprises). En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 028 pour les prestations.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 14 avril 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 15/05/2025 18:05
Acte à classer
DEC25-107
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-107
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-05-14714-53-22.00 ( MI261151269 )
095-219502523-20250414-DEC25-107-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE PRESTATIONS RELATIF AUX ANIMAT
LE CADRE DES EVENEMENTS 2025.
14/04/2025 Certifié Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Autres
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 14/05/25 à 14:53
Date 14/05/25 à 14:53
Date 14/05/25 à 14:58
https:/1wwwefast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5784832902464287831&exchangeTypeld=acte 1/1