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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 106 14042025 Contrat relatif a la location de la scene mobile incluant la prestation technique Fete de la musique 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
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DÉCISION DU MAIRE N°25-106
Contrat relatif à la location de la scène mobile incluant la prestation technique
Dans le cadre de la Fête de la musique 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu dans le cadre de la Fête de la musique 2025 de préciser les modalités d'accueil technique du concert en plein air du STARIES SHOW au Parc de la Mairie à Franconville-la-Garenne le 21 juin
2025,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE PRESTATION avec la société VAL PODIUM HAINAULT représentée par son gérant, Monsieur Romain CATOUILLARD, adresse : 304, chemin de Bellaing, 59220 Denain.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 13 680 € toutes taxes comprises (treize mille six cent quatre- vingt euros toutes taxes comprises) tout inclus. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement et les repas.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 028 antenne 130 pour la prestation, l'hébergement et les repas.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 14 avril 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 15/05/2025 18:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-106
Acte à classer
DEC25-106
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-14714-33-13.00 ( MI261150602 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250414-DEC25-106-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
| : É« Objet de l'acte: CONTRAT RELTIF À LA LOCATION DE LA SCENE M RE ICLUANT
LA PRESTATION TECHNIQUE DANS LE CADRE D FÊTE 1)E LA MUSIQUE 2025. Certifié
Date de décision: 14/04/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-106 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 14/05/25 à 14:33 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/05/25 à 14:33 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/05/25 à 14:40
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5784832902464287068&exchangeTypeld=acte 1/1