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Déliberation - Decision 23 214 26062023 Contrat de cession relatif de lOrchestre SOLEDAD
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 214 26062023 Contrat de cession relatif de lOrchestre SOLEDAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RARES LE AH | MR A 20 REPLEOQIRE FRANCARE
2023/..
4210+003 4
AU? AL
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N° 23-214
Contrat de cession relatif au concert de l'Orchestre Soledad
Dans le cadre des festivités du 13 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter gratuitement un concert de l'orchestre SOLEDAD afin d'animer un bal,
le jeudi 13 juillet 2023 à 20h30, dans le cadre des festivités de la Fête Nationale, au Bois des Eboulures,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION avec la société R2
PRODUCTION, représentée par sa Gérante Madame Caroline RIO, adresse : 128 avenue du Maréchal Leclerc -
10450 Breviandes.
Article 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 6 435,50 € TTC (six mille quatre cent trente-cinq euros et
cinquante cents toutes taxes comprises). Ce montant sera réglé par mandat administratif. La Mairie de Franconville-la-Garenne, en sa qualité d'organisateur, prendra également en charge les frais relatifs aux repas et aux droits d'auteur. |
Article 3: La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 023 antenne n°132 pour la prestation et les
repas, et au compte 6358 fonction 023 antenne n°132 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision. PE Caractère Exécutoire
Fait à Franconville-la-Garerhe, le 26 juin 2023 &
Xavier MELRI
égional d'Ile-de-France PAC -
Ye ctenmar ok BecTec Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O 30 79 4
k www. ville-franconville.fr 11/07/2023 19:36
Acte à classer
DEC23-214CLT
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-214CLT
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-07-11119-14-18.00 ( MI246336801 )
095-219502523-20230626-DEC23-214CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
CONTRAT DE CESSION RELATIF AU CONCERT DE ESiRE
SOLEDAD DANS LE CADRE DES FESTIVITÉS DU {: ni
2023. O\ Certifié
26/06/2023 Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Acte: DEC 23-214 CLT PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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|
| Annuler
| Préparé
Date 11/07/23 à 19:14 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 11/07/23 à 19:14
Par SADEQ Fatiha Accusé de réception
Date 11/07/23 à 19:29
https:/www.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52853522491 895026268&exchangeTypeld=acte 1/1