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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 347 13112025 Contrat de cession relatif a lanimation Photo avec le Pere Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FU, LE Ne a. REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
E
no E HeJan PUBLIÉ LE ÉCTOIRE AOUC/EY
FRANCONVILLE-LA-GARENNE __ o
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-347
Contrat de prestation relatif à l'animation Photos avec le Père-Noël
Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2025, de présenter l'animation
Photos avec le Père-Noël, du samedi 13 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE PRESTATION avec la société DECLIC PHOTO, représentée par son
Gérant, Monsieur Thierry DAUPHIN, adresse : 53 rue de la Station, 95130 Franconville-la-Garenne.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 2 916 € TTC (deux mille neuf cent seize euros toutes taxes
comprises). En sa qualité d'organisateur la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les
repas.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 13 novembre 2025
are Le rtoire Gabroder
Gänseilét régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale: B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. Ville-franconville.fr 09/12/2025 16:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-347
Acte à classer
DEC25-347
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2025-12-09712-25-29.00 ( MI265966970 )
095-219502523-20251113-DEC25-347-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
AVEC LE PÈRE-NOËL DANS LE CADRE DE L'ORG KÈ PATGENine
MARCHÉ DE NOËL 2025.
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date de décision: 13/11/2025 ant
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Multicanal : Non DEC 25-347 Contrat prestation Declic
Photo Marché de Noël 25.PDF
DGS
Date 09/12/25 à 12:25
Date 09/12/25 à 12:25
Date 09/12/25 à 12:30
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5939977145672545846&exchangeTypeld=acte 11